économie (ECT, 1re et 2e années) · Chapitre 5 · Exercice de TD
Analyse d'un document : l'entente des camions
La concurrence entre les firmes · niveau 3 (difficile)
Énoncé
Le document est le communiqué de presse de la Commission européenne du 19 juillet 2016 (IP/16/2582). Il indique : la Commission inflige une amende de 2 926 499 000 euros à Volvo/Renault, Daimler, Iveco et DAF ; avec MAN, ces constructeurs produisent environ 9 camions de poids moyen et lourd sur 10 en Europe ; pendant 14 ans, ils se sont entendus sur les prix de vente et sur la répercussion aux clients des coûts de mise aux normes d'émissions ; MAN n'a pas d'amende, car il a révélé l'entente.
- Caractériser la structure de ce marché. En quoi favorise-t-elle les ententes ?
- Qualifier la pratique en cause et en expliquer les effets sur les clients (transporteurs) et sur le surplus collectif.
- Expliquer pourquoi MAN a dénoncé l'entente, et pourquoi ce mécanisme fragilise les cartels.
- L'amende suffit-elle à réparer le dommage ? Discuter.
Corrigé
1. Oligopole très concentré : cinq constructeurs font environ 90 % de l'offre. Peu nombreux, les membres se connaissent, peuvent se coordonner et surveiller le respect de l'accord ; les barrières à l'entrée (usines, réseaux après-vente) protègent le cartel de nouveaux venus.
2. C'est une entente illicite (article 101 du TFUE) : coordination des prix entre concurrents. Les transporteurs ont payé leurs camions plus cher ; le prix s'est écarté du coût marginal ; des achats n'ont pas eu lieu ou ont été retardés : le surplus du consommateur a été transféré aux constructeurs et une perte sèche est apparue. Le coût s'est aussi diffusé au transport de marchandises, donc aux prix de nombreux biens.
3. Par la procédure de clémence : la première entreprise qui révèle l'entente peut être exonérée d'amende. Chaque membre d'un cartel sait que les autres peuvent le dénoncer pour échapper à la sanction : la confiance, indispensable à l'entente, est minée. C'est le dilemme du prisonnier retourné contre les cartels.
4. Non entièrement. L'amende, versée au budget de l'Union, punit et dissuade, mais ne rembourse pas les victimes ; celles-ci doivent engager des actions en réparation devant les juridictions nationales. Par ailleurs, une amende n'est dissuasive que si le gain espéré de l'entente, multiplié par la probabilité de ne pas être découvert, reste inférieur à la sanction.
Ce qu'il faut retenir. Dans un document sur une pratique anticoncurrentielle, on relie toujours la structure du marché (oligopole), la pratique (entente) et ses effets (prix, surplus).