Problème — L'action des pouvoirs publics en faveur de la justice sociale se heurte-t-elle à des limites ?

Introduction rédigée. En novembre 2018, les Gilets jaunes ont bloqué les ronds-points contre une taxe qu'ils jugeaient injuste : l'action publique en faveur de la justice sociale n'est jamais acquise (accroche). La justice sociale désigne la conception, propre à chaque société, de ce qui constitue une répartition acceptable des ressources ; les pouvoirs publics (État, collectivités, organismes de protection sociale) cherchent à s'en approcher par la fiscalité, la redistribution, les services collectifs et la lutte contre les discriminations, afin de réduire des inégalités économiques et sociales multiformes et cumulatives (définitions). Cette action réduit-elle vraiment les inégalités, et jusqu'où peut-elle aller sans rencontrer des contraintes économiques, politiques et normatives qui la limitent ? (problématique). Nous montrerons que l'action publique réduit puissamment les inégalités (I), mais qu'elle se heurte à des contraintes de financement, d'acceptation et d'efficacité, et à la persistance d'inégalités qu'elle atteint mal (II) (annonce du plan).

I. Une action puissante, qui réduit effectivement les inégalités.

I.A. La fiscalité progressive et la redistribution monétaire réduisent les écarts de revenu. Affirmation : prélever en haut et verser en bas divise presque par deux les inégalités de niveau de vie. Explication : l'impôt sur le revenu, progressif, prélève une part croissante du revenu à mesure qu'il s'élève ; les prestations sociales (minima sociaux, allocations logement et familiales, prime d'activité) représentent plus de la moitié du revenu disponible des 10 % les plus modestes : c'est la redistribution verticale. Illustration : document 1 : le rapport interdécile passe de 6,4 avant redistribution à 3,4 après ; le Gini des niveaux de vie, 0,29, est parmi les plus faibles de l'OCDE.

I.B. Les services collectifs égalisent les conditions réelles. Affirmation : la redistribution « en nature » agit sur l'égalité des situations. Explication : école, santé, transports et culture sont financés par l'impôt et consommés indépendamment du revenu ; en les comptant, le rapport entre niveaux de vie extrêmes est presque divisé par deux une seconde fois. Illustration : la gratuité de l'école et la prise en charge des soins par l'assurance maladie, qui sont, avec les retraites, les premiers postes de la protection sociale.

I.C. La lutte contre les discriminations vise l'égalité des chances. Affirmation : au-delà de l'égalité des droits, les pouvoirs publics corrigent les inégalités d'accès. Explication : le droit sanctionne les discriminations (Défenseur des droits, testing) ; la discrimination positive traite inégalement pour égaliser les chances. Illustration : document 3 : quotas de parité, bourses ciblées, éducation prioritaire.

II. Mais une action contrainte, contestée, et qui atteint mal certaines inégalités.

II.A. Les contraintes de financement et de désincitation limitent l'ampleur de l'action. Affirmation : on ne peut redistribuer sans limite. Explication : document 2 : avec des prélèvements obligatoires d'environ 44 % du PIB et une dette supérieure à 110 %, les marges sont étroites ; des taux marginaux trop élevés peuvent décourager travail, épargne et entrepreneuriat (courbe de Laffer), et des prestations mal conçues créent des trappes à inactivité. Illustration : le débat récurrent sur l'exil fiscal des plus riches et sur les effets de seuil des minima sociaux.

II.B. Le consentement à l'impôt et l'efficacité des dispositifs ne sont pas garantis. Affirmation : une action jugée injuste ou inefficace perd sa légitimité. Explication : le consentement à l'impôt se fragilise quand les classes moyennes se sentent seules à payer (document 2) ; le non-recours prive les plus modestes de droits pourtant ouverts, et la discrimination positive est accusée de stigmatiser. Illustration : document 2 : Bonnets rouges (2013), Gilets jaunes (2018) ; document 3 : environ un tiers de non-recours au RSA.

II.C. Certaines inégalités résistent, et le « niveau juste » reste un choix normatif. Affirmation : la redistribution corrige les revenus bien plus que les patrimoines et les positions. Explication : le patrimoine, stock transmis par héritage, échappe largement à l'action publique ; les discriminations persistent malgré l'égalité des droits. Surtout, les doctrines de la justice divergent sur le but : l'utilitarisme accepte les inégalités utiles, le libertarisme de Nozick refuse toute redistribution forcée, l'égalitarisme libéral de Rawls n'admet que celles qui profitent aux plus défavorisés. Illustration : document 1 : Gini du patrimoine 0,64, les 10 % les mieux dotés en détiennent 47 % et les 50 % les moins dotés 8 % ; taux de pauvreté de 14,5 % malgré la redistribution ; document 3 : résultats des testings.

Conclusion. L'action des pouvoirs publics réduit fortement les inégalités de revenu et de conditions de vie, mais elle bute sur son coût, sur l'acceptation de l'impôt, sur l'efficacité de ses dispositifs et sur la concentration du patrimoine ; et la frontière entre inégalités justes et injustes dépend d'un choix de société que ni les chiffres ni les économistes ne peuvent trancher seuls. Ouverture : faut-il alors agir davantage en amont, sur l'école et les héritages, plutôt qu'en aval, par la seule redistribution ?