Corrigé bac SES 2026 Polynésie jour 1 — EC partie 3 : Les limites de la taxation carbone

Introduction. En novembre 2018, le relèvement de la taxe carbone a déclenché le mouvement des gilets jaunes dans un pays où 85 % des personnes interrogées se disaient pourtant inquiètes du réchauffement (document 1) : l'instrument le plus recommandé par les économistes s'est heurté au refus de ceux qui devaient le payer. Le changement climatique est la manifestation la plus grave d'une externalité négative : l'émission de gaz à effet de serre impose à tous un coût que le pollueur ne supporte pas, et le climat, bien commun mondial dont nul ne peut être exclu, se dégrade par l'usage que chacun en fait. La taxation — la taxe carbone — est l'instrument qui prétend corriger cette défaillance : en donnant un prix à la tonne de CO${}_2$, elle internalise l'externalité selon le principe pollueur-payeur et incite chacun à réduire ses émissions. Mais un instrument a des limites : son effet quantitatif est incertain, et surtout son acceptabilité sociale est faible. Il faut alors mobiliser les autres instruments de la politique environnementale : la réglementation, le marché de quotas d'émission et la subvention à l'innovation verte. Nous montrerons que la taxation, indispensable, ne garantit pas le résultat attendu (I), que sa limite majeure est politique, l'acceptabilité sociale la plafonnant (II), et que ces limites appellent la combinaison avec d'autres instruments, à commencer par le marché de quotas européen (III).

I. La taxation est un instrument indispensable, mais son efficacité reste incertaine. Affirmation : la taxe carbone est théoriquement l'instrument le plus efficace, et pourtant elle ne garantit pas l'atteinte des objectifs de réduction. Explication : le mécanisme est celui du prix. En faisant payer une taxe proportionnelle au carbone contenu dans un produit, l'État rend les biens polluants relativement plus chers ; chaque agent compare alors le coût de la taxe au coût de la dépollution et réduit ses émissions tant que celle-ci lui coûte moins cher. L'incitation est continue — elle joue même au-delà de la norme — et le signal-prix est prévisible, ce qui oriente les investissements de long terme ; la taxe procure en outre des recettes publiques. Mais l'autorité fixe ici le prix, non la quantité : la baisse effective des émissions dépend de la sensibilité des comportements au prix, c'est-à-dire des possibilités de substitution. Or celles-ci sont faibles pour qui ne dispose ni de transports en commun, ni des moyens de changer de véhicule ou d'isoler son logement : la taxe est alors payée sans que les émissions diminuent, et son effet est surtout budgétaire. Illustration : document 1 : le Conseil d'analyse économique reconnaît d'un côté que « sans taxe carbone, nous n'atteindrons pas nos objectifs de réduction d'émissions de CO${}_2$ d'ici 2030 », et souligne de l'autre que la fiscalité frappe « ceux qui ont peu de possibilités de substitution, par exemple, sur leurs moyens de transport ». Connaissances : la composante carbone de la fiscalité française, portée à 44,60 euros la tonne de CO${}_2$, a été gelée après 2018 et ne suit donc plus la trajectoire prévue : un instrument dont le niveau est bloqué cesse d'inciter.

II. Sa limite principale est politique : l'acceptabilité sociale plafonne la taxation. Affirmation : une taxe n'est efficace que si elle est acceptée, or la fiscalité écologique est perçue comme injuste. Explication : la taxe carbone est assise sur les quantités consommées, non sur le revenu ; comme le carburant et le chauffage pèsent une part d'autant plus lourde du budget que le ménage est modeste, elle est anti-redistributive et frappe davantage les ménages périurbains et ruraux, contraints à la voiture. S'y ajoute une question de consentement à l'impôt : si les recettes disparaissent dans le budget général, la taxe apparaît comme un simple prélèvement déguisé en politique climatique. L'acceptabilité dépend donc moins du montant que de l'usage des recettes et des compensations offertes. Illustration : document 1 : le mouvement des gilets jaunes « a démarré avec le relèvement de la taxe carbone » ; la fiscalité environnementale « est apparue comme une taxe supplémentaire davantage motivée par des considérations budgétaires que par la politique en faveur du climat », et « injuste, notamment vis-à-vis des ménages les moins aisés ». Document 2 : selon le CRÉDOC, en 2024, 42 % des Français refusent de payer plus de taxes sur les carburants, le gaz et le fioul « quelles que soient les conditions », contre 18 % qui acceptent quelles que soient les conditions : soit $42-18=24$ points d'écart et $42/18\approx 2,3$ fois plus de refus inconditionnels que d'acceptations inconditionnelles. Les 40 % restants ne sont mobilisables que sous condition, et la nature de la condition est décisive : 3 % seulement accepteraient si les recettes allaient au budget général, contre 12 % si elles étaient redistribuées aux catégories modestes et moyennes et 12 % si elles finançaient la transition énergétique, soit $12+12=24\%$ pour une affectation identifiée, huit fois plus que pour le budget général ($24/3=8$) ; 13 % accepteraient si la taxe était compensée par une baisse d'impôt. Au total, $18+3+12+12+13=58\%$ pourraient l'accepter, mais moins d'un Français sur cinq sans contrepartie. C'est tout le sens du titre du Conseil d'analyse économique : « une taxe juste, pas juste une taxe ». Tant que cette condition n'est pas remplie, la taxation ne peut porter seule l'effort de réduction.

