Corrigé bac SES 2026 Amérique du Nord jour 2 — Dissertation : L'efficacité de l'action publique pour le climat

Analyse du sujet.

L'action des pouvoirs publics désigne l'ensemble des interventions des autorités politiques (collectivités, États, Union européenne, organisations internationales), en interaction avec les autres acteurs de l'action publique : experts (GIEC), ONG, entreprises, citoyens. Le changement climatique est le réchauffement global causé par l'accumulation des gaz à effet de serre d'origine humaine ; il appelle l'intervention publique pour deux raisons de cours : les émissions sont une externalité négative (le pollueur n'en supporte pas le coût, que subit la collectivité) et le climat est un bien commun mondial (non-exclusion, rivalité), que le marché seul dégrade. Être efficace, c'est atteindre l'objectif visé : réduire réellement les émissions et limiter le réchauffement (« nettement en dessous de 2 °C », accord de Paris, 2015). On distinguera l'efficacité de l'efficience (atteindre ce résultat au moindre coût) et de l'acceptabilité (être jugé juste par ceux qui le paient). La question est fermée : elle appelle un bilan contradictoire, « oui, mais », et non un catalogue d'instruments.

Le sujet relève du chapitre « Quelle action publique pour l'environnement ? » : acteurs et échelles emboîtées, comparaison des instruments (réglementation, taxation, marché de quotas, subvention à l'innovation verte), difficultés de la coopération internationale (passager clandestin, inégalités entre pays). Il croise le chapitre sur les sources et les défis de la croissance : soutenabilité, capital naturel, découplage, innovation verte et effet rebond.

Les documents. Document 1 : entre 1990 et 2022, les émissions reculent là où l'action publique est ancienne (Royaume-Uni $-45,6$ %, UE à 27 $-26,8$ %), stagnent aux États-Unis ($-2,4$ %) et explosent dans les grands émergents (Chine $+282,2$ %, Inde $+174,5$ %, Brésil $+88,4$ %). Document 2 : la COP29 (Bakou, novembre 2024) triple l'objectif de financement climatique des pays en développement, porté à 300 milliards de dollars par an d'ici 2035, en deçà des 1 000 milliards réclamés ; la France a engagé 7,2 milliards d'euros en 2023. Document 3 : la fiscalité environnementale française rapporte 56 858 millions d'euros en 2023, dont 39 044 pour l'énergie et le climat (la somme des trois lignes, 56 857, en diffère d'une unité du fait des arrondis de la source). Document 4 : le prix du quota européen, longtemps inférieur à 10 euros la tonne, dépasse 90 euros en 2022--2023 avant de retomber vers 60 euros début 2024.

Problématique.

Les instruments dont disposent les pouvoirs publics parviennent-ils à réduire réellement les émissions de gaz à effet de serre, ou leur efficacité se heurte-t-elle à des limites internes (coût, acceptabilité, volatilité du signal-prix) et surtout à la nature mondiale d'un bien commun que nul État ne peut protéger seul ?

Plan détaillé.

I. Une action publique qui obtient des résultats réels là où elle s'exerce.

I.A. En donnant un prix au carbone, les pouvoirs publics modifient les comportements. Affirmation : taxe et marché de quotas internalisent l'externalité et rendent la pollution coûteuse. Explication : la taxe fixe le prix de la tonne émise et laisse chacun choisir la quantité qu'il réduit ; le marché de quotas fait l'inverse, l'autorité fixe un plafond décroissant et le prix se forme par la confrontation de l'offre et de la demande de quotas, de sorte que la réduction se fait là où elle coûte le moins cher. Dans les deux cas, l'entreprise réduit tant que la tonne évitée lui coûte moins que le prix du carbone. Illustration : document 4 : le prix du quota européen, bloqué entre 4 et 8 euros de 2013 à 2017 faute de plafond assez contraignant, atteint environ 25 euros en 2019 puis 97 euros début 2022, soit un prix multiplié par plus de dix par rapport à ce plateau ($97/8\approx 12$), parce que l'Union a durci le plafond (réserve de stabilité à partir de 2019, paquet « Fit for 55 »). Connaissance : le marché européen couvre environ 40 % des émissions de l'Union, complété par la réglementation (interdiction des véhicules thermiques neufs en 2035) et par les subventions à l'innovation verte.

I.B. Ces instruments ont fait baisser les émissions là où ils sont appliqués depuis longtemps. Affirmation : l'action publique produit un découplage entre la croissance et les émissions. Explication : la combinaison de normes, d'un prix du carbone et de subventions (le « policy mix » environnemental) déplace les investissements vers les techniques sobres et fait disparaître les usages les plus carbonés ; comme aucun instrument ne suffit seul, c'est leur cumul, à des échelles emboîtées (locale, nationale, européenne), qui produit le résultat. Illustration : document 1 : les émissions du Royaume-Uni sont passées de 787 à 428 Mt CO${}_2$ éq entre 1990 et 2022 ($-45,6$ %) et celles de l'Union européenne de 4 925 à 3 604 Mt, soit 1 321 Mt de moins ($-26,8$ %), alors que le PIB de l'Union a fortement augmenté sur la période. Le document 3 montre l'ampleur des moyens engagés : 56 858 millions d'euros de recettes fiscales environnementales en France en 2023, dont 39 044 millions pour l'énergie et le climat, soit 68,7 % du total ($39044/56858\approx 0,687$).

