Corrigé bac HGGSP 2025 Métropole jour 1 — Étude critique de documents : Juger les génocides : les gacaca rwandais et le procès Eichmann

Introduction.

Le document 1 est une source primaire politique : l'extrait, traduit, du discours par lequel Paul Kagamé — chef du Front patriotique rwandais dont la victoire militaire a mis fin au génocide en juillet 1994, président de la République depuis 2000 — lance officiellement, le 18 juin 2002, les juridictions gacaca créées par la loi organique du 26 janvier 2001. Le contexte est celui d'un pays huit ans après le génocide des Tutsis — entre 800 000 et un million de morts en une centaine de jours, du 7 avril à la mi-juillet 1994 —, où plus de cent vingt mille personnes sont détenues dans des prisons conçues pour quelques milliers. Les destinataires sont les Rwandais « à tous les échelons » : les victimes, les « bourreaux », les juges élus. Le document 2 est une photographie de la salle d'audience où Adolf Eichmann, ancien responsable de l'organisation des déportations des Juifs d'Europe, enlevé en Argentine par les services israéliens en mai 1960, est jugé à Jérusalem du 11 avril au 15 décembre 1961 par le tribunal de district, dans une salle de spectacle aménagée. Elle est conservée et diffusée par Yad Vashem, institué par une loi israélienne du 19 août 1953 : c'est donc une image d'archive choisie par une institution de mémoire. Les deux documents relèvent du thème 3, « Histoire et mémoires » — de son axe 2, « Histoire, mémoire et justice », dont le premier jalon est la justice à l'échelle locale des tribunaux gacaca, et de l'objet de travail conclusif, dont le jalon « Juger les crimes nazis après Nuremberg » comprend le procès Eichmann. La consigne demande comment — par quels acteurs, quelles procédures, à quelle échelle — et pourquoi — pour quelles finalités — la justice juge les génocides et les crimes contre l'humanité. On confrontera d'abord les modalités de deux justices nationales opposées, l'une locale et de masse, l'autre exemplaire et solennelle ; on dégagera ensuite leurs finalités ; on montrera enfin ce que chaque document tait.

Comment : deux échelles, deux procédures pour un même type de crime.

Les crimes jugés sont des catégories juridiques précises : le crime contre l'humanité, incriminé par l'article 6 du statut du tribunal de Nuremberg annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 ; le génocide, mot forgé par Raphael Lemkin en 1944 et défini par l'article II de la convention du 9 décembre 1948 comme un acte « commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel » — c'est l'intention, non le nombre de victimes, qui le distingue. Le document 1 pose le problème rwandais en une phrase : « Le nombre de gens qui ont commis le génocide est très élevé. Il est bien connu que les tribunaux classiques ne peuvent traiter tous ces dossiers. » Le génocide des Tutsis a été commis, pour une large part, par des voisins, sur les collines, à l'arme blanche ; la plupart des magistrats ont été tués ou ont fui ; au rythme des juridictions ordinaires, il aurait fallu plus d'un siècle. D'où « un autre moyen » : le gacaca — le mot désigne le gazon sur lequel on s'asseyait — était une instance villageoise de règlement des litiges de voisinage, que la loi de 2001 transforme en juridiction pénale compétente pour le génocide. Le discours en décrit les rouages : des juges élus non professionnels, les inyangamugayo, à qui Kagamé demande « d'être vraiment des personnes intègres » ; l'aveu, mécanisme central — « d'avouer, de se repentir et de demander pardon » —, qui vaut réduction de peine et travaux d'intérêt général ; le témoignage public — « en disant la vérité », « le témoignage de ceux qui savent » — lors d'audiences en plein air auxquelles la population doit participer. Généralisées en 2005-2006 et closes le 18 juin 2012, quelque douze mille juridictions jugeront près de deux millions d'affaires avec plus de cent soixante mille juges, quand le tribunal pénal international pour le Rwanda, créé à Arusha par la résolution 955 du 8 novembre 1994 pour juger les planificateurs, n'aura mis en accusation que quatre-vingt-treize personnes en vingt et un ans. Le document 2 montre l'inverse exact : une justice d'État, professionnelle et solennelle. Trois juges en robe siègent sous l'emblème national ; l'accusé, seul, est enfermé dans une cabine de verre gardée par deux policiers ; ses écouteurs disent la traduction simultanée d'un procès tenu en hébreu pour un accusé qui parle allemand ; le public nombreux et les preneurs de notes disent un procès suivi par la presse du monde entier. Eichmann est jugé sur le fondement d'une loi israélienne de 1950 sur les nazis et leurs collaborateurs, par un État qui n'existait pas au moment des faits : le tribunal fonde sa compétence sur le caractère universel du crime, tandis que l'enlèvement à Buenos Aires vaut à Israël une protestation argentine. L'accusé a un défenseur, un appel devant la Cour suprême ; il est pendu le 1^er juin 1962. La confrontation fait apparaître un arbitrage : le Rwanda juge des centaines de milliers d'exécutants en abaissant les garanties — pas d'avocat, des juges sans formation juridique —, Israël juge un organisateur avec toutes les garanties du procès équitable. Entre ces deux échelles nationales, les documents laissent hors champ la troisième, l'internationale : Nuremberg (20 novembre 1945 - 1^er octobre 1946, vingt-quatre accusés), le TPIY créé par la résolution 827 du 25 mai 1993, la Cour pénale internationale née du statut de Rome du 17 juillet 1998, et la compétence universelle — Simbikangwa condamné en France le 14 mars 2014.

