Corrigé bac SES 2026 Polynésie jour 1 — EC partie 3 : Les limites de la taxation carbone
Sujet officiel du baccalauréat, spécialité sciences économiques et sociales, session 2026. Corrigé rédigé par Ibrahim Alame.
Énoncé
Troisième partie : Raisonnement s'appuyant sur un dossier documentaire (10 points). Il est demandé au candidat de traiter le sujet : en développant un raisonnement ; en exploitant les documents du dossier ; en faisant appel à ses connaissances personnelles ; en composant une introduction, un développement, une conclusion. Cette partie comporte trois documents.
Sujet : À l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que, pour lutter contre le changement climatique, les limites de la taxation nécessitent l'utilisation d'autres instruments.
Document 1.
La nécessité de la lutte contre le réchauffement climatique apparaît consensuelle dans notre pays au regard des sondages selon lesquels 85 % des Français sont inquiets du réchauffement (IFOP1, octobre 2018). L'urgence et la nécessité d'une approche globale encadrant toutes les émissions de CO sont rappelées par le GIEC2. En revanche, comme l'a démontré le mouvement de contestation des gilets jaunes qui a démarré avec le relèvement de la taxe carbone, les politiques environnementales restent largement débattues. La fiscalité environnementale est apparue comme une taxe supplémentaire davantage motivée par des considérations budgétaires que par la politique en faveur du climat. Elle est aussi apparue comme injuste, notamment vis-à-vis des ménages les moins aisés et de ceux qui ont peu de possibilités de substitution, par exemple, sur leurs moyens de transport. Mais sans taxe carbone, nous n'atteindrons pas nos objectifs de réduction d'émissions de CO d'ici 2030. Le défi est donc d'en proposer des modifications profondes pour construire un dispositif efficace et juste.
{ Source : Dominique BUREAU, Fanny HENRIET et Katheline SCHUBERT, « Pour le climat : une taxe juste, pas juste une taxe », Notes du Conseil d'analyse économique, 2019.
1 : IFOP : Institut Français d'Opinion Publique, institut de sondage.
2 : GIEC : Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Évolution du Climat.}
Document 2. Les conditions d'acceptabilité de la fiscalité verte pour les Français.
Questions posées : « Pour lutter contre le changement climatique, seriez-vous prêt, personnellement, à payer plus de taxes sur les carburants, le gaz naturel et le fioul domestique ? Et seriez-vous prêt à modifier votre position si… »
| Réponses (en %) | |
|---|---|
| Refusent, quelles que soient les conditions | 42 |
| Acceptent, quelles que soient les conditions | 18 |
| Oui, si recettes dans le budget général1 | 3 |
| Oui, si recettes redistribuées aux catégories modestes et moyennes | 12 |
| Oui, si recettes utilisées pour la transition énergétique | 12 |
| Oui, si compensée par une baisse d'impôt | 13 |
{ Source : CRÉDOC, « Fiscalité verte : quelles conditions d'acceptabilité pour les Français ? », 2024.
1 : Si recettes dans le budget général : cela signifie que les recettes issues de la taxation sont affectées au budget général de l'État, sans nécessairement être destinées à un usage spécifique.}
Document 3.
L'Union européenne a pour objectif d'atteindre la neutralité climatique à l'horizon 2050 […] L'un des principaux outils de cette politique consiste en la mise en place, dès 2005, d'un système européen d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre […] Chaque année, les entreprises ont un plafond d'émissions de gaz à effet de serre. Un certain nombre de « droits à polluer » gratuits leur sont par ailleurs alloués. Si les entreprises dépassent le plafond prévu, elles doivent acheter des quotas supplémentaires, soit aux enchères sur des plateformes qui opèrent pour le compte des États, soit auprès d'autres sociétés […]
Le prix des quotas est déterminé par la loi de l'offre et de la demande […] L'Union baisse en effet à échéances régulières le nombre de quotas disponibles sur le marché pour diminuer l'offre, et par conséquent faire grimper le prix de la tonne de carbone […] En 2023, le marché du carbone européen couvre environ 36 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE […] Les recettes du marché du carbone ont progressé au fur et à mesure que le prix des quotas a augmenté. En 2021, la France a par exemple perçu environ 1,4 milliard d'euros via le marché carbone européen. Les États membres qui touchent ces revenus doivent utiliser l'intégralité des montants à des mesures liées au climat et à l'énergie. […] Tous les ans, le plafond annuel de quotas est diminué afin d'atteindre les objectifs environnementaux européens […]
La mise en place d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (ou « taxe carbone ») est l'autre grande nouveauté […] À travers cet instrument, l'UE veut lutter contre les « fuites de carbone », c'est-à-dire la pollution exportée (avec les délocalisations) puis importée sur le territoire européen. Elle entend faire payer un surcoût pour les importations, vers l'Union, de biens dont la production émet des gaz à effet de serre. Or, cette future « taxe carbone » aux frontières du marché européen serait alors liée au prix du carbone fixé en son sein.
