État-providence et protection sociale

Social Insurance and Allied Services ($1942$), rapport commandé par le gouvernement britannique en pleine guerre, vendu à des centaines de milliers d'exemplaires. La thèse. La reconstruction doit terrasser cinq « géants » : le besoin, la maladie, l'ignorance, l'insalubrité et l'oisiveté. La protection sociale n'est pas un supplément, c'est un pilier de l'ordre d'après-guerre. Les trois principes, à retenir tels quels. L'universalité — toute la population, tous les risques ; l'unité — un seul système, une seule cotisation, une seule administration ; l'uniformité — des prestations forfaitaires, identiques pour tous, financées par l'impôt. Ce que cela implique. Le système vise un plancher garanti à tous, non le maintien du niveau de vie antérieur. Il combat la pauvreté plutôt qu'il n'assure le revenu. La critique. Un forfait suffisant pour les bas revenus est dérisoire pour les autres, qui se tournent vers l'assurance privée : le système public tend alors à se résiduliser. La filiation : le National Health Service ($1948$), et le modèle dit beveridgien dans toute l'Europe du Nord.

Haut fonctionnaire, artisan des ordonnances de $1945$. La thèse. Transposer l'ambition de Beveridge — généralisation, unité — sur une base bismarckienne : le financement reste assis sur les cotisations professionnelles, et la gestion est confiée aux partenaires sociaux. Ce qui a été obtenu. Un régime général vaste, une administration paritaire, une extension progressive de la couverture. Ce qui a échoué, et qu'il faut savoir. L'unité. Les régimes spéciaux et les régimes autonomes des non-salariés ont refusé la fusion et l'ont emporté. Le système français est resté un empilement de régimes, ce que Laroque lui-même a décrit comme l'échec central du plan. Pourquoi cela compte encore. Toute réforme des retraites en France se heurte à cette pluralité de régimes, née du compromis de $1945$ et jamais défaite. La filiation : la loi de généralisation de $1975$, la couverture maladie universelle de $1999$, la protection universelle maladie de $2016$ — autant d'étapes vers l'universalité que $1945$ n'avait pas atteinte.

$1889$ : l'assurance vieillesse allemande complète le triptyque bismarckien. $1942$ : le rapport Beveridge, matrice du modèle universaliste. $1948$ : le National Health Service britannique, financé par l'impôt et gratuit au point d'usage. $1988$ : le revenu minimum d'insertion en France, premier minimum social de portée générale. $1996$ : les lois de financement de la sécurité sociale font entrer le Parlement dans des comptes qui lui échappaient. $1999$ : la couverture maladie universelle. $2016$ : la protection universelle maladie, qui détache le droit aux soins de l'activité professionnelle.

Les Trois Mondes de l'État-providence ($1990$). La thèse. Les États-providence ne se classent pas sur une échelle de générosité : ils constituent trois types qualitativement distincts, chacun cohérent, né d'une histoire politique propre — le rapport de forces entre mouvement ouvrier, classes moyennes et partis confessionnels. Le concept le plus utile. La démarchandisation : la mesure dans laquelle un individu peut maintenir son niveau de vie sans dépendre du marché du travail. Elle est faible dans le régime libéral, moyenne dans le régime conservateur, forte dans le régime social-démocrate. Le second critère, souvent oublié. La stratification : le système reproduit-il les hiérarchies existantes, ou les efface-t-il ? Un régime bismarckien assure chacun selon son statut, et donc conserve les écarts. La critique féministe. Le classement ignore le travail domestique gratuit et le rôle de la famille — c'est l'objection de Jane Lewis. Les autres critiques. L'existence d'un quatrième monde, méditerranéen ou familialiste ; le cas des pays d'Europe centrale et orientale ; et le fait que les réformes des trente dernières années ont hybridé les types. La filiation : toute l'analyse comparée des politiques sociales, et l'agenda de l'investissement social qu'Esping-Andersen défendra lui-même.

Gender and the Development of Welfare Regimes ($1992$). La thèse. La typologie d'Esping-Andersen ne voit que la relation entre l'individu et le marché. Elle manque une seconde relation, tout aussi structurante : celle entre l'individu et la famille. Les États-providence se distinguent aussi par l'intensité avec laquelle ils supposent un modèle du gagne-pain masculin — un homme salarié, une femme au foyer assurant gratuitement soins et éducation. Le concept qui manquait. La défamilialisation : la mesure dans laquelle un individu — en pratique une femme — peut se soustraire aux obligations familiales sans perdre son autonomie. Elle est forte dans les pays nordiques, faible dans les pays méditerranéens. Pourquoi c'est décisif. La démarchandisation d'un homme repose souvent sur le travail non rémunéré d'une femme. Mesurer la première sans la seconde surestime la protection réellement offerte. La filiation : le quatrième monde méditerranéen, l'analyse des congés parentaux et des modes de garde, et l'agenda de l'investissement social.

