Problème — Une palette d'instruments pour l'environnement

Introduction. Face aux externalités négatives que constituent les pollutions et les émissions de gaz à effet de serre, le marché seul ne protège pas l'environnement, bien commun. Les pouvoirs publics disposent pour cela de quatre familles d'instruments : la réglementation, la taxation, le marché de quotas et la subvention. Nous montrerons que ces instruments sont différents par leur logique (I) et complémentaires dans la pratique (II).

I. Des instruments aux logiques différentes. Affirmation : chaque instrument agit sur le comportement des pollueurs par un canal propre. Explication : la réglementation interdit ou impose, garantissant le résultat quel que soit son coût ; la taxation fait payer le pollueur pour chaque tonne émise, ce qui l'incite en continu à réduire là où c'est le moins cher, mais sans garantie sur la quantité ; le marché de quotas fixe au contraire la quantité par un plafond et laisse le prix se former ; la subvention récompense les comportements vertueux et soutient l'innovation verte, au prix d'une dépense publique. Illustration : document 2 : la taxe carbone française, à 44,60 euros la tonne, relève de la taxation ; la norme de 95 grammes de CO${}_2$ par kilomètre, l'interdiction des voitures thermiques neuves en 2035 et les zones à faibles émissions relèvent de la réglementation ; le bonus écologique, jusqu'à 7 000 euros, et MaPrimeRénov' relèvent de la subvention. Document 1 : la part des voitures électriques dans les immatriculations neuves est passée de 1,9 % en 2019 à 16,8 % en 2023, soit une multiplication par près de neuf.

II. Des instruments complémentaires, dont chacun compense les limites des autres. Affirmation : aucun instrument n'est suffisant seul, c'est pourquoi les politiques réelles les combinent. Explication : la taxe est efficace mais difficilement acceptable lorsqu'elle frappe sans compensation les ménages modestes ; la réglementation est acceptable et lisible mais ne dit rien du coût ; la subvention rend la transition acceptable mais coûte au budget et crée des effets d'aubaine. La combinaison (« policy mix ») permet à chaque instrument de jouer sur son point fort : le prix du carbone oriente les choix, la norme fixe l'horizon, la subvention aide ceux qui ne pourraient pas suivre. Illustration : document 1 et document 2 : la taxe carbone gelée à 44,6 euros de 2019 à 2023 n'a plus progressé après 2018, mais la part des voitures électriques a été multipliée par près de neuf sur la même période grâce aux normes européennes (95 grammes par kilomètre dès 2020, interdiction des thermiques en 2035), qui fixent le cap aux constructeurs, et au bonus écologique, qui rend l'électrique accessible, relayé en 2024 par le leasing social : là où l'un des instruments a atteint sa limite d'acceptabilité, les autres ont pris le relais.

Conclusion. Réglementation, taxation, marché de quotas et subvention ne s'excluent pas : ils se complètent, chacun corrigeant les limites des autres en matière d'efficacité, de coût et d'acceptabilité. Le choix de leur dosage est un choix politique, qui doit tenir compte de la justice sociale autant que de l'efficacité écologique.