Corrigé bac SES 2025 Métropole jour 1 — Dissertation : Dans quelle mesure les politiques monétaire et budgétaires parviennent-elles à agir sur la conjoncture des pays membres de la zone euro ?

Analyse du sujet.

La politique monétaire est l'action sur la quantité de monnaie et le coût du crédit ; dans la zone euro, elle est unique : conduite par la Banque centrale européenne, indépendante des gouvernements, avec un objectif principal, la stabilité des prix (inflation de 2 % à moyen terme), et un instrument principal, le taux directeur, coût auquel les banques se refinancent et qui se transmet aux taux des crédits ; s'y ajoutent depuis 2015 les achats de titres (quantitative easing). Les politiques budgétaires – le sujet emploie le pluriel, et c'est décisif – agissent par les dépenses publiques, les prélèvements et le solde qui en résulte (déficit ou excédent) ; elles restent nationales, il y en a autant que d'États membres, mais elles sont encadrées par le pacte de stabilité et de croissance (déficit inférieur à 3 % du PIB, dette inférieure à 60 %) et surveillées dans le semestre européen. La combinaison des deux forme le policy mix. La conjoncture est la situation économique à court terme d'un pays : croissance, inflation, chômage ; agir sur elle, c'est mener une politique contracyclique, relancer l'activité en récession, la freiner en cas de surchauffe ou d'inflation. La zone euro regroupe les pays qui partagent l'euro (vingt en 2023 selon le document 2, vingt et un aujourd'hui). « Dans quelle mesure » appelle un débat : montrer que ces politiques disposent de leviers puissants et ont effectivement pesé sur la conjoncture, puis en marquer les limites, qui tiennent à l'architecture même de la zone euro. Le sujet relève du chapitre « Quelles politiques économiques dans le cadre européen ? » (politique monétaire unique, budgets nationaux sous règles communes, hétérogénéité des conjonctures, chocs asymétriques, absence de fédéralisme budgétaire, débats sur la coordination), avec l'appui du chapitre sur le chômage (chômage conjoncturel et politiques de soutien de la demande globale).

Les documents. Document 1 : en septembre 2024, la dette publique française atteint 3 228 milliards d'euros, soit 112 % du PIB, « presque deux fois plus » que les 60 % des règles européennes ; le déficit dépassera 6 % du PIB en 2024, la charge de la dette (48 milliards d'euros) est le deuxième poste de dépense, et une procédure pour déficit excessif vise la France et six autres pays : la marge budgétaire est étroite. Document 2 : en 2023, la croissance va de $-0,2$ % en Allemagne à 3,1 % en Croatie, le chômage de 3,1 % en Allemagne à 11,7 % en Espagne, l'inflation de 0,5 % en Italie à 5,4 % en Croatie : les conjonctures nationales sont très hétérogènes sous une même politique monétaire. Document 3 : en France, les dépenses publiques bondissent de 55,3 % du PIB en 2019 à 61,7 % en 2020 quand les recettes restent stables (53,0 puis 52,8 %) : la politique budgétaire a amorti la crise sanitaire, au prix d'un déficit qui reste de 5,4 points de PIB en 2023. Document 4 : le taux directeur de la BCE chute de 4,25 % mi-2008 à 1 % en 2009, reste à 0 % de 2016 à mi-2022, puis remonte à 4,5 % en 2023 avant de refluer : la politique monétaire réagit vigoureusement aux crises et à l'inflation. Il s'agit du taux de refinancement ; le taux de la facilité de dépôt, que retient le cours, a suivi le même chemin un demi-point plus bas, culminant à 4 % en 2023 : c'est ce taux que vise le « de 0 à 4 % » du cours, et les deux chiffres ne se contredisent pas.

Problématique.

La politique monétaire unique de la BCE et les politiques budgétaires nationales disposent-elles des instruments nécessaires pour stabiliser la conjoncture de chaque pays membre, ou bien l'architecture de la zone euro – un taux unique pour des conjonctures divergentes, des budgets encadrés et endettés, l'absence de budget commun – limite-t-elle leur capacité à agir ?

Plan détaillé.