Citizenship and Social Class ($1950$). La thèse. La citoyenneté s'est construite par strates successives : les droits civils au XVIIIe siècle — liberté, propriété, justice ; les droits politiques au XIXe — le suffrage ; les droits sociaux au XXe — éducation, santé, sécurité matérielle. Ce que la thèse établit. La protection sociale n'est pas une charité ni une assurance : c'est un droit attaché à la qualité de membre de la communauté politique. Elle ne se justifie donc pas seulement par l'efficacité ou par l'équité, mais par l'appartenance — le troisième ordre de légitimation de la figure 6 du chapitre $15$. La tension qu'il identifie. Les droits sociaux entrent en conflit avec les inégalités de marché sans les abolir : ils créent une égalité de statut à l'intérieur d'une inégalité de condition. Les critiques. La chronologie est britannique et ne se transpose pas — en Allemagne, les droits sociaux ont précédé les droits politiques pleins. Et le schéma cumulatif suppose un progrès continu que les décennies suivantes ont démenti. La filiation : Rosanvallon, Castel, et tous les travaux sur la citoyenneté sociale et sa contestation.

La Crise de l'État-providence ($1981$), La Nouvelle Question sociale ($1995$). La thèse. La crise ouverte dans les années $1970$ n'est pas une seule crise mais trois, d'ordres différents, et les confondre interdit d'y répondre. Les trois, à retenir dans cet ordre. Financière : les recettes assises sur l'emploi croissent moins vite que des dépenses tirées par le chômage, le vieillissement et le progrès médical. D'efficacité : les dispositifs conçus pour des risques temporaires et identifiables se révèlent inadaptés à des situations durables — chômage de longue durée, exclusion. De légitimité : à mesure que la connaissance des situations individuelles progresse, le voile d'ignorance qui fondait la solidarité assurantielle se déchire, et chacun peut demander pourquoi il paie pour un risque qu'il ne court pas. Le concept le plus utile. La troisième crise, la moins visible et la plus profonde : l'État-providence reposait sur une ignorance partagée des risques, que l'information détruit. Ce qu'il propose. Passer d'un État passif, qui indemnise, à un État actif, qui insère — et refonder la solidarité sur autre chose que le calcul actuariel. La filiation : l'État social actif, l'activation des dépenses, et les débats sur le revenu d'existence.

Les Métamorphoses de la question sociale ($1995$). La thèse. La protection sociale du XXe siècle ne repose pas sur l'État seul mais sur la société salariale : c'est l'emploi stable qui, en France, a porté les droits — retraite, maladie, chômage, logement. Fragiliser l'emploi, c'est donc fragiliser la protection, quel que soit l'état des caisses. Le concept le plus utile. La désaffiliation, qu'il distingue soigneusement de l'exclusion : ce n'est pas un état mais un processus, un décrochage progressif de deux appuis — le travail et les relations sociales. Il en tire trois zones : l'intégration, la vulnérabilité, la désaffiliation. Ce que cela change. Le pauvre n'est pas « hors » de la société, il en occupe une position instable et produite par elle. Les politiques doivent donc viser les trajectoires, non des catégories fixes. La critique. La focalisation sur le salariat masque ceux qui n'y sont jamais entrés — jeunes, femmes hors emploi, immigrés récents. La filiation : les travaux sur la précarité, la pauvreté laborieuse, et la sociologie des politiques d'insertion.

Gouverner la sécurité sociale ($2002$). La thèse. Les systèmes bismarckiens sont réputés impossibles à réformer, parce que chaque droit acquis a son groupe organisé. Ils se sont pourtant profondément transformés — mais par strates successives, jamais par refonte. Le mécanisme. Plutôt que d'abroger, on ajoute : un nouveau dispositif à côté de l'ancien, une nouvelle recette à côté des cotisations, une nouvelle règle de calcul pour les nouveaux entrants. Au bout de trente ans, l'édifice a changé de nature sans qu'aucune réforme n'ait affiché ce résultat. Le concept le plus utile. Le changement par empilement, qui explique la coexistence, dans un même pays, de droits contributifs, de minima assistanciels et d'une couverture universelle — et l'illisibilité qui en résulte. L'exemple à retenir. La création de la CSG en $1991$ : présentée comme une recette d'appoint, elle est devenue le premier impôt affecté au social et a fait basculer le financement, comme le mesure la figure 3. La filiation : l'analyse des trajectoires de réforme et l'agenda de l'investissement social.

Depuis les années $2000$, une doctrine s'est imposée dans les institutions européennes et internationales : l'investissement social. Elle demande de déplacer la dépense des transferts réparateurs vers des dépenses préparatoires — accueil de la petite enfance, formation tout au long de la vie, accompagnement vers l'emploi —, au motif qu'elles préviennent le risque au lieu de l'indemniser. Elle croise directement l'argument de Heckman du chapitre $16$. Deux réserves l'accompagnent : elle suppose des emplois à occuper, et elle risque de servir de justification à la réduction des prestations traditionnelles, au nom d'un redéploiement qui n'a pas toujours lieu.