Problème — Les pouvoirs publics peuvent-ils agir efficacement contre le changement climatique ?

Introduction rédigée. En six ans, le prix de la tonne de CO${}_2$ sur le marché européen a été multiplié par quatorze ; dans le même temps, les émissions mondiales ont continué de croître (accroche). L'action publique pour l'environnement désigne l'ensemble des interventions des pouvoirs publics (États, Union européenne, collectivités, en interaction avec ONG, experts, entreprises et citoyens) visant à protéger un bien commun, ici le climat, que le marché seul dégrade parce que les émissions sont une externalité négative. Agir efficacement signifie réduire réellement les émissions, au moindre coût et de façon acceptable (définitions). Les pouvoirs publics disposent-ils d'instruments capables de réduire les émissions, et jusqu'où leur efficacité se heurte-t-elle à des limites internes (acceptabilité, coût) et externes (caractère mondial du problème) ? (problématique). Nous montrerons que les pouvoirs publics disposent d'instruments et d'acteurs qui ont déjà produit des résultats (I), mais que leur action reste limitée par l'acceptabilité sociale et par la difficulté de la coopération internationale (II) (annonce du plan).

I. Les pouvoirs publics disposent d'instruments efficaces, à toutes les échelles.

I.A. Quatre instruments complémentaires permettent de réduire les émissions. Affirmation : réglementation, taxation, marché de quotas et subventions corrigent l'externalité. Explication : la norme interdit ou impose (véhicules thermiques neufs interdits dans l'Union en 2035) ; la taxe internalise l'externalité en faisant payer le pollueur ; le marché de quotas fixe un plafond et laisse le prix révéler le coût de la réduction, réalisée là où elle est la moins chère ; la subvention soutient l'innovation verte (bonus écologique, renouvelables). Illustration : document 1 : le prix du quota est passé de 6 à 84 euros entre 2017 et 2023 à mesure que le plafond se resserrait.

I.B. Une pluralité d'acteurs et d'échelles démultiplie l'action. Affirmation : l'action publique ne se réduit pas à l'État. Explication : les questions environnementales sont devenues des problèmes publics grâce aux scientifiques (GIEC), aux ONG (contentieux de « l'Affaire du siècle », 2021), aux mouvements citoyens et aux entreprises innovatrices ; elles se traitent à des échelles emboîtées, du local (zones à faibles émissions) au mondial (COP), en passant par le national (lois climat) et l'européen (pacte vert). Illustration : document 2 : la Convention citoyenne pour le climat associe 150 citoyens tirés au sort à la définition des mesures.

I.C. Ces instruments ont produit des résultats mesurables. Affirmation : là où ils sont appliqués, les émissions baissent. Explication : la combinaison normes, prix du carbone et subventions (« policy mix ») a permis un découplage entre croissance et émissions en Europe. Illustration : document 1 : les émissions de l'Union européenne ont reculé de 37 % entre 1990 et 2023 (indice 63) ; hors dossier, les installations soumises au marché des quotas ont réduit les leurs de près de moitié depuis 2005.

II. Mais l'efficacité de l'action publique se heurte à des limites internes et externes.

II.A. Chaque instrument a ses limites, et l'acceptabilité sociale en fixe le plafond. Affirmation : un instrument efficace en théorie peut être rejeté. Explication : la réglementation garantit le résultat mais impose un coût uniforme ; la taxe donne un prix prévisible mais un effet quantitatif incertain et pèse davantage sur les ménages modestes ; le marché de quotas garantit la quantité mais son prix est volatil et les quotas gratuits sont contestés ; les subventions coûtent cher et créent des effets d'aubaine. Illustration : document 2 : la taxe carbone, qui devait atteindre 86 euros en 2022, a été gelée à 44,60 euros après la révolte des Gilets jaunes de 2018, faute de compensation jugée juste.

II.B. Le climat, bien commun mondial, expose la coopération au passager clandestin. Affirmation : l'action d'un seul pays ou d'un seul continent ne suffit pas. Explication : chaque tonne évitée profite à tous, chaque État est tenté de laisser les autres payer l'effort (passager clandestin d'Olson transposé aux nations) ; l'effort européen peut être annulé par la hausse ailleurs, voire déplacé par des « fuites de carbone » vers des pays sans prix du carbone. Illustration : document 1 : pendant que l'Union réduisait ses émissions de 37 %, les émissions mondiales de CO${}_2$ fossile augmentaient de 63 % (indice 163).

II.C. Les inégalités entre pays et l'absence de sanction affaiblissent les accords. Affirmation : la coopération internationale progresse sans garantir l'objectif. Explication : responsabilités historiques, capacités et vulnérabilités très inégales opposent pays développés et pays en développement (« responsabilités communes mais différenciées ») ; l'accord de Paris, universel mais fondé sur des contributions volontaires et sans sanction, ne contraint personne. Illustration : document 3 : les politiques actuelles mènent à un réchauffement de 2,5 à 3 °C, loin des 2 °C visés ; les 100 milliards de dollars promis pour 2020 n'ont été réunis qu'en 2022.

Conclusion. Les pouvoirs publics disposent d'instruments qui ont fait leurs preuves en Europe, où les émissions ont baissé de plus d'un tiers depuis 1990 ; mais leur efficacité est plafonnée par l'acceptabilité sociale de mesures perçues comme injustes, et surtout par la nature mondiale du problème, qui expose toute action au passager clandestin et à des accords sans sanction. Ouverture : l'ajustement carbone aux frontières de l'Union, qui taxera les importations selon leur contenu carbone, peut-il étendre le prix du carbone au-delà de ceux qui l'ont accepté ?