I. Les politiques monétaire et budgétaires disposent de leviers puissants pour agir sur la conjoncture de la zone euro.

I.A. La politique monétaire de la BCE agit sur l'activité et sur l'inflation par le taux directeur. Affirmation : en faisant varier le coût du crédit, la BCE soutient ou freine la demande de l'ensemble de la zone. Explication : une baisse du taux directeur se transmet aux taux des crédits aux ménages et aux entreprises ; emprunter pour acheter un logement ou une machine devient moins cher, la consommation et l'investissement repartent, et l'euro tend à se déprécier, ce qui soutient les exportations (politique expansive). À l'inverse, une hausse renchérit le crédit, ralentit la demande globale, rend plus difficile pour les entreprises de relever leurs prix et pour les salariés d'obtenir des hausses de salaires : l'inflation reflue (politique restrictive). Illustration : document 4 : face à la crise financière, le taux directeur passe de 4,25 % mi-2008 à 1 % en 2009, soit $4,25-1=3,25$ points de baisse en moins d'un an ; il est maintenu à 0 % de 2016 à mi-2022, complété depuis 2015 par les achats massifs de titres et, en 2020, par un programme d'urgence de 1 850 milliards d'euros. Face au retour de l'inflation, qui dépassait 10 % dans la zone euro à l'automne 2022, la BCE relève son taux de 0 à 4,5 % en un peu plus d'un an, le resserrement le plus rapide de son histoire ; document 2 : en 2023, l'inflation de la zone euro n'est plus que de 2,9 %, proche de la cible, ce qui permet à la BCE d'amorcer la baisse (4,25 % mi-2024, environ 3,25 % à l'automne 2024).

I.B. Les politiques budgétaires nationales soutiennent l'activité quand la demande s'effondre. Affirmation : chaque État peut relancer sa propre conjoncture par la dépense publique et le déficit. Explication : en récession, le chômage conjoncturel naît d'une insuffisance de la demande globale ; l'État la soutient de deux manières : par les stabilisateurs automatiques (les recettes fiscales baissent avec l'activité, les dépenses d'indemnisation montent, sans décision nouvelle) et par la relance discrétionnaire (dépenses supplémentaires, baisses d'impôts). Le déficit ainsi creusé maintient le revenu des ménages et des entreprises, qui continuent de consommer et d'investir : la production chute moins que la demande initiale ne l'aurait laissé craindre. Illustration : document 3 : en France, les dépenses publiques passent de 55,3 % du PIB en 2019 à 61,7 % en 2020, soit $61,7-55,3=+6,4$ points, alors que les recettes se maintiennent (53,0 puis 52,8 %) ; le déficit, égal à l'écart entre dépenses et recettes, passe de $55,3-53,0=2,3$ points de PIB en 2019 à $61,7-52,8=8,9$ points en 2020 : chômage partiel, fonds de solidarité et prêts garantis ont évité l'effondrement des revenus et les faillites en chaîne. Document 1 : c'est bien « pendant la crise sanitaire » que « l'endettement s'est massivement creusé » : la dette est la contrepartie de cette action sur la conjoncture. En 2022, les boucliers tarifaires sur l'énergie ont de même amorti le choc inflationniste pour les ménages.

I.C. Un policy mix coordonné amplifie l'action des deux politiques. Affirmation : lorsque la politique monétaire et les politiques budgétaires vont dans le même sens, leur effet sur la conjoncture est maximal. Explication : une relance budgétaire financée par l'emprunt fait monter les taux d'intérêt si la banque centrale ne l'accompagne pas, ce qui évince l'investissement privé ; quand la BCE maintient les taux bas et achète des titres publics, les États empruntent à bas coût et la relance porte pleinement. À l'inverse, la crédibilité de la BCE peut à elle seule calmer les marchés. Illustration : en 2020, la réponse a été simultanée : taux directeur à 0 % (document 4), achats d'urgence de 1 850 milliards d'euros, suspension des règles budgétaires de 2020 à 2023 et emprunt commun de 750 milliards d'euros pour le plan NextGenerationEU : un policy mix coordonné qui a évité une dépression. En juillet 2012, l'engagement de Mario Draghi de faire « tout ce qu'il faudra » pour sauver l'euro a fait retomber en quelques mois les taux d'emprunt des pays fragiles sans qu'un seul euro soit dépensé. Document 3 : dès 2021, les dépenses refluent (59,5 % du PIB) et le déficit se réduit à $59,5-52,9=6,6$ points : la reprise a été rapide.

II. Mais l'architecture de la zone euro limite la capacité de ces politiques à agir sur la conjoncture de chaque pays membre.

