Corrigé bac SES 2026 Amérique du Nord jour 2 — Dissertation : L'efficacité de l'action publique pour le climat

Analyse du sujet.

L'action des pouvoirs publics désigne l'ensemble des interventions des autorités politiques (collectivités, États, Union européenne, organisations internationales), en interaction avec les autres acteurs de l'action publique : experts (GIEC), ONG, entreprises, citoyens. Le changement climatique est le réchauffement global causé par l'accumulation des gaz à effet de serre d'origine humaine ; il appelle l'intervention publique pour deux raisons de cours : les émissions sont une externalité négative (le pollueur n'en supporte pas le coût, que subit la collectivité) et le climat est un bien commun mondial (non-exclusion, rivalité), que le marché seul dégrade. Être efficace, c'est atteindre l'objectif visé : réduire réellement les émissions et limiter le réchauffement (« nettement en dessous de 2 °C », accord de Paris, 2015). On distinguera l'efficacité de l'efficience (atteindre ce résultat au moindre coût) et de l'acceptabilité (être jugé juste par ceux qui le paient). La question est fermée : elle appelle un bilan contradictoire, « oui, mais », et non un catalogue d'instruments.

Le sujet relève du chapitre « Quelle action publique pour l'environnement ? » : acteurs et échelles emboîtées, comparaison des instruments (réglementation, taxation, marché de quotas, subvention à l'innovation verte), difficultés de la coopération internationale (passager clandestin, inégalités entre pays). Il croise le chapitre sur les sources et les défis de la croissance : soutenabilité, capital naturel, découplage, innovation verte et effet rebond.

Les documents. Document 1 : entre 1990 et 2022, les émissions reculent là où l'action publique est ancienne (Royaume-Uni $-45,6$ %, UE à 27 $-26,8$ %), stagnent aux États-Unis ($-2,4$ %) et explosent dans les grands émergents (Chine $+282,2$ %, Inde $+174,5$ %, Brésil $+88,4$ %). Document 2 : la COP29 (Bakou, novembre 2024) triple l'objectif de financement climatique des pays en développement, porté à 300 milliards de dollars par an d'ici 2035, en deçà des 1 000 milliards réclamés ; la France a engagé 7,2 milliards d'euros en 2023. Document 3 : la fiscalité environnementale française rapporte 56 858 millions d'euros en 2023, dont 39 044 pour l'énergie et le climat (la somme des trois lignes, 56 857, en diffère d'une unité du fait des arrondis de la source). Document 4 : le prix du quota européen, longtemps inférieur à 10 euros la tonne, dépasse 90 euros en 2022--2023 avant de retomber vers 60 euros début 2024.

Problématique.

Les instruments dont disposent les pouvoirs publics parviennent-ils à réduire réellement les émissions de gaz à effet de serre, ou leur efficacité se heurte-t-elle à des limites internes (coût, acceptabilité, volatilité du signal-prix) et surtout à la nature mondiale d'un bien commun que nul État ne peut protéger seul ?

Plan détaillé.

I. Une action publique qui obtient des résultats réels là où elle s'exerce.

I.A. En donnant un prix au carbone, les pouvoirs publics modifient les comportements. Affirmation : taxe et marché de quotas internalisent l'externalité et rendent la pollution coûteuse. Explication : la taxe fixe le prix de la tonne émise et laisse chacun choisir la quantité qu'il réduit ; le marché de quotas fait l'inverse, l'autorité fixe un plafond décroissant et le prix se forme par la confrontation de l'offre et de la demande de quotas, de sorte que la réduction se fait là où elle coûte le moins cher. Dans les deux cas, l'entreprise réduit tant que la tonne évitée lui coûte moins que le prix du carbone. Illustration : document 4 : le prix du quota européen, bloqué entre 4 et 8 euros de 2013 à 2017 faute de plafond assez contraignant, atteint environ 25 euros en 2019 puis 97 euros début 2022, soit un prix multiplié par plus de dix par rapport à ce plateau ($97/8\approx 12$), parce que l'Union a durci le plafond (réserve de stabilité à partir de 2019, paquet « Fit for 55 »). Connaissance : le marché européen couvre environ 40 % des émissions de l'Union, complété par la réglementation (interdiction des véhicules thermiques neufs en 2035) et par les subventions à l'innovation verte.