Problème — L'Union économique et monétaire permet-elle des politiques…
Exercice de TD · niveau 3 (difficile) · SES (terminale), chapitre 5 — Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?
Énoncé
Problème — L'Union économique et monétaire permet-elle des politiques économiques efficaces ?
Dissertation. Il est demandé au candidat de répondre à la question posée par le sujet : en construisant une argumentation à partir d'une problématique qu'il devra élaborer ; en mobilisant des connaissances et des informations pertinentes pour traiter le sujet, notamment celles figurant dans le dossier ; en composant une introduction, un développement et une conclusion.
Document 1. Dans la zone euro, la politique monétaire est unique : la BCE, indépendante des gouvernements, fixe les taux directeurs pour l'ensemble des membres avec un objectif principal, une inflation de 2 % à moyen terme. Les politiques budgétaires, elles, restent nationales : chaque État vote son budget, décide de ses dépenses et de ses impôts. Elles sont toutefois encadrées par le pacte de stabilité et de croissance (déficit inférieur à 3 % du PIB, dette inférieure à 60 %) et surveillées, depuis 2011, dans le cadre du semestre européen. Cette architecture est sans équivalent : une seule monnaie, une seule banque centrale, mais une vingtaine de budgets et aucun budget fédéral significatif.
{ Source : d'après le cours.}
Document 2. Poids des budgets publics (en % du PIB, ordres de grandeur, 2023).
| Budget | En % du PIB |
|---|---|
| Budget de l'Union européenne | 1 |
| Budget fédéral des États-Unis | 23 |
| Ensemble des administrations publiques françaises | 57 |
| Plan NextGenerationEU (total, rapporté au PIB annuel) | 4 à 5 |
{ Sources : Commission européenne, Eurostat, Bureau du budget du Congrès des États-Unis, données arrondies. NextGenerationEU : 750 Md€ empruntés en commun, soit 4 à 5 % du PIB de l'UE d'une seule année (environ 17 300 Md€ en 2023), mais dépensés sur six ans (2021--2026) : moins de 1 % du PIB par an.}
Document 3. La crise des dettes souveraines a failli emporter l'euro : en 2012, la Grèce empruntait à dix ans à plus de 30 %, et les investisseurs pariaient sur l'éclatement de la zone. Le 26 juillet 2012, Mario Draghi, président de la BCE, déclare que celle-ci fera « tout ce qu'il faudra » pour préserver l'euro ; les taux des pays fragiles retombent en quelques mois, sans qu'un seul euro ait été dépensé. Suivent le Mécanisme européen de stabilité (2012), l'union bancaire (2014) et les achats massifs de titres (quantitative easing, 2015). En 2020, face à la pandémie, la réponse est simultanée : la BCE lance un programme d'achats d'urgence de 1 850 milliards d'euros, les règles budgétaires sont suspendues et les Vingt-Sept empruntent en commun 750 milliards d'euros pour financer NextGenerationEU. En 2022--2023, la BCE porte ses taux de 0 à 4 % et ramène l'inflation de plus de 10 % à environ 2 %.
{ Source : d'après le cours et les rapports annuels de la BCE, 2013--2024.}
Corrigé
Introduction rédigée. À l'automne 2022, l'inflation dépassait 10 % dans la zone euro ; dix-huit mois plus tard, elle était revenue au voisinage de 2 %, après la hausse de taux la plus rapide de l'histoire de la BCE (accroche). L'Union économique et monétaire (UEM) désigne l'ensemble formé par le marché unique, la monnaie unique et les institutions qui les accompagnent : une Banque centrale européenne indépendante, chargée de la politique monétaire pour toute la zone, et des règles communes encadrant des politiques budgétaires restées nationales ; leur combinaison forme le policy mix. Une politique économique est efficace lorsqu'elle atteint ses objectifs, stabilité des prix, croissance et emploi. Cette architecture singulière, une monnaie et vingt et un budgets, renforce-t-elle ou affaiblit-elle la capacité des Européens à agir sur leur conjoncture (problématique) ? Nous montrerons que l'UEM fournit un cadre qui renforce l'efficacité des politiques économiques (I), mais que son architecture incomplète en limite la portée face à des conjonctures hétérogènes (II) (annonce du plan).
