Les politiques de lutte contre les inégalités
Cours complet · ESH : économie, sociologie, histoire (ECG 2e année), chapitre 16 · prépa ECG, 2e année
Travailler ce chapitre sur Adloun Exercices corrigés de ce chapitre
Le chapitre précédent a établi qu'il n'existe pas un critère unique du juste, mais plusieurs, et que le désaccord entre eux se chiffre. Supposons maintenant l'objectif donné : réduire les inégalités. Avec quoi ? Et avec quel résultat ?
Ce chapitre est le chapitre des outils. Il en examine quatre familles — l'impôt, les transferts monétaires, les services en nature, et l'action sur les points de départ, l'école au premier chef — et il pose sur chacun la même question : de combien réduit-il l'inégalité, et à quel coût ? La réponse n'est jamais une opinion. Elle se lit sur des indicateurs que la première année a définis — courbe de Lorenz, coefficient de Gini, rapport interdécile — et que l'on emploie ici sans les redéfinir.
Un avertissement de méthode, qui commande tout le chapitre. Un instrument redistributif s'évalue sur trois plans qu'il faut tenir séparés : ce qu'il coûte, ce qu'il réduit, et ce qu'il décourage. Une politique peut être massive et peu efficace, ou modeste et très efficace ; elle peut réduire fortement l'inégalité mesurée tout en détruisant l'incitation à travailler. Juger sur un seul des trois plans est l'erreur la plus fréquente.
16.1 Redistribuer : le vocabulaire, puis l'effet d'ensemble
La redistribution verticale transfère des plus aisés vers les plus modestes : c'est celle que l'on a en tête quand on parle de lutte contre les inégalités. La redistribution horizontale transfère entre situations, à niveau de vie donné — des bien-portants vers les malades, des actifs vers les retraités, des sans-enfant vers les familles. Elle est massive et elle ne vise pas à réduire les écarts de revenu.
La confusion entre les deux est la plus coûteuse du chapitre. L'essentiel des sommes qui transitent par la protection sociale relève de la redistribution horizontale — l'assurance maladie et les retraites en particulier. En conclure que « la redistribution ne réduit pas les inégalités » serait un contresens : elle ne les réduit pas par ce canal-là, parce que ce n'est pas son objet. Il faut demander à chaque instrument ce qu'il prétend faire avant de mesurer s'il le fait.
Un prélèvement est progressif si son taux moyen croît avec le revenu, proportionnel s'il est constant, régressif s'il décroît. Un prélèvement à taux unique appliqué à une assiette qui représente une part décroissante du revenu est donc régressif au regard du revenu, même s'il est proportionnel au regard de son assiette. C'est le cas de la taxe sur la valeur ajoutée : le taux est le même pour tous, mais la part du revenu consommée diminue quand le revenu s'élève.
Quatre moments de la redistribution se distinguent, et l'ordre compte. Un, le revenu primaire, issu du marché — salaires, revenus du capital. Deux, l'ajout des prestations. Trois, le retrait des prélèvements directs. Quatre, le retrait des prélèvements indirects, que les études d'impact oublient souvent parce qu'ils sont difficiles à imputer aux ménages. Un « Gini après redistribution » qui s'arrête au troisième moment n'a pas mesuré la même chose qu'un Gini qui va jusqu'au quatrième — et l'écart n'est pas anecdotique, comme la figure 4 va le montrer.
Figure 1. Une même économie illustrative, avant et après redistribution : les deux courbes de Lorenz et leurs coefficients de Gini. La courbe verte est au-dessus de la brune en chacun des neuf points intermédiaires : la redistribution améliore la part cumulée de toutes les tranches inférieures, sans exception. L'aire violette est ce qu'elle a déplacé. Le Gini tombe de à , soit une réduction de . Attention : les revenus sont illustratifs et déclarés comme tels — mais les deux Gini ne sont pas illustratifs, ils sont calculés sur les points que la figure trace.
Sur la même économie, deux autres indicateurs bougent bien plus fort que le Gini. Le rapport interdécile passe de à ; le rapport des masses passe de à . La part du dernier décile recule de à du revenu total, tandis que celle du premier décile passe de à — elle est presque sextuplée.
Pourquoi ces écarts. Le Gini résume toute la distribution et reste surtout sensible à ce qui se passe au milieu ; les rapports ne regardent que les extrémités, précisément là où les transferts ciblés agissent. Une politique de minima sociaux peut donc faire chuter en ne déplaçant le Gini que de quelques centièmes. Le réflexe à prendre : ne jamais conclure sur un seul indicateur, et toujours dire lequel on lit.
