Réglementation ou taxation ?

Affirmation. La réglementation et la taxation sont deux instruments par lesquels les pouvoirs publics corrigent l'externalité négative que constituent les émissions de gaz à effet de serre ; ils diffèrent par leur logique : la norme impose un comportement, la taxe donne un prix au carbone et laisse chacun choisir.

Explication. Avec la réglementation, l'autorité fixe directement ce qui est permis et ce qui est interdit (normes d'émission, interdictions, obligations) : le résultat est garanti, quel que soit son coût, et la règle est lisible pour tous. Mais elle impose le même effort à tous les pollueurs, alors que réduire coûte cher à certains et peu à d'autres, elle n'incite pas à faire mieux que la norme, et elle suppose des contrôles. Avec la taxe carbone, l'État fixe un prix par tonne de CO${}_2$ émise, que le pollueur paie sur chacune de ses émissions : chaque agent réduit tant que cela lui coûte moins cher que la taxe, ce qui internalise l'externalité, incite en continu et procure des recettes publiques ; mais la quantité totale d'émissions qui en résulte est incertaine, et la taxe pèse davantage, en proportion du revenu, sur les ménages modestes si elle n'est pas compensée.

Illustration. L'interdiction de vendre des voitures thermiques neuves dans l'Union européenne à partir de 2035 est une réglementation : la date est certaine, mais rien ne dit ce qu'elle coûtera aux constructeurs ni aux ménages. La contribution climat-énergie française, créée en 2014, est une taxe carbone dont le taux, 44,60 euros par tonne, est gelé depuis 2018 à la suite du mouvement des Gilets jaunes : l'État connaît le prix, mais ni la baisse des émissions qu'il obtiendra, ni l'accueil que lui réservent les ménages qui la jugent injuste. En pratique, les pouvoirs publics combinent les deux avec le marché de quotas et les subventions.