III. Ces limites appellent d'autres instruments, complémentaires de la taxe. Affirmation : parce que la taxe ne garantit ni la quantité, ni l'équité, ni la couverture géographique des émissions, les pouvoirs publics combinent réglementation, marché de quotas et subventions. Explication : chacun corrige une limite précise. Le marché de quotas inverse la logique de la taxe : l'autorité fixe la quantité — un plafond d'émissions décroissant — et laisse le marché révéler le prix, ce qui garantit le résultat environnemental et concentre la réduction là où elle coûte le moins cher ; il porte sur les entreprises, ce qui le rend politiquement moins explosif qu'une taxe payée à la pompe. La réglementation (normes d'émission, interdiction des véhicules thermiques neufs dans l'Union en 2035, zones à faibles émissions) obtient un résultat rapide et certain, sans exiger d'arbitrage économique des ménages. La subvention à l'innovation verte (soutien aux renouvelables, bonus écologique, aides à la rénovation) lève précisément l'obstacle relevé par le document 1 : elle crée les possibilités de substitution sans lesquelles la taxe n'est qu'un prélèvement. Illustration : document 3 : le système européen d'échange de quotas, mis en place dès 2005, fixe « chaque année » un plafond d'émissions aux entreprises ; « tous les ans, le plafond annuel de quotas est diminué afin d'atteindre les objectifs environnementaux européens », ce qui fait monter le prix de la tonne — de l'ordre de 5 euros en 2017 à 80 ou 100 euros en 2022-2023 selon le cours. Le document précise en outre que la France a perçu « environ 1,4 milliard d'euros » en 2021 et que les États « doivent utiliser l'intégralité des montants à des mesures liées au climat et à l'énergie » : cette affectation obligatoire est exactement la condition qui rendrait la fiscalité acceptable pour 12 % des Français supplémentaires (document 2). Le marché de quotas a toutefois ses propres limites, qui interdisent de le prendre pour la solution unique : il ne couvre qu'« environ 36 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE » en 2023 — donc près des deux tiers lui échappent —, distribue encore des « droits à polluer gratuits », et son prix, « déterminé par la loi de l'offre et de la demande », est volatil. Enfin, le document 3 rappelle que toute politique nationale se heurte à l'ouverture des économies : le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières vise les « fuites de carbone », c'est-à-dire « la pollution exportée (avec les délocalisations) puis importée sur le territoire européen ». Connaissances : le climat étant un bien commun mondial, chaque État est tenté d'être passager clandestin et de laisser les autres payer l'effort ; de Kyoto (1997) à l'accord de Paris (2015), la coopération progresse sans sanction, et l'action se déploie à des échelles emboîtées, du plan climat local au marché carbone européen et à l'objectif de neutralité climatique de 2050.

Conclusion. La taxation demeure un instrument nécessaire de la lutte contre le changement climatique : elle donne un prix au carbone, incite continûment à réduire les émissions et procure des recettes. Mais ses limites sont réelles : elle fixe le prix sans garantir la quantité, son effet dépend de possibilités de substitution que les ménages modestes n'ont pas, et son acceptabilité est faible, puisque 42 % des Français la refusent quelles que soient les conditions contre 18 % qui l'acceptent sans condition. Ces limites imposent de combiner les instruments : le marché de quotas européen garantit un plafond décroissant et affecte ses recettes au climat, la réglementation obtient des résultats certains, la subvention à l'innovation rend la transition possible pour ceux qui la subissent, et l'ajustement carbone aux frontières empêche que l'effort européen ne s'évapore en fuites de carbone. Aucun instrument n'est suffisant seul : la politique climatique est nécessairement un assemblage, dont la taxe reste une pièce, à condition d'être rendue juste — « une taxe juste, pas juste une taxe ».

Ce que le correcteur attend. Définir le changement climatique comme externalité négative et le climat comme bien commun, définir la taxation (prix du carbone, pollueur-payeur, internalisation) puis nommer les autres instruments (réglementation, marché de quotas, subvention à l'innovation), en distinguant clairement ce que chaque instrument fixe : le prix pour la taxe, la quantité pour le quota et la norme. Les trois documents doivent être mobilisés avec une donnée : la contradiction du document 1 (indispensable mais injuste), les pourcentages du document 2 avec au moins un calcul, et les caractéristiques du marché européen du document 3 (plafond décroissant, 36 % des émissions, 1,4 milliard d'euros affectés au climat). Le sujet demandant de « montrer que », un plan en pour et contre de la taxe est hors sujet : il faut démontrer l'enchaînement limites de la taxe puis recours aux autres instruments. Il faut enfin éviter de confondre taxe et marché de quotas, erreur fréquente, et ne pas présenter ce dernier comme parfait alors que le document 3 en signale lui-même les failles.