Corrigé bac SES 2026 Asie jour 2 — EC partie 1 : Le marché des quotas d'émission
Sujet officiel du baccalauréat, spécialité sciences économiques et sociales, session 2026. Corrigé rédigé par Ibrahim Alame.
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Énoncé
Épreuve composée. Cette épreuve comprend trois parties. Partie 1 — Mobilisation des connaissances : il est demandé au candidat de répondre à la question en faisant appel à ses connaissances acquises dans le cadre du programme. Partie 2 — Étude d'un document : il est demandé au candidat de répondre aux questions en mobilisant ses connaissances acquises dans le cadre du programme et en adoptant une démarche méthodologique rigoureuse, de collecte et de traitement de l'information. Partie 3 — Raisonnement s'appuyant sur un dossier documentaire : il est demandé au candidat de traiter le sujet en développant un raisonnement, en exploitant les documents du dossier, en faisant appel à ses connaissances personnelles, en composant une introduction, un développement, une conclusion. Il sera tenu compte, dans la notation, de la clarté de l'expression et du soin apporté à la présentation.
Première partie : Mobilisation des connaissances (4 points).
Vous montrerez comment le marché des quotas d'émission permet de faire face aux externalités négatives sur l'environnement.
Corrigé
Il y a externalité négative lorsque l'activité d'un agent dégrade le bien-être d'autrui sans qu'aucune transaction marchande ne vienne compenser ce dommage. La pollution en est l'exemple canonique : une cimenterie qui émet du CO supporte ses coûts de production, mais non le coût du réchauffement qu'elle impose à tous. Le coût privé étant inférieur au coût social, le marché laissé à lui-même produit trop de pollution : c'est une défaillance du marché, qui justifie l'intervention des pouvoirs publics. Le marché des quotas d'émission est l'un des quatre instruments dont ils disposent, aux côtés de la réglementation, de la taxation et de la subvention à l'innovation verte.
Le principe : fixer la quantité et laisser le marché révéler le prix. L'autorité publique détermine un plafond global d'émissions, décroissant d'année en année, et le répartit en quotas — un quota donne le droit d'émettre une tonne de CO — qui sont distribués gratuitement ou vendus aux enchères. Chaque installation doit restituer chaque année autant de quotas qu'elle a émis de tonnes. Les quotas étant échangeables, une offre et une demande se rencontrent et font apparaître un prix du carbone.
Premier effet : l'externalité est internalisée. Émettre n'est plus gratuit : toute tonne rejetée coûte désormais à l'entreprise le prix d'un quota, qu'elle doit acheter ou qu'elle renonce à vendre. Le coût externe, jusque-là supporté par la collectivité, devient un coût privé qui entre dans le calcul de l'entreprise : celle-ci est incitée à réduire ses émissions, à investir dans des procédés propres et à innover.
Deuxième effet : la réduction se fait au moindre coût collectif. Chaque entreprise compare le coût d'éviter une tonne au prix du quota. Celles qui dépolluent à bon compte réduisent au-delà de leur dotation et revendent leurs quotas excédentaires ; celles pour lesquelles dépolluer coûte plus cher que le quota préfèrent acheter. L'échange égalise le coût de la dernière tonne évitée entre toutes les entreprises : l'objectif global est atteint au prix le plus faible possible pour l'économie.
Troisième effet : le résultat environnemental est garanti. Contrairement à une taxe, dont l'État fixe le prix sans connaître la quantité qui en résultera, le marché de quotas garantit le plafond : la quantité totale émise ne peut pas le dépasser, et sa baisse programmée trace une trajectoire certaine de réduction.
Illustration. Le système européen d'échange de quotas (SEQE), créé en 2005, couvre environ 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l'Union. Le durcissement du plafond (réserve de stabilité depuis 2019, paquet « Fit for 55 ») a porté le prix de la tonne d'environ 6 euros en 2017 à 84 euros en 2023, soit une multiplication par quatorze, et les émissions des installations couvertes ont reculé d'environ 47 % par rapport à 2005.
Attendu du barème. Sont exigés : la définition de l'externalité négative (coût privé inférieur au coût social, défaillance du marché), le mécanisme du marché de quotas (plafond fixé par l'autorité, quotas échangeables, prix formé par l'offre et la demande) et au moins deux effets — internalisation par le signal-prix et réduction au moindre coût — illustrés par le SEQE. Une réponse qui confond quota et taxe, ou qui décrit l'instrument sans montrer comment il corrige l'externalité, ne dépasse pas la moitié des points.