I.C. La coopération internationale, si difficile soit-elle, progresse et se finance. Affirmation : les accords successifs ont rendu l'action universelle et commencent à organiser un transfert vers les pays pauvres. Explication : le protocole de Kyoto (1997) n'obligeait que les pays développés et a perdu les États-Unis ; l'accord de Paris (2015, 195 parties) inverse la logique en associant un objectif commun à des contributions déterminées au niveau national, révisées tous les cinq ans. Comme les pays en développement conditionnent leur effort à une aide, le financement est la clé de l'accord. Illustration : document 2 : la COP29 de Bakou (11--24 novembre 2024, près de 200 États) a porté l'objectif de financement de 100 à 300 milliards de dollars par an d'ici 2035, soit un triplement ($300/100=3$), et vise 1 300 milliards de dollars par an toutes sources confondues ; Simon Stiell y voit une « assurance pour l'humanité ». La France a engagé 7,2 milliards d'euros en 2023, dont 2,8 milliards pour l'adaptation, soit près de 39 % ($2,8/7,2\approx 0,39$).

II. Mais une efficacité qui reste très inférieure à l'enjeu.

II.A. Chaque instrument a ses limites, et l'acceptabilité sociale en fixe le plafond. Affirmation : un instrument efficace sur le papier peut être inopérant ou rejeté. Explication : le prix du marché de quotas est volatil, donc peu propice aux investissements de long terme, et les quotas gratuits accordés aux industries exposées à la concurrence internationale affaiblissent le signal ; la taxe, elle, donne un prix stable et des recettes, mais son effet sur la quantité émise est incertain et elle pèse davantage, en proportion du revenu, sur les ménages modestes et ruraux dépendants de la voiture. Illustration : document 4 : le prix du quota retombe d'environ 97 euros début 2022 à environ 58 euros au printemps, puis d'environ 100 euros début 2023 à environ 60 euros début 2024, soit une baisse de près de 40 % en un an : un pollueur ne peut pas fonder sur un tel prix un investissement amorti en vingt ans. Document 3 : les recettes environnementales françaises sont d'abord des recettes de rendement assises sur l'énergie (39 044 millions d'euros sur 56 858, contre 6 323 millions pour le transport et 11 490 pour les pollutions et les ressources naturelles) ; or la composante carbone de cette fiscalité, la contribution climat-énergie, est gelée à 44,60 euros la tonne depuis la fin de 2018 et le mouvement des Gilets jaunes : l'instrument rapporte beaucoup et n'incite plus. Là est le paradoxe de la taxe environnementale : si elle réussit pleinement, son assiette disparaît.

II.B. À l'échelle mondiale, les réductions des uns sont annulées par les émissions des autres : le passager clandestin. Affirmation : l'action d'un pays ou d'un continent ne suffit pas à protéger un bien commun mondial. Explication : chaque tonne évitée profite à tous alors que son coût est supporté par le seul pays qui la réduit ; chaque État est donc tenté de laisser les autres payer l'effort, c'est le passager clandestin d'Olson transposé aux nations. S'y ajoutent les fuites de carbone : une production délocalisée vers un pays sans prix du carbone fait baisser les émissions du pays d'origine sans changer celles de la planète, et une partie du recul européen tient à la désindustrialisation plus qu'à la décarbonation. Illustration : document 1 : pendant que l'Union européenne réduisait ses émissions de 1 321 Mt CO${}_2$ éq, celles de la Chine augmentaient de 11 611 Mt (de 4 115 à 15 726 Mt), soit près de neuf fois plus ($11611/1321\approx 8,8$) ; l'Inde a presque triplé les siennes ($+174,5$ %, soit un coefficient multiplicateur de 2,7) et le Brésil les a presque doublées ($+88,4$ %). Au total, les six pays et zones du document émettaient 18 124 Mt en 1990 et 31 029 Mt en 2022, soit $+71,2$ % en trente-deux ans. Les États-Unis, deuxième émetteur, n'ont reculé que de 2,4 %. Le succès européen est donc réel mais marginal à l'échelle du problème.

