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Problème — La régulation du système financier permet-elle d'éviter les crises ?

Exercice de TD · niveau 3 (difficile) · SES (terminale), chapitre 4 — Comment expliquer les crises financières et réguler le système financier ?

Énoncé

Problème — La régulation du système financier permet-elle d'éviter les crises ?

Dissertation. Il est demandé au candidat de répondre à la question posée par le sujet : en construisant une argumentation à partir d'une problématique qu'il devra élaborer ; en mobilisant des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier ; en composant une introduction, un développement et une conclusion.

Document 1. Exigences minimales de fonds propres des banques selon les accords de Bâle : ratio de solvabilité (en % des actifs pondérés par les risques) et ratio de levier (en % du total des actifs, sans pondération).

AccordSolvabilité (en %)Levier (en %)
Bâle I (1988)8aucun
Bâle II (2004)8aucun
Bâle III (2010, en vigueur en 2019)10,53

{ Source : Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. En 2023, les grandes banques européennes affichaient un ratio de fonds propres durs d'environ 15 % (Autorité bancaire européenne).}

Document 2. Le 9 mars 2023, les clients de la Silicon Valley Bank, seizième banque américaine, ont retiré 42 milliards de dollars en une seule journée, alertés par les réseaux sociaux : la banque, qui avait placé leurs dépôts en obligations dont la valeur avait chuté avec la hausse des taux, a été fermée le lendemain par les autorités. Pour stopper la contagion, les autorités américaines (Trésor, Réserve fédérale et FDIC) ont garanti le 12 mars la totalité des dépôts, bien au-delà du plafond légal de 250 000 dollars. Une semaine plus tard, le 19 mars, le Credit Suisse, banque systémique pourtant soumise à Bâle III, était absorbé en urgence par UBS sous la pression des autorités suisses.

{ Source : d'après la Réserve fédérale, Review of the Federal Reserve's Supervision and Regulation of Silicon Valley Bank, 2023.}

Document 3. Pour Hyman Minsky, la stabilité engendre l'instabilité. En période de calme, les agents oublient les crises passées, sous-estiment les risques et s'endettent davantage : aux emprunteurs prudents, capables de rembourser capital et intérêts, succèdent des emprunteurs spéculatifs qui ne couvrent que les intérêts, puis des emprunteurs « Ponzi » qui ne peuvent rembourser qu'en revendant l'actif plus cher. La fragilité financière s'accroît ainsi silencieusement, jusqu'au moment où un événement mineur retourne les anticipations. Les crises ne sont donc pas des accidents extérieurs, mais le produit normal du fonctionnement d'une économie financière laissée à elle-même.

{ Source : d'après H. Minsky, Stabilizing an Unstable Economy, 1986.}

Corrigé

Introduction rédigée. Le 10 mars 2023, quinze ans après la faillite de Lehman Brothers et treize ans après les accords de Bâle III, la Silicon Valley Bank s'effondrait en vingt-quatre heures (document 2) (accroche). Une crise financière est un effondrement brutal des prix d'actifs ou des défaillances de banques qui désorganise le financement de l'économie ; la régulation du système financier désigne les règles (ratios de solvabilité, garantie des dépôts) et les institutions (supervision, prêteur en dernier ressort) qui visent à prévenir ces crises et à en limiter la propagation (définitions). La régulation a-t-elle rendu les crises évitables, ou seulement moins fréquentes et moins graves (problématique) ? Nous montrerons que la régulation réduit la probabilité et la gravité des crises (I), mais qu'elle ne peut les supprimer, parce que leurs causes lui échappent et qu'elle engendre ses propres effets pervers (II) (annonce du plan).

I. La régulation réduit la fréquence et la gravité des crises financières.

I.A. Les ratios de solvabilité rendent les banques capables d'absorber leurs pertes. Affirmation : des fonds propres suffisants évitent qu'une perte se transforme en faillite. Explication : une banque dont les fonds propres couvrent 10 % des actifs pondérés supporte une perte de 10 % sans devenir insolvable ; Lehman Brothers, levier de 30, ne pouvait absorber que 3 %. Illustration : document 1 : Bâle III a relevé l'exigence de 8 % à 10,5 % et ajouté un ratio de levier de 3 % ; en 2023, les grandes banques européennes affichaient environ 15 % de fonds propres durs, près du double de Bâle I.

