Corrigé bac SES 2024 Métropole jour 1 — EC partie 3 : Les instruments des pouvoirs publics pour la justice sociale

Introduction. En 2020, les 10 % de personnes les plus modestes disposaient en moyenne de 3 520 euros de niveau de vie par unité de consommation avant redistribution, et de 10 820 euros après (document 1) : les prélèvements et les prestations ont triplé leurs ressources. La justice sociale désigne la conception, propre à chaque société, de ce qu'est une répartition acceptable des ressources et des positions ; elle se décline en trois formes d'égalité qui ne se confondent pas : l'égalité des droits (même traitement devant la loi), l'égalité des chances (des positions qui ne dépendent que du mérite, non de la naissance ou du sexe) et l'égalité des situations (réduction des écarts réels de conditions de vie). Pour John Rawls, une inégalité n'est juste que si elle profite aux plus défavorisés. Les pouvoirs publics (État, collectivités territoriales, organismes de protection sociale) disposent, pour s'approcher de ces objectifs, de plusieurs instruments : la fiscalité, la redistribution par les prestations sociales, les services collectifs et la lutte contre les discriminations. Nous montrerons que la fiscalité progressive et les prestations réduisent les inégalités de niveau de vie (I), que les services collectifs, financés par tous et ouverts à chacun, égalisent les conditions réelles et les chances (II), et que la lutte contre les discriminations, jusqu'à la discrimination positive, vise l'égalité des chances là où l'égalité des droits ne suffit pas (III).

I. La fiscalité progressive et les prestations sociales réduisent les inégalités de niveau de vie. Affirmation : en prélevant davantage sur les plus aisés et en versant davantage aux plus modestes, la redistribution monétaire rapproche les niveaux de vie extrêmes : c'est l'instrument de l'égalité des situations. Explication : un impôt est progressif lorsque son taux moyen augmente avec le revenu, comme l'impôt sur le revenu, calculé par tranches à taux marginaux croissants, ou l'impôt sur la fortune immobilière, qui ne touche que les patrimoines élevés ; les prestations sociales sous condition de ressources (minima sociaux, prime d'activité, aides au logement) et, pour partie, les prestations familiales décroissent avec le revenu. Ensemble, ils opèrent une redistribution verticale, des plus aisés vers les plus modestes. Illustration : document 1 : en 2020, selon l'INSEE, les 10 % les plus aisés acquittent en moyenne 20 240 euros de prélèvements par unité de consommation, dont 11 390 euros d'impôt sur le revenu, soit $20240/80360\approx 25\%$ de leur niveau de vie initial, et ne reçoivent que 310 euros de prestations ; les 10 % les plus modestes ne versent que 160 euros ($160/3520\approx 4,5\%$), reçoivent même 20 euros au titre de l'impôt sur le revenu grâce aux crédits d'impôt, et perçoivent 7 470 euros de prestations, dont 3 470 euros de prime d'activité et de minima sociaux : ces prestations forment $7470/10820\approx 69\%$ de leur niveau de vie après redistribution. Leur niveau de vie passe de 3 520 à 10 820 euros, soit un taux de redistribution de $(10820-3520)/3520\times 100=207,4\%$, tandis que celui des plus aisés recule de 80 360 à 60 350 euros ($-24,8\%$). Le rapport entre les deux groupes extrêmes tombe de $80360/3520\approx 22,8$ avant redistribution à $60350/10820\approx 5,6$ après : il est divisé par quatre. Le cours le confirme sur l'ensemble de la distribution : le rapport interdécile D9/D1 passe d'environ 6,4 à 3,4, et sans prestations ni impôts directs le taux de pauvreté serait d'environ 21 % au lieu de 14,5 % (INSEE, 2021). La ligne « Ensemble » ($-7,4\%$) rappelle que le ménage moyen est contributeur net : les prélèvements financent aussi les services collectifs.