Corrigé bac SES 2026 Métropole jour 2 — Dissertation : Dans quelle mesure la politique européenne de la concurrence atteint-elle ses objectifs ?

Analyse du sujet.

La politique européenne de la concurrence désigne l'ensemble des règles et des interventions publiques destinées à préserver une concurrence effective sur le marché unique. Elle est conduite par la Commission européenne et, depuis 2004, par les autorités nationales réunies dans le Réseau européen de la concurrence (en France, l'Autorité de la concurrence, créée en 2009, applique les articles 101 et 102 du traité, aux côtés du droit français, dès qu'une pratique affecte le commerce entre États membres : c'est pourquoi les documents 1 et 2, qui portent sur elle, relèvent bien du sujet). Ses modalités sont au nombre de quatre : l'interdiction des ententes (article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), la répression des abus de position dominante (article 102), le contrôle des concentrations (fusions et acquisitions, notifiées avant leur réalisation) et le contrôle des aides d'État (article 107). Ses objectifs : protéger le consommateur (prix plus bas, quantités plus grandes, choix, qualité) en empêchant les entreprises d'exercer un pouvoir de marché ; garantir le bon fonctionnement du marché unique en assurant l'égalité des conditions de concurrence entre entreprises des États membres ; stimuler l'efficacité et l'innovation. « Dans quelle mesure » appelle un bilan contradictoire : il faut montrer ce que la politique réussit et ce qu'elle manque ou ce qui lui est reproché, non décrire ses instruments.

Le sujet relève du chapitre « Quelles politiques économiques dans le cadre européen ? » (objectif du programme : comprendre les objectifs, les modalités et les limites de la politique européenne de la concurrence) et réactive le chapitre de Première sur les marchés imparfaitement concurrentiels : pouvoir de marché, monopole (prix élevé, quantité réduite), oligopole et ententes, effets ambigus du pouvoir de marché sur l'innovation, politique de la concurrence. Notions attendues : marché unique, pouvoir de marché, entente, abus de position dominante, concentration, aides d'État, surplus du consommateur, champions européens.

Les documents. Document 1 : sur 3 229 projets de concentration examinés par l'Autorité de la concurrence de 2009 à 2023, 96,59 % ont été autorisés sans condition, 3,35 % sous conditions et 2 seulement (0,06 %) interdits ; le nombre de projets examinés augmente. Document 2 : les amendes pour ententes et abus de position dominante varient de 167,6 millions d'euros (2023) à 1 785,7 millions (2020) ; 2024 (1 427,6 millions) est une « année historique ». Document 3 : la Commission ouvre en avril 2024 une enquête antisubventions sur les éoliennes chinoises, après les véhicules électriques, le ferroviaire et les panneaux solaires ; les éoliennes chinoises sont vendues jusqu'à 50 % moins cher. Document 4 : Google conserve 81,9 % du marché mondial de la recherche sur ordinateur en janvier 2024 (87,5 % en 2018) ; tous les moteurs significatifs sont américains, russe ou chinois, aucun n'est européen.

Problématique.

La politique européenne de la concurrence parvient-elle à préserver une concurrence effective au bénéfice des consommateurs et de l'unité du marché unique, ou bien ses instruments, conçus pour discipliner des entreprises classiques sur des marchés nationaux, se révèlent-ils insuffisants face aux géants du numérique et à une concurrence extra-européenne subventionnée, au point que ses objectifs eux-mêmes soient aujourd'hui contestés ?

Plan détaillé.

I. Une politique qui atteint largement ses objectifs : préserver une concurrence effective au service des consommateurs et du marché unique.

I.A. La sanction des ententes et des abus de position dominante protège les consommateurs. Affirmation : en rendant les pratiques anticoncurrentielles coûteuses, la politique de la concurrence empêche les entreprises de s'approprier une rente au détriment des ménages. Explication : dans un oligopole, les entreprises sont tentées de coopérer par une entente sur les prix ou le partage des marchés ; elles se comportent alors collectivement comme un monopole, qui restreint la quantité pour vendre plus cher (cours de Première) : la rente se paie en pouvoir d'achat perdu. De même, une entreprise dominante peut évincer ses concurrents ou imposer des prix abusifs. Les autorités, qui peuvent infliger des amendes allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial et qui exonèrent l'entreprise qui dénonce le cartel (programme de clémence, qui exploite le dilemme du prisonnier), rendent l'entente non rentable et instable : la sanction dissuade, et les prix se rapprochent du niveau concurrentiel. Illustration : document 2 : l'Autorité de la concurrence a prononcé 1 785,7 millions d'euros d'amendes en 2020 et 1 427,6 millions en 2024, « année historique » ; sur les onze années 2014--2024, le cumul atteint environ 8 560 millions d'euros, soit près de 780 millions par an en moyenne. Connaissances : le cartel des produits d'hygiène et d'entretien, sanctionné en 2014 pour avoir coordonné ses hausses de prix auprès de la grande distribution (cours de Première) ; à l'échelon européen, la Commission a infligé à Google 2,42 milliards d'euros (Google Shopping, 2017) puis 4,34 milliards (Android, 2018) pour abus de position dominante.