Pourquoi : punir, établir la vérité, refonder une société.

La première finalité est de punir des hommes. Kagamé le dit d'abord : « Les péchés commis doivent être réprimés et punis ». Le principe vient de Nuremberg, dont le jugement affirme que « ce sont des hommes, et non des entités abstraites, qui commettent les crimes » : la responsabilité est individuelle et l'obéissance aux ordres n'exonère pas — c'est précisément la défense d'Eichmann, qui se présente comme un exécutant, et que le tribunal rejette. Cette punition ne se prescrit pas : la loi française du 26 décembre 1964 rend possibles les procès Barbie (1987), Touvier (1994) et Papon (1998), et la jurisprudence allemande, depuis 2011, condamne encore des rouages subalternes nonagénaires, sans autre fonction que normative. La deuxième finalité est d'établir la vérité. Le discours y insiste : « Il faudrait analyser minutieusement ce qui s'est passé dans notre pays » ; les gacaca ont établi des faits localisés que nul tribunal de La Haye n'aurait pu établir — qui était sur la colline ce jour-là, où les corps ont été jetés, ce qui a permis des inhumations — et produit une archive orale considérable. À Jérusalem, le procureur général Gideon Hausner appelle plus de cent témoins, dont beaucoup n'apportent aucune preuve contre l'accusé : ils viennent dire ce qu'ils ont vécu. Le public de la photographie est le destinataire de cette parole ; le procès installe la figure du survivant comme porteur de la mémoire — ce qu'Annette Wieviorka appellera, dans un livre de 1998, « l'ère du témoin ». Or, en cette même année 1961, Raul Hilberg publie La Destruction des Juifs d'Europe, qui reconstitue le crime à partir des seules archives des bourreaux : deux régimes de vérité, celui du prétoire et celui de l'historien. La troisième finalité est de refonder une société, et c'est ici que les deux documents convergent. Kagamé veut des péchés « punis, mais aussi pardonnés », demande aux victimes « tolérance » et « patience », conclut que « la justice est la levure de l'unité et la fondation du progrès » : c'est le programme de la justice transitionnelle, qui arbitre entre punir, établir la vérité, réparer et réconcilier ; là où la commission Vérité et Réconciliation sud-africaine (1995-1998) échangeait l'amnistie contre l'aveu public, les gacaca combinent aveu, châtiment atténué et réinsertion. En Israël, l'emblème de l'État au-dessus des juges dit que le procès d'un homme est aussi l'acte d'une nation : l'État juge au nom des victimes d'un crime que Nuremberg n'avait traité que parmi d'autres, et fabrique, pour toute une société, une mémoire de la Shoah. Hannah Arendt, qui couvre le procès, en tirera Eichmann à Jérusalem (1963) et la formule controversée de « banalité du mal ».

