Corrigé bac SES 2026 Asie jour 2 — Dissertation : Politiques économiques dans la zone euro et politique de la concurrence

Analyse du sujet.

Une politique économique est l'ensemble des interventions des pouvoirs publics destinées à orienter l'activité économique vers des objectifs : croissance, plein emploi, stabilité des prix, équilibre des comptes publics et extérieurs. On distingue les politiques conjoncturelles, qui agissent à court terme sur la demande globale (politique monétaire, politique budgétaire), et les politiques structurelles, qui modifient durablement le fonctionnement des marchés (concurrence, formation, innovation, industrie). La zone euro désigne les États qui ont adopté la monnaie unique : vingt pays en 2025, vingt et un depuis 2026. La politique de la concurrence en est l'une des composantes : conduite par la Commission européenne et par les autorités nationales, elle repose sur quatre modalités — interdiction des ententes (article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), répression des abus de position dominante (article 102), contrôle des concentrations (fusions et acquisitions notifiées avant leur réalisation) et contrôle des aides d'État (article 107) — au service du bon fonctionnement du marché unique et de la protection du consommateur.

« Se limitent-elles à » est une question fermée qui appelle une réponse en deux temps : oui, la politique de la concurrence est bien une politique économique européenne majeure, et il faut le montrer sérieusement avant de le nuancer ; non, elle n'épuise pas l'action économique menée dans la zone euro, qui comporte au moins une politique monétaire unique et des politiques budgétaires nationales encadrées. Deux pièges : se contenter d'exposer la politique de la concurrence (hors-sujet par oubli de la seconde moitié de la question), ou l'expédier en trois lignes pour ne parler que de la BCE. Une remarque de vocabulaire mérite d'être faite : la politique de la concurrence est une politique de l'Union tout entière (vingt-sept États), tandis que la politique monétaire unique est propre à la zone euro ; le sujet invite donc précisément à mobiliser ce qui distingue la zone euro du reste du marché unique.

Le sujet relève du chapitre « Quelles politiques économiques dans le cadre européen ? » (intégration européenne, marché unique, euro, politique européenne de la concurrence, BCE, politiques budgétaires nationales, policy mix, pacte de stabilité et de croissance, semestre européen, hétérogénéité des conjonctures) et réactive le chapitre de Première sur les marchés imparfaitement concurrentiels (pouvoir de marché, monopole, oligopole, entente).

Les documents. Document 1 : la Commission autorise, le 21 décembre 2020, la fusion à 30 milliards d'euros entre FCA et PSA, sous réserve d'engagements protégeant la concurrence sur le marché des camionnettes utilitaires légères : le contrôle des concentrations en acte. Document 2 : le taux directeur de la BCE varie de 4,25 % en 2008 à 0,00 % de 2016 à mi-2022, puis remonte à 4,50 % à l'automne 2023 avant de redescendre vers 2,15 % en 2025 : la politique monétaire unique. Document 3 : le déficit public français passe de 2,4 % du PIB en 2019 à 6,6 % en 2021 puis 5,8 % en 2024, la dette de 97,9 % à 113,2 % du PIB : des politiques budgétaires nationales très actives, et très au-delà des seuils européens. Document 4 : la Commission rend entre 7 (2015) et 16 (2014) décisions par an en matière d'ententes et d'abus de position dominante, soit 118 décisions en dix ans : la police de la concurrence est réelle, mais d'ampleur modeste.

Problématique.

La politique de la concurrence, en garantissant le fonctionnement du marché unique, épuise-t-elle l'action économique menée dans la zone euro, ou n'est-elle qu'un volet structurel parmi d'autres, aux côtés d'une politique monétaire unique et de politiques budgétaires nationales dont la combinaison forme un policy mix original et inachevé ?

Plan détaillé.

I. La politique de la concurrence est bien une politique économique européenne majeure.

I.A. Le contrôle des concentrations façonne les structures de marché. Affirmation : l'Union exerce un contrôle ex ante sur les fusions, qui décide de la structure même des marchés européens. Explication : au-dessus de seuils de chiffre d'affaires, toute concentration doit être notifiée à la Commission, qui examine si elle « entraverait significativement » la concurrence ; elle peut autoriser, autoriser sous conditions (cessions d'actifs, engagements de comportement) ou interdire. La théorie du cours de Première l'explique : un monopole ou un oligopole concentré restreint la quantité pour vendre plus cher, au détriment du surplus du consommateur. Illustration : document 1 : la fusion FCA-PSA, opération à 30 milliards d'euros créant le quatrième constructeur automobile mondial, n'a été autorisée le 21 décembre 2020 que « sous réserve d'engagements » facilitant « l'entrée et l'expansion sur le marché des camionnettes utilitaires légères » ; la Commission a vérifié que « sur les autres marchés […] la concurrence restera soutenue ». Connaissance : la Commission a interdit en 2019 la fusion Siemens-Alstom dans le ferroviaire.