Le prix du carbone sur le marché européen des quotas

Exercice de TD · niveau 2 · SES (terminale), chapitre 12 — Quelle action publique pour l'environnement ?

Énoncé

Le prix du carbone sur le marché européen des quotas.

Depuis 2005, les grandes installations industrielles et énergétiques de l'Union européenne (centrales, cimenteries, aciéries, raffineries) doivent restituer chaque année un quota par tonne de CO $_{2}$ émise. Le nombre total de quotas mis en circulation, fixé par l'Union, diminue d'année en année ; les quotas s'échangent sur un marché, le SEQE, dont le tableau donne le prix moyen.

Marché européen des quotas (SEQE)	2017	2019	2021	2023
Prix moyen annuel du quota (euros par tonne)	6	25	53	84
Émissions couvertes (indice base 100 en 2005)	78	68	65	53

{ Source : Commission européenne et Agence européenne pour l'environnement, données arrondies, 2024. Le SEQE couvre environ 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l'Union.}

Question 1. Faites une phrase avec chacune des deux données de la colonne 2023.

Question 2. Calculez le coefficient multiplicateur du prix du quota entre 2017 et 2023, puis le taux de variation des émissions des installations couvertes entre 2005 et 2023.

Question 3. Expliquez comment un marché de quotas fait apparaître un prix du carbone, et pourquoi ce prix a autant augmenté depuis 2017. En quoi ce mécanisme se distingue-t-il d'une taxe carbone comme la contribution climat-énergie française, fixée à 44,60 euros par tonne depuis 2018 ?

Corrigé

Question 1. En 2023, selon la Commission européenne, un quota d'émission d'une tonne de CO $_{2}$ s'échangeait en moyenne 84 euros sur le marché européen. La même année, les installations couvertes par ce marché émettaient 53 % de ce qu'elles émettaient en 2005, soit 47 % de moins.

Question 2. Coefficient multiplicateur du prix : $84/6 = 14$ : le prix de la tonne de CO $_{2}$ a été multiplié par 14 en six ans. Taux de variation des émissions couvertes : $(53 - 100) /100 \times 100 = - 47%$ : les installations soumises au marché ont réduit leurs émissions de près de moitié depuis 2005.

Question 3. Dans un marché de quotas, l'autorité publique ne fixe pas le prix mais la quantité : un plafond global d'émissions, décroissant, réparti en quotas distribués ou vendus aux enchères. Les entreprises pour lesquelles réduire les émissions coûte moins cher que le quota réduisent et revendent leurs quotas excédentaires ; celles pour lesquelles réduire coûte plus cher achètent des quotas. Le prix s'établit par la confrontation de cette offre et de cette demande, et il égalise le coût de la dernière tonne évitée entre toutes les entreprises : la réduction se fait au moindre coût collectif. Le prix a explosé depuis 2017 parce que l'Union a durci le plafond : la réserve de stabilité, renforcée par la réforme de 2018, retire du marché depuis 2019 les quotas excédentaires accumulés depuis la crise de 2008, puis le paquet « Fit for 55 » (proposé en 2021, adopté en 2023) a accéléré la baisse annuelle du plafond pour atteindre $- 62%$ d'émissions couvertes en 2030 par rapport à 2005. Une quantité plus rare se paie plus cher : c'est le résultat attendu, et les émissions couvertes ont bien reculé de 47 %. Une taxe carbone procède à l'inverse : l'État fixe le prix (44,60 euros par tonne en France, gelé depuis le mouvement des Gilets jaunes de 2018) et laisse les pollueurs décider de la quantité. La taxe donne un signal-prix stable et prévisible et procure des recettes publiques, mais son effet sur les émissions est incertain ; le marché garantit la quantité, mais son prix est volatil (de 6 à 84 euros) et les quotas gratuits sont contestés. Le cours en tire la règle : l'autorité choisit de fixer la quantité ou le prix, jamais les deux.

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