Critique des documents : ce qu'ils montrent, ce qu'ils taisent.

Le document 1 est un discours de chef d'État, issu du camp vainqueur de la guerre : il faut le lire comme un programme, non comme un bilan. Sa phrase la plus lourde est celle-ci : « Établir la différence entre le génocide et les autres crimes commis pendant ou après la guerre. Il ne faut pas faire l'amalgame. » Les crimes attribués au Front patriotique rwandais y deviennent « des actes de vengeance commis par des individus », déjà « punis sévèrement » : le discours annonce ce que la loi confirmera, l'exclusion de ces crimes de la compétence des gacaca, qui n'ont donc jugé qu'un camp — source d'une contestation durable. Le vocabulaire religieux (« péchés », « se repentir », « pardon ») fait du procès une cérémonie d'aveu, et l'appel aux juges à éviter les « discriminations basées sur […] les tribus » ou « les gains » anticipe les dérives que le rapport de Human Rights Watch de 2011 documentera : faux témoignages, règlements de comptes fonciers, pressions sur les témoins, absence d'avocat, participation obligatoire d'un village entier. Le mot « tribus » lui-même est à interroger : hutu et tutsi sont des statuts sociaux figés et racialisés par les administrations coloniales, portés sur les papiers d'identité depuis les années 1930. Le document 2 n'est pas neutre non plus. C'est une image choisie et diffusée par Yad Vashem, mémorial d'État : elle montre précisément ce qui répond aux critiques adressées au procès en 1961 — l'enlèvement, un tribunal de l'État des victimes, une loi postérieure aux faits —, soit la solennité des juges, l'emblème, l'ordre de la salle. Elle montre aussi, sans le dire, la mise en scène : une salle de spectacle transformée en prétoire, un accusé exposé dans une cage de verre, un public qui est d'abord celui de la presse. Prise à une date inconnue de 1961, elle ne dit rien de ce qui s'est dit ce jour-là, ni du verdict. Enfin, les deux documents partagent un silence : les limites de l'échelle internationale. Un tribunal sans police ni prison dépend des États — Ratko Mladić n'a été livré au TPIY qu'en mai 2011 —, et la Cour pénale internationale ne compte parmi ses parties ni les États-Unis, ni la Russie, ni la Chine. Surtout, ni les gacaca ni le procès de Jérusalem ne prouvent qu'un jugement produit une mémoire partagée : en ex-Yougoslavie, la négation de Srebrenica, pourtant qualifiée de génocide par le TPIY en 2001, reste répandue. Un tribunal peut fabriquer de la mémoire ; il ne produit pas de l'histoire, et Henry Rousso a refusé pour cette raison de témoigner au procès Papon en 1997.

Conclusion.

Confrontés, les deux documents répondent à la consigne en deux temps. Comment : la justice juge les génocides et les crimes contre l'humanité à des échelles différentes — la colline rwandaise, le tribunal d'un État, La Haye ou Arusha —, par des procédures qui arbitrent chaque fois entre le nombre des justiciables et les garanties du procès, et toujours en dépendant d'une volonté d'État : Israël enlève Eichmann, le Rwanda réinvente une institution coutumière. Pourquoi : pour punir des hommes et non des entités abstraites, pour établir des faits contradictoirement débattus, et pour refonder une société — « la levure de l'unité » — en lui donnant une mémoire. C'est là que la critique s'impose : le discours de Kagamé instrumentalise la justice au service d'un récit d'unité qui exclut les crimes de son propre camp, et l'image de Yad Vashem montre la légalité d'un procès dont elle tait les controverses. Ni l'un ni l'autre ne peuvent garantir ce que les sociétés attendent d'un procès et qu'il ne peut donner : la réconciliation et l'histoire. La création d'une cour permanente en 2002 et, en France, le rapport Duclert du 26 mars 2021 sur le rôle de l'État au Rwanda montrent que juger, reconnaître et comprendre restent trois opérations distinctes.