État-providence et protection sociale

Social Insurance and Allied Services ($1942$), rapport commandé par le gouvernement britannique en pleine guerre, vendu à des centaines de milliers d'exemplaires. La thèse. La reconstruction doit terrasser cinq « géants » : le besoin, la maladie, l'ignorance, l'insalubrité et l'oisiveté. La protection sociale n'est pas un supplément, c'est un pilier de l'ordre d'après-guerre. Les trois principes, à retenir tels quels. L'universalité — toute la population, tous les risques ; l'unité — un seul système, une seule cotisation, une seule administration ; l'uniformité — des prestations forfaitaires, identiques pour tous, financées par une cotisation forfaitaire et par l'impôt. Ce que cela implique. Le système vise un plancher garanti à tous, non le maintien du niveau de vie antérieur. Il combat la pauvreté plutôt qu'il n'assure le revenu. La critique. Un forfait suffisant pour les bas revenus est dérisoire pour les autres, qui se tournent vers l'assurance privée : le système public tend alors à se résiduliser. La filiation : le National Health Service ($1948$), et le modèle dit beveridgien dans toute l'Europe du Nord.

Haut fonctionnaire, artisan des ordonnances de $1945$. La thèse. Transposer l'ambition de Beveridge — généralisation, unité — sur une base bismarckienne : le financement reste assis sur les cotisations professionnelles, et la gestion est confiée aux partenaires sociaux. Ce qui a été obtenu. Un régime général vaste, une administration paritaire, une extension progressive de la couverture. Ce qui a échoué, et qu'il faut savoir. L'unité. Les régimes spéciaux et les régimes autonomes des non-salariés ont refusé la fusion et l'ont emporté. Le système français est resté un empilement de régimes, ce que Laroque lui-même a décrit comme l'échec central du plan. Pourquoi cela compte encore. Toute réforme des retraites en France se heurte à cette pluralité de régimes, née du compromis de $1945$ et jamais défaite. La filiation : la loi de généralisation de $1975$, la couverture maladie universelle de $1999$, la protection universelle maladie de $2016$ — autant d'étapes vers l'universalité que $1945$ n'avait pas atteinte.

$1889$ : l'assurance vieillesse allemande complète le triptyque bismarckien. $1942$ : le rapport Beveridge, matrice du modèle universaliste. $1948$ : le National Health Service britannique, financé par l'impôt et gratuit au point d'usage. $1988$ : le revenu minimum d'insertion en France, premier minimum social de portée générale. $1996$ : les lois de financement de la sécurité sociale font entrer le Parlement dans des comptes qui lui échappaient. $1999$ : la couverture maladie universelle. $2016$ : la protection universelle maladie, qui détache le droit aux soins de l'activité professionnelle.