management et sciences de gestion (ECT, 1re et 2e années) · Chapitre 13 · Exercice de TD
Livreurs indépendants ou salariés ?
Les enjeux stratégiques des ressources humaines · niveau 3 (difficile)
Énoncé
La société fictive Vélivre livre des repas en ville grâce à une application. Elle fait appel à 300 livreurs micro-entrepreneurs : l'application leur attribue les commandes, fixe le prix de chaque course, suit leur position en temps réel et suspend le compte de ceux dont le taux d'acceptation des courses tombe sous 80 %. Un concurrent, également fictif, emploie ses livreurs en CDI à temps partiel.
- Présenter les avantages, pour Vélivre, du recours à des travailleurs indépendants.
- Quels risques juridiques ce modèle fait-il courir ? S'appuyer sur la jurisprudence et sur l'évolution du droit européen.
- Comparer les deux modèles du point de vue de la mobilisation des ressources humaines (fidélisation, compétences, qualité de service, image).
Corrigé
1. Flexibilité totale (le nombre de livreurs suit la demande, heure par heure), absence de cotisations sociales patronales et de masse salariale fixe, absence de procédure de licenciement, croissance rapide sans recrutement lourd.
2. Les livreurs peuvent demander la requalification en contrat de travail. Dans l'arrêt Uber (Cass. soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316), la Cour de cassation a retenu un lien de subordination pour un chauffeur qui ne fixait pas ses tarifs, ne pouvait se constituer une clientèle propre et était contrôlé et sanctionné par la plateforme. Ici, attribution des commandes, fixation du prix, géolocalisation et suspension en cas de refus sont des indices de direction, de contrôle et de sanction. La directive (UE) 2024/2831 crée en outre une présomption de relation de travail lorsque ces faits sont établis, à transposer au plus tard le 2 décembre
- Risques : rappels de salaires et de cotisations, sanctions, atteinte à l'image.
3. Le modèle indépendant gagne en souplesse mais perd en engagement : les livreurs n'ont aucune perspective, la rotation est forte, la formation (sécurité routière, relation client) et la qualité de service sont difficiles à garantir. Le modèle salarié coûte plus cher mais permet de fidéliser, de former, de construire une marque employeur et une image responsable. Le choix relève de la stratégie : coûts minimaux ou qualité de service.
Ce qu'il faut retenir. Les nouvelles formes d'emploi déplacent les risques vers le travailleur ; le droit tend à rétablir les protections lorsque l'indépendance n'est qu'apparente.