I.B. La garantie des dépôts et la supervision désamorcent les paniques bancaires. Affirmation : des déposants sûrs d'être remboursés n'ont plus de raison de courir au guichet. Explication : la panique bancaire est une prophétie autoréalisatrice (la banque, structurellement illiquide, fait faillite parce qu'on le croit) ; la garantie des dépôts (100 000 euros dans l'UE) supprime le motif de la panique, et la supervision (BCE pour les grandes banques de la zone euro depuis 2014, stress tests) détecte les fragilités avant qu'elles n'éclatent. Illustration : aux États-Unis, environ 9 000 banques ont fait faillite entre 1930 et 1933, avant la garantie fédérale des dépôts (1933) ; en 2008--2012, malgré une crise comparable, quelques centaines seulement (465 selon la FDIC), sans panique généralisée, la garantie fédérale ayant été relevée à 250 000 dollars dès octobre 2008.

I.C. Le prêteur en dernier ressort brise la contagion. Affirmation : en cas de crise, la banque centrale empêche les faillites en chaîne. Explication : elle prête sans limite aux banques solvables mais illiquides, ce qui rétablit la confiance interbancaire. Illustration : la Fed et la BCE ont injecté des centaines de milliards après le 15 septembre 2008 ; document 2 : en mars 2023, la garantie de tous les dépôts et l'absorption du Credit Suisse par UBS ont contenu la panique en une dizaine de jours (une dernière banque, First Republic, tombe encore le 1<sup>er</sup> mai).

II. Mais la régulation ne peut pas supprimer les crises.

II.A. Les crises naissent de comportements que la régulation n'atteint pas. Affirmation : les bulles sont le produit normal de la finance. Explication : document 3 : pour Minsky, la stabilité engendre l'instabilité : en période calme, les agents sous-estiment les risques et s'endettent (emprunteurs spéculatifs puis « Ponzi ») ; le mimétisme et les prophéties autoréalisatrices gonflent les prix au-dessus du fondamental, et aucun ratio n'empêche d'acheter parce que les autres achètent. Illustration : la bulle immobilière américaine (+90 % de 2000 à 2006) s'est formée alors que les ratios de Bâle I s'imposaient aux banques depuis 1988 ; celle des obligations détenues par la SVB, après l'entrée en vigueur de Bâle III.

II.B. La régulation engendre un aléa moral. Affirmation : se sachant secourues, les banques prennent plus de risques. Explication : le prêteur en dernier ressort et la garantie des dépôts sont un filet de sécurité ; les banques « trop grandes pour faire faillite » savent que l'État ne les laissera pas tomber, et les déposants ne surveillent plus rien. Illustration : document 2 : le 12 mars 2023, les autorités américaines ont garanti les dépôts au-delà du plafond légal, confirmant que la règle cède devant la contagion ; l'assureur AIG avait été sauvé pour 85 milliards de dollars le 16 septembre 2008.

II.C. La régulation est contournée et court toujours après l'innovation financière. Affirmation : les règles s'appliquent à la crise précédente. Explication : la titrisation des subprimes avait sorti les risques des bilans régulés ; les activités migrent vers la banque de l'ombre (fonds, plateformes) moins surveillée ; les retraits numériques vont plus vite que des dispositifs conçus pour des files d'attente. Illustration : document 2 : 42 milliards de dollars retirés en une journée par des clients alertés sur les réseaux sociaux ; un Credit Suisse « conforme » à Bâle III absorbé en urgence.

Conclusion. La régulation a tenu ses promesses : des banques mieux capitalisées, des déposants qui ne paniquent plus, une contagion contenue en quelques semaines en 2023 là où elle avait duré des années après 1929. Mais elle n'évite pas les crises : elle en réduit la fréquence et la gravité, tout en nourrissant l'aléa moral et en se laissant contourner. Ouverture : faut-il réguler l'endettement lui-même, et non plus seulement les banques ?

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