Corrigé bac SES 2024 Métropole jour 1 — EC partie 3 : Les instruments des pouvoirs publics pour la justice sociale

Introduction. En 2020, les 10 % de personnes les plus modestes disposaient en moyenne de 3 520 euros de niveau de vie par unité de consommation avant redistribution, et de 10 820 euros après (document 1) : les prélèvements et les prestations ont triplé leurs ressources. La justice sociale désigne la conception, propre à chaque société, de ce qu'est une répartition acceptable des ressources et des positions ; elle se décline en trois formes d'égalité qui ne se confondent pas : l'égalité des droits (même traitement devant la loi), l'égalité des chances (des positions qui ne dépendent que du mérite, non de la naissance ou du sexe) et l'égalité des situations (réduction des écarts réels de conditions de vie). Pour John Rawls, une inégalité n'est juste que si elle profite aux plus défavorisés. Les pouvoirs publics (État, collectivités territoriales, organismes de protection sociale) disposent, pour s'approcher de ces objectifs, de plusieurs instruments : la fiscalité, la redistribution par les prestations sociales, les services collectifs et la lutte contre les discriminations. Nous montrerons que la fiscalité progressive et les prestations réduisent les inégalités de niveau de vie (I), que les services collectifs, financés par tous et ouverts à chacun, égalisent les conditions réelles et les chances (II), et que la lutte contre les discriminations, jusqu'à la discrimination positive, vise l'égalité des chances là où l'égalité des droits ne suffit pas (III).

I. La fiscalité progressive et les prestations sociales réduisent les inégalités de niveau de vie. Affirmation : en prélevant davantage sur les plus aisés et en versant davantage aux plus modestes, la redistribution monétaire rapproche les niveaux de vie extrêmes : c'est l'instrument de l'égalité des situations. Explication : un impôt est progressif lorsque son taux moyen augmente avec le revenu, comme l'impôt sur le revenu, calculé par tranches à taux marginaux croissants, ou l'impôt sur la fortune immobilière, qui ne touche que les patrimoines élevés ; les prestations sociales sous condition de ressources (minima sociaux, prime d'activité, aides au logement) et, pour partie, les prestations familiales décroissent avec le revenu. Ensemble, ils opèrent une redistribution verticale, des plus aisés vers les plus modestes. Illustration : document 1 : en 2020, selon l'INSEE, les 10 % les plus aisés acquittent en moyenne 20 240 euros de prélèvements par unité de consommation, dont 11 390 euros d'impôt sur le revenu, soit $20240/80360\approx 25\%$ de leur niveau de vie initial, et ne reçoivent que 310 euros de prestations ; les 10 % les plus modestes ne versent que 160 euros ($160/3520\approx 4,5\%$), reçoivent même 20 euros au titre de l'impôt sur le revenu grâce aux crédits d'impôt, et perçoivent 7 470 euros de prestations, dont 3 470 euros de prime d'activité et de minima sociaux : ces prestations forment $7470/10820\approx 69\%$ de leur niveau de vie après redistribution. Leur niveau de vie passe de 3 520 à 10 820 euros, soit un taux de redistribution de $(10820-3520)/3520\times 100=207,4\%$, tandis que celui des plus aisés recule de 80 360 à 60 350 euros ($-24,8\%$). Le rapport entre les deux groupes extrêmes tombe de $80360/3520\approx 22,8$ avant redistribution à $60350/10820\approx 5,6$ après : il est divisé par quatre. Le cours le confirme sur l'ensemble de la distribution : le rapport interdécile D9/D1 passe d'environ 6,4 à 3,4, et sans prestations ni impôts directs le taux de pauvreté serait d'environ 21 % au lieu de 14,5 % (INSEE, 2021). La ligne « Ensemble » ($-7,4\%$) rappelle que le ménage moyen est contributeur net : les prélèvements financent aussi les services collectifs.