II.C. Une coopération sans contrainte, minée par les inégalités entre pays. Affirmation : les accords internationaux progressent sans garantir l'objectif. Explication : aucune autorité mondiale ne peut sanctionner un État souverain ; les contributions de l'accord de Paris sont volontaires, et les pays ne s'accordent pas sur le partage de l'effort, puisque les pays développés portent l'essentiel du stock de CO${}_2$ accumulé depuis 1850, que les émergents émettent le plus aujourd'hui et que les pays pauvres, les moins responsables, sont les plus vulnérables (principe des « responsabilités communes mais différenciées », Rio, 1992). Illustration : document 2 : le financement adopté à Bakou reste « insuffisant pour de nombreux pays en développement qui appelaient à un financement plus ambitieux (1 000 milliards de dollars) » : les 300 milliards promis n'en représentent que 30 %, et ils ne sont exigibles qu'en 2035. Le texte rappelle lui-même que la réussite de l'objectif « dépendra du respect des engagements des pays » : rien ne l'impose. Connaissance : la promesse de 100 milliards de dollars par an faite en 2009 pour 2020 n'a été tenue qu'en 2022, et selon le PNUE les politiques actuellement mises en œuvre conduisent à un réchauffement d'environ 2,5 à 3 °C, très loin des 2 °C de l'accord de Paris.

Introduction rédigée.

Début 2022, un industriel européen payait environ 97 euros pour émettre une tonne de CO${}_2$, contre moins de 8 euros au début des années 2010 (document 4) ; la même année, les émissions de la Chine avaient été multipliées par près de quatre depuis 1990 (document 1). L'action des pouvoirs publics pour lutter contre le changement climatique désigne l'ensemble des interventions des collectivités, des États, de l'Union européenne et des organisations internationales, en interaction avec les experts, les ONG, les entreprises et les citoyens, destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette intervention est nécessaire parce que les émissions sont une externalité négative et que le climat est un bien commun mondial, que le marché seul ne protège pas. Les pouvoirs publics disposent pour cela de quatre instruments : la réglementation, la taxation, le marché de quotas et la subvention à l'innovation verte. Mais être efficace suppose de réduire réellement les émissions, à un coût supportable et de façon acceptée ; or les émissions mondiales continuent d'augmenter. Dans quelle mesure les instruments des pouvoirs publics réduisent-ils effectivement les émissions, et où leur efficacité se heurte-t-elle à leurs limites propres comme à la nature mondiale du problème ? Nous montrerons que l'action publique obtient des résultats réels là où elle s'exerce depuis longtemps (I), mais que son efficacité reste très inférieure à l'enjeu, faute d'un signal-prix stable et accepté et faute d'une coopération internationale contraignante (II).

Conclusion rédigée.

L'action des pouvoirs publics est donc efficace, mais à une échelle qui n'est pas celle du problème. Là où elle est ancienne et contraignante, elle produit des résultats mesurables : les émissions du Royaume-Uni ont reculé de 45,6 % et celles de l'Union européenne de 26,8 % entre 1990 et 2022, et le prix du carbone européen, passé de moins de 8 euros à près de 100 euros la tonne, a rendu la pollution coûteuse. Mais son efficacité est bornée de deux côtés. À l'intérieur, la volatilité du prix des quotas et le gel d'une taxe carbone jugée injuste montrent qu'un instrument ne vaut que s'il est stable et accepté : la fiscalité environnementale française rapporte près de 57 milliards d'euros sans plus guère inciter. À l'extérieur, le climat reste un bien commun sans autorité de sanction : la réduction européenne de 1 321 Mt CO${}_2$ éq pèse peu devant la hausse chinoise de 11 611 Mt, et le financement arraché à Bakou, 300 milliards de dollars par an en 2035, n'atteint pas le tiers de ce que réclamaient les pays en développement. L'efficacité de l'action publique dépend donc moins des instruments, qui sont connus, que des conditions politiques de leur généralisation. L'Union européenne en tire une conséquence avec le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, qui taxera les importations selon leur contenu en carbone : étendre le prix du carbone à ceux qui ne l'ont pas choisi suffira-t-il, ou faudra-t-il en passer par la sobriété ?

Ce que le correcteur attend.

Notions incontournables : bien commun, externalité négative, les quatre instruments et ce que chacun fixe (la quantité ou le prix, jamais les deux), passager clandestin, accords internationaux, inégalités entre pays, échelles emboîtées et pluralité d'acteurs. La question fermée impose les deux faces : un devoir qui ne ferait que décrire les instruments, ou qui conclurait à l'inefficacité totale, plafonne. Chaque document doit être cité avec sa donnée, et le document 1 se lit dans les deux sens : il prouve à la fois l'efficacité européenne et son insuffisance mondiale. Pièges fréquents : confondre efficacité et acceptabilité, oublier le document 3 (ou le lire comme une preuve d'efficacité alors qu'une recette élevée peut signaler un signal-prix qui n'a pas fait baisser l'assiette), traiter la seule croissance soutenable sans parler d'action publique, ou attribuer tout le recul européen à la politique climatique sans mentionner la désindustrialisation et les fuites de carbone.