II.A. Une politique monétaire unique pour des conjonctures hétérogènes. Affirmation : le taux directeur, calibré sur la moyenne de la zone, ne convient à aucun pays en particulier. Explication : la BCE fixe un taux unique en fonction de l'inflation de l'ensemble de la zone ; or un pays en récession aurait besoin de taux plus bas, un pays en surchauffe de taux plus élevés. En cas de choc asymétrique, qui ne frappe qu'une partie de la zone, la BCE ne réagit pas, et le pays touché ne peut plus dévaluer sa monnaie : il ne lui reste que la dévaluation interne, la baisse des salaires et des prix obtenue par le chômage. Illustration : document 2 : en 2023, l'Allemagne est en récession ($-0,2$ %) quand la Croatie croît de 3,1 %, soit $3,1-(-0,2)=3,3$ points d'écart ; le chômage va de 3,1 % en Allemagne à 11,7 % en Espagne ($11,7-3,1=8,6$ points, un taux 3,8 fois plus élevé) ; l'inflation va de 0,5 % en Italie, très en dessous de la cible, à 5,4 % en Croatie, près de onze fois plus. Document 4 : à cette même date, le taux directeur est de 4,5 % pour tous : trop élevé pour une Allemagne en récession et une Italie sans inflation, sans doute encore trop bas pour la Croatie. En 2022 déjà, la même hausse des taux s'appliquait à la France (inflation de 5,9 %) et à l'Estonie (plus de 19 %). Dans les années 2000, des taux bas adaptés à une Allemagne atone avaient nourri des bulles immobilières en Espagne et en Irlande, dont l'éclatement en 2008 s'est payé en chômage ; la Grèce, privée de dévaluation, a perdu environ 25 % de son PIB entre 2008 et 2016.

II.B. Des politiques budgétaires nationales contraintes par les règles communes et par l'endettement. Affirmation : l'instrument qui reste national est précisément celui dont les marges se sont réduites. Explication : dans une union monétaire, le laxisme budgétaire d'un membre fait monter les taux pour tous et peut exiger un sauvetage collectif ; le pacte de stabilité et de croissance (1997) impose donc les seuils de 3 % et 60 %, la procédure pour déficit excessif contraint les pays qui les dépassent à corriger leur trajectoire, et la charge de la dette absorbe des ressources qui ne vont ni à la relance ni à l'investissement. Ces règles sont en outre procycliques : exiger la réduction du déficit d'un pays en crise lui impose l'austérité quand l'activité s'effondre, ce qui accroît le chômage et, par la baisse du PIB, alourdit le ratio de dette que l'on voulait réduire. Illustration : document 1 : la dette française atteint 112 % du PIB en 2024, soit $112-60=52$ points au-dessus du seuil, et le déficit dépassera 6 % du PIB, le double du seuil ; le poids de la dette, 48 milliards d'euros, est « le deuxième poste de dépense, devant la santé » ; sept pays, dont la France, la Belgique et l'Italie, sont visés par une procédure pour déficit excessif, et l'Italie s'engage à ramener son déficit de 7,2 % en 2023 à 2,8 % en 2026, soit $7,2-2,8=4,4$ points de PIB de resserrement. Document 3 : en 2023, les dépenses publiques françaises (57,0 % du PIB) restent supérieures de $57,0-55,3=1,7$ point à leur niveau de 2019 tandis que les recettes (51,6 %) sont inférieures de $53,0-51,6=1,4$ point : le déficit, $57,0-51,6=5,4$ points de PIB, ne s'est pas résorbé avec la reprise. Un pays dans cette situation ne peut plus relancer sa conjoncture en cas de nouvelle récession ; les plans d'aide de 2010--2012 ont d'ailleurs imposé à la Grèce, au Portugal et à l'Irlande une austérité qui a prolongé la récession.

II.C. Un policy mix incomplet, faute de budget commun et de coordination. Affirmation : la zone euro n'a ni le budget fédéral qui amortirait les chocs nationaux ni une coordination assurée entre la BCE et vingt budgets. Explication : dans une fédération comme les États-Unis, un budget central transfère des ressources vers les régions en crise ; la zone euro n'en a pas (le budget de l'Union pèse environ 1 % du PIB, contre 23 % pour le budget fédéral américain), et l'emprunt commun de 2020 est resté ponctuel. La politique monétaire s'est ainsi retrouvée « seule à jouer » de 2010 à 2019, avec des budgets contraints ; en 2022--2023, au contraire, la BCE freinait la demande que les boucliers tarifaires nationaux soutenaient : un policy mix contradictoire. Illustration : document 4 : le taux directeur passe de 0 à 4,5 % entre mi-2022 et 2023 alors que, selon le document 2, la croissance de la zone euro n'est que de 0,5 % en 2023 et que l'Allemagne recule : la même décision qui protège la monnaie pèse sur la croissance et l'emploi. Document 1 : pendant ce temps, la France cumule un déficit supérieur à 6 % du PIB et une procédure pour déficit excessif : ni le levier monétaire, calibré sur la zone, ni le levier budgétaire, saturé, ne sont à sa main. Les réformes – Mécanisme européen de stabilité (2012), union bancaire (2014), règles budgétaires réformées en 2024 avec des trajectoires d'ajustement différenciées par pays – corrigent ces lacunes sans les combler : le débat sur un fédéralisme budgétaire reste ouvert.