II. Les services collectifs égalisent les conditions réelles et les chances. Affirmation : la redistribution ne passe pas seulement par des transferts monétaires : en finançant par l'impôt des services consommés indépendamment du revenu, les pouvoirs publics opèrent une redistribution en nature qui égalise les conditions de vie et, dans le cas de l'éducation, les chances. Explication : l'école, la santé, les transports ou la culture sont payés par tous, et davantage par les plus aisés du fait de la progressivité, mais un enfant de ménage modeste reçoit la même scolarité qu'un enfant de cadre : la gratuité neutralise le revenu des parents comme condition d'accès, et l'éducation prioritaire, en donnant plus à ceux qui ont moins, vise l'égalité des chances face aux inégalités de capital culturel. En tenant compte des services publics, le rapport entre les niveaux de vie extrêmes est presque divisé par deux une seconde fois. Illustration : document 3 : selon l'INSEE, la dépense intérieure d'éducation atteint 160,6 milliards d'euros en 2020 ; en euros constants, elle a doublé depuis 1980 ($160,6/80,9\approx 2$), et la dépense moyenne par élève est passée de 4 970 à 8 900 euros de 2020, soit $(8900-4970)/4970\times 100\approx +79\%$. Cet effort est d'abord public : en 2020, l'État finance 58,8 % de la dépense, les collectivités territoriales 22,4 % et les autres administrations 3,2 %, soit $58,8+22,4+3,2=84,4\%$ (contre $67,9+14,3+0,4=82,6\%$ en 1980), les ménages n'en supportant que 6,5 %, contre 10,7 % en 1980 ($-4,2$ points). La montée des collectivités (de 14,3 à 22,4 %, $+8,1$ points) traduit la décentralisation des collèges et des lycées. Chaque élève reçoit ainsi près de 9 000 euros par an de service public, quel que soit le revenu de sa famille : c'est un transfert considérable vers les ménages modestes et nombreux.

III. La lutte contre les discriminations et la discrimination positive visent l'égalité des chances. Affirmation : l'égalité des droits, acquise de longue date, ne garantit pas l'égalité des chances lorsque des mécanismes sociaux (stéréotypes, cooptation, réseaux) écartent certains groupes des positions les plus élevées ; les pouvoirs publics peuvent alors interdire les discriminations et, au-delà, traiter inégalement pour égaliser. Explication : le droit sanctionne les discriminations (Défenseur des droits, opérations de testing) ; la discrimination positive va plus loin en imposant des quotas ou des dispositifs ciblés (parité, bourses, éducation prioritaire), au prix d'une entorse à l'égalité formelle, assumée au nom de l'égalité des chances. Illustration : document 2 : la loi Copé-Zimmermann du 27 janvier 2011 impose aux conseils d'administration et de surveillance des sociétés cotées et des grandes sociétés non cotées (500 salariés et 50 millions d'euros de chiffre d'affaires ou de bilan, soit environ 2 000 sociétés) au moins 40 % de membres de chaque sexe en 2017, avec un palier de 20 % en 2014, parce que ces conseils, où « se décident les grandes lignes de conduite d'une entreprise », étaient des « clubs d'hommes ». La part des femmes, de 8,5 % en 2007 et 14,8 % en 2011, n'avait gagné que $14,8-8,5=6,3$ points en quatre ans avant la loi ; elle atteint 38 % en 2016, soit $38-14,8=23,2$ points de plus en cinq ans, une multiplication par $38/14,8\approx 2,6$, puis une « quasi-parité » en 2021 : la contrainte légale a fait en dix ans ce que l'égalité des droits n'avait pas obtenu. L'instrument a ses limites, que le cours signale : les quotas peuvent être accusés de stigmatiser leurs bénéficiaires, et la parité des conseils ne s'est pas étendue d'elle-même aux directions exécutives ni aux salaires.

Conclusion. Les pouvoirs publics disposent donc de plusieurs instruments, complémentaires parce qu'ils ne visent pas la même forme d'égalité : la fiscalité progressive et les prestations sociales réduisent les inégalités de situations, en divisant par quatre l'écart entre les niveaux de vie extrêmes ; les services collectifs, dont l'éducation et ses 160 milliards d'euros, égalisent les conditions réelles et les chances ; la lutte contre les discriminations, jusqu'aux quotas, corrige les mécanismes qui ferment l'accès aux positions. Ces instruments ont cependant un coût et des limites : prélèvements obligatoires parmi les plus élevés du monde (environ 44 % du PIB), risque de désincitation, consentement à l'impôt fragile, non-recours aux droits ; et la frontière entre inégalités justes et injustes, différente pour l'utilitarisme, le libertarisme ou l'égalitarisme libéral de Rawls, reste un choix de société que ces instruments mettent en œuvre sans le trancher.

Ce que le correcteur attend. Définir la justice sociale et distinguer égalité des droits, des chances et des situations, puis associer à chaque instrument (fiscalité et prestations, services collectifs, lutte contre les discriminations et discrimination positive) le mécanisme par lequel il agit et la forme d'égalité qu'il vise ; mobiliser chaque document avec ses données et un calcul (rapport avant/après redistribution du document 1, part publique du financement ou dépense par élève du document 3, progression en points du document 2) ; ne pas réduire le sujet à la seule redistribution monétaire ni lire le document 3 comme une simple dépense : c'est un service collectif, donc un instrument.