I. L'UEM offre un cadre qui renforce l'efficacité des politiques économiques.
I.A. La monnaie unique apporte stabilité et crédibilité. Affirmation : l'euro supprime des sources d'instabilité et rend la politique monétaire crédible. Explication : la disparition du risque de change facilite le commerce et l'investissement dans le marché unique ; une BCE indépendante, vouée à la stabilité des prix (document 1), ancre les anticipations d'inflation, d'où des taux d'intérêt durablement bas pour tous. Illustration : l'Italie et l'Espagne, autrefois inflationnistes, ont emprunté de 1999 à 2008 à des taux proches des taux allemands.
I.B. Face aux crises, la BCE dispose d'instruments puissants. Affirmation : la politique monétaire unique a fait la preuve de son efficacité. Explication : la BCE agit par ses taux directeurs et, depuis 2015, par des achats de titres qui font baisser les taux longs et rassurent les marchés. Illustration : document 3 : le « tout ce qu'il faudra » de juillet 2012 fait retomber les taux des pays fragiles sans dépenser un euro ; le programme d'urgence de 1 850 milliards d'euros de 2020 évite un effondrement du crédit ; la hausse des taux de 0 à 4 % en 2022--2023 ramène l'inflation de plus de 10 % à 2 %.
I.C. Les règles et les mécanismes communs crédibilisent les politiques budgétaires. Affirmation : l'encadrement et la solidarité rendent les politiques nationales plus soutenables. Explication : le pacte de stabilité et le semestre européen (document 1) limitent le risque qu'un membre fasse payer aux autres son laxisme ; le Mécanisme européen de stabilité prête aux pays en difficulté ; l'union bancaire coupe le lien entre banques et États. Illustration : document 3 : MES (2012), union bancaire (2014) ; en 2020, suspension des règles et emprunt commun de 750 milliards d'euros (document 2) : un policy mix coordonné qui a évité une dépression.
II. Mais l'architecture incomplète de l'UEM limite l'efficacité des politiques économiques.
II.A. Une politique monétaire unique pour des conjonctures hétérogènes. Affirmation : le taux directeur adapté à la moyenne de la zone ne convient à aucun membre. Explication : les conjonctures nationales divergent ; en cas de choc asymétrique, la BCE ne réagit pas et le pays touché ne peut plus dévaluer : l'ajustement passe par la dévaluation interne et le chômage. Illustration : dans les années 2000, des taux bas ont nourri des bulles immobilières en Espagne et en Irlande tout en convenant à une Allemagne atone ; la Grèce a perdu environ 25 % de son PIB entre 2008 et 2016.
II.B. Des politiques budgétaires nationales contraintes et procycliques. Affirmation : les règles communes peuvent aggraver les récessions. Explication : exiger la réduction du déficit d'un pays en crise lui impose l'austérité quand l'activité s'effondre, ce qui accroît le chômage et, par la baisse du PIB, alourdit le ratio de dette qu'on voulait réduire. Illustration : plans d'aide de 2010--2012 conditionnés à une austérité sévère en Grèce, au Portugal et en Irlande ; règles suspendues en 2020--2023 puis réformées en 2024.
II.C. L'absence de fédéralisme budgétaire prive la zone d'un vrai policy mix. Affirmation : sans budget commun, la coordination reste le maillon fragile. Explication : une union monétaire a besoin d'un budget central pour transférer des ressources vers les régions frappées par un choc ; faute de quoi la politique monétaire est restée « seule à jouer » (2010--2019). Illustration : document 2 : le budget de l'UE pèse environ 1 % du PIB contre 23 % pour le budget fédéral des États-Unis ; NextGenerationEU (4 à 5 % d'une année de PIB, étalés sur six ans : moins de 1 % du PIB par an) est une mutualisation ponctuelle dont on ignore si elle préfigure un budget fédéral.
Conclusion. L'UEM permet des politiques économiques efficaces : une politique monétaire crédible, capable d'écraser une crise financière ou une poussée d'inflation, et des budgets nationaux rendus plus soutenables par des règles communes. Mais l'efficacité s'arrête où commence l'hétérogénéité : face à un choc asymétrique, taux unique, impossibilité de dévaluer et règles procycliques laissent les pays touchés payer l'ajustement en chômage, faute de budget fédéral. Ouverture : l'emprunt commun de 2020 restera-t-il une exception, ou la zone euro se dotera-t-elle de la capacité budgétaire qui lui manque ?
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