{ Source : Arthur OLIVIER, « Environnement : comment fonctionne le marché du carbone européen ? », www.touteleurope.eu, le 14 novembre 2024.}
Corrigé
Introduction. En novembre 2018, le relèvement de la taxe carbone a déclenché le mouvement des gilets jaunes dans un pays où 85 % des personnes interrogées se disaient pourtant inquiètes du réchauffement (document 1) : l'instrument le plus recommandé par les économistes s'est heurté au refus de ceux qui devaient le payer. Le changement climatique est la manifestation la plus grave d'une externalité négative : l'émission de gaz à effet de serre impose à tous un coût que le pollueur ne supporte pas, et le climat, bien commun mondial dont nul ne peut être exclu, se dégrade par l'usage que chacun en fait. La taxation — la taxe carbone — est l'instrument qui prétend corriger cette défaillance : en donnant un prix à la tonne de CO, elle internalise l'externalité selon le principe pollueur-payeur et incite chacun à réduire ses émissions. Mais un instrument a des limites : son effet quantitatif est incertain, et surtout son acceptabilité sociale est faible. Il faut alors mobiliser les autres instruments de la politique environnementale : la réglementation, le marché de quotas d'émission et la subvention à l'innovation verte. Nous montrerons que la taxation, indispensable, ne garantit pas le résultat attendu (I), que sa limite majeure est politique, l'acceptabilité sociale la plafonnant (II), et que ces limites appellent la combinaison avec d'autres instruments, à commencer par le marché de quotas européen (III).
I. La taxation est un instrument indispensable, mais son efficacité reste incertaine. Affirmation : la taxe carbone est théoriquement l'instrument le plus efficace, et pourtant elle ne garantit pas l'atteinte des objectifs de réduction. Explication : le mécanisme est celui du prix. En faisant payer une taxe proportionnelle au carbone contenu dans un produit, l'État rend les biens polluants relativement plus chers ; chaque agent compare alors le coût de la taxe au coût de la dépollution et réduit ses émissions tant que celle-ci lui coûte moins cher. L'incitation est continue — elle joue même au-delà de la norme — et le signal-prix est prévisible, ce qui oriente les investissements de long terme ; la taxe procure en outre des recettes publiques. Mais l'autorité fixe ici le prix, non la quantité : la baisse effective des émissions dépend de la sensibilité des comportements au prix, c'est-à-dire des possibilités de substitution. Or celles-ci sont faibles pour qui ne dispose ni de transports en commun, ni des moyens de changer de véhicule ou d'isoler son logement : la taxe est alors payée sans que les émissions diminuent, et son effet est surtout budgétaire. Illustration : document 1 : le Conseil d'analyse économique reconnaît d'un côté que « sans taxe carbone, nous n'atteindrons pas nos objectifs de réduction d'émissions de CO d'ici 2030 », et souligne de l'autre que la fiscalité frappe « ceux qui ont peu de possibilités de substitution, par exemple, sur leurs moyens de transport ». Connaissances : la composante carbone de la fiscalité française, portée à 44,60 euros la tonne de CO, a été gelée après 2018 et ne suit donc plus la trajectoire prévue : un instrument dont le niveau est bloqué cesse d'inciter.
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