Introduction rédigée.

Entre mi-2022 et 2023, la Banque centrale européenne a porté son taux directeur de 0 à 4,5 %, le resserrement le plus rapide de son histoire (document 4) ; au même moment, la France affichait un déficit public supérieur à 6 % du PIB et une dette de 112 % du PIB, « presque deux fois plus » que ne l'autorisent les règles européennes (document 1). Ces deux faits résument le policy mix singulier de la zone euro. La politique monétaire, action sur la quantité de monnaie et le coût du crédit, y est unique : conduite par la BCE, indépendante, avec pour objectif principal la stabilité des prix (inflation de 2 %) et pour instrument principal le taux directeur. Les politiques budgétaires, qui agissent par les dépenses publiques, les prélèvements et le déficit, restent nationales, mais encadrées par le pacte de stabilité et de croissance (déficit inférieur à 3 % du PIB, dette inférieure à 60 %). La conjoncture désigne la situation économique à court terme – croissance, inflation, chômage – sur laquelle ces politiques tentent d'agir de façon contracyclique. La politique monétaire de la BCE et les politiques budgétaires nationales disposent-elles des instruments nécessaires pour stabiliser la conjoncture de chaque pays membre, ou l'architecture de la zone euro – un taux unique pour des conjonctures divergentes, des budgets encadrés et endettés, l'absence de budget commun – limite-t-elle leur capacité d'action ? Nous montrerons d'abord que ces politiques disposent de leviers puissants qui ont effectivement pesé sur la conjoncture de la zone euro (I), puis que l'architecture de l'union monétaire limite leur capacité à agir sur la conjoncture de chaque pays membre (II).

Conclusion rédigée.

Les politiques monétaire et budgétaires parviennent à agir sur la conjoncture de la zone euro : la BCE, en faisant varier son taux directeur de 4,25 à 1 % en 2008--2009 puis de 0 à 4,5 % en 2022--2023, a soutenu le crédit dans la crise et ramené l'inflation près de sa cible ; les États, en laissant leurs dépenses bondir de 6,4 points de PIB en 2020, ont amorti la récession sanitaire ; et lorsque les deux politiques ont joué ensemble, en 2012 comme en 2020, leur efficacité a été maximale. Mais cette capacité d'action s'arrête où commence l'hétérogénéité : un taux unique de 4,5 % s'applique en 2023 à une Allemagne en récession et à une Croatie en croissance de 3,1 % ; les budgets nationaux, seuls instruments propres à chaque pays, sont bridés par les règles communes et par un endettement qui atteint 112 % du PIB en France ; et, faute de budget fédéral, le policy mix reste incomplet, parfois contradictoire. Ces politiques agissent donc sur la conjoncture de la zone prise dans son ensemble bien plus que sur celle de chacun de ses membres. Ouverture : la réforme des règles budgétaires de 2024 et l'emprunt commun de 2020 préfigurent-ils un fédéralisme budgétaire européen, seul capable de donner à chaque pays membre l'amortisseur que la monnaie unique lui a retiré ?

Ce que le correcteur attend.

Les notions incontournables sont la politique monétaire unique (BCE, taux directeur, stabilité des prix) et les politiques budgétaires nationales (dépenses, recettes, déficit, dette), leur combinaison en policy mix, le pacte de stabilité et de croissance et la procédure pour déficit excessif, l'hétérogénéité des conjonctures et les chocs asymétriques, l'absence de fédéralisme budgétaire. « Dans quelle mesure » exige les deux faces : un plan « I. la politique monétaire, II. les politiques budgétaires » décrit les instruments sans répondre à la question et plafonne à la moyenne ; le hors-sujet le plus fréquent consiste à réciter les avantages de l'euro ou l'histoire de la construction européenne. Chaque document doit être exploité avec une donnée : le document 3 se lit en calculant le solde (dépenses moins recettes : 8,9 points de PIB en 2020), le document 2 en mesurant les écarts entre pays, le document 4, graphique sans valeurs inscrites, avec prudence (« environ 3,25 % à l'automne 2024 ») et sans confondre le taux directeur avec le taux d'inflation. Ne pas confondre non plus déficit (flux annuel) et dette (stock) : le document 1 donne les deux.