Figure 2. La même réduction du Gini, décomposée instrument par instrument. Trois faits, tous calculés sur l'économie de la figure 1. Un : les prestations font l'essentiel du travail — elles portent de la réduction nette, contre pour l'impôt progressif. Ce qui redistribue le plus n'est donc pas ce que l'on prélève, c'est ce que l'on verse. Deux : la colonne rouge remonte. La taxe indirecte est régressive et défait de la réduction obtenue. Trois : les trois parts somment à (), ce qui n'est possible que parce qu'un instrument joue à contresens.
Le premier résultat est le plus important du chapitre et il est contre-intuitif : dans la plupart des pays développés, les transferts réduisent davantage les inégalités que la progressivité de l'impôt. La raison est arithmétique plutôt qu'idéologique. Une prestation de mille unités versée à qui en a huit multiplie son revenu ; un point de taux marginal supplémentaire au sommet ne déplace qu'une fraction d'une masse déjà grande. Le débat public, qui se concentre sur les taux d'imposition, regarde donc le levier le moins puissant.
16.2 L'instrument fiscal
Figure 3. Taux marginal et taux moyen d'un barème à cinq tranches. Les deux courbes ne disent pas la même chose et on les confond constamment. Le taux marginal, en rouge, est celui qui frappe l'euro suivant : il monte par paliers et atteint . Le taux moyen, en vert, est celui que l'on paie réellement : il est toujours au-dessous, et il n'atteint que à milliers. Attention : les cinq taux sont ceux du barème français de l'impôt sur le revenu, mais les seuils sont arrondis. Le fait à retenir est la forme : le taux moyen tend vers le taux marginal supérieur sans jamais l'atteindre.
« Passer dans la tranche supérieure » ne fait jamais baisser le revenu net. Le taux marginal ne s'applique qu'à la fraction du revenu qui dépasse le seuil, jamais à l'ensemble. Sur la figure 3, franchir le seuil de milliers fait sauter le taux marginal de à — la courbe rouge a une marche —, alors que la courbe verte du taux moyen passe le même seuil sans discontinuité, à de part et d'autre. C'est la seule des deux courbes qui décrive ce que l'on paie. L'erreur est la plus répandue en matière de fiscalité, et elle se réfute par un calcul de deux lignes.
Auteur : James Mirrlees (1936-2018) — la fiscalité optimale
Article fondateur de , prix Nobel . La thèse. L'État veut redistribuer mais n'observe pas la productivité des individus, seulement leur revenu. Toute taxation du revenu taxe donc aussi l'effort, et chacun peut réduire le sien. Le barème optimal est celui qui maximise le bien-être social sous cette contrainte d'information. Le résultat qui surprend. Le barème optimal n'est pas fortement progressif partout : Mirrlees obtient des taux marginaux en cloche, et même — sous certaines hypothèses — un taux marginal nul au tout dernier revenu, puisque taxer davantage le sommet ne rapporte rien de plus tout en le décourageant. Ce qu'il faut en retenir. La progressivité optimale est un problème d'information, pas de morale : elle dépend d'élasticités mesurables. La filiation : Diamond et Saez, la commission Mirrlees () au Royaume-Uni, et toute la fiscalité optimale contemporaine.
Auteur : Anthony Atkinson (1944-2017) — mesurer l'aversion à l'inégalité
On the Measurement of Inequality (), Inequality: What Can Be Done? (). La thèse. Tout indice d'inégalité contient un jugement de valeur caché. Atkinson le rend explicite : son indice dépend d'un paramètre d'aversion à l'inégalité, que l'analyste doit choisir et annoncer. Le concept le plus utile. Le revenu équivalent également réparti : le revenu qui, s'il était distribué également, procurerait le même bien-être social que la distribution observée. L'écart au revenu moyen mesure le coût de l'inégalité. Ce qu'il ajoute en . Quinze propositions concrètes — fiscalité progressive du revenu et de l'héritage, dotation en capital à la majorité, emploi garanti, politique technologique — qui font le lien entre le critère du chapitre 15 et les instruments de celui-ci. La filiation : Sen, avec qui il travaille, et la mesure multidimensionnelle des inégalités.
Figure 4. La courbe de Laffer pour trois valeurs de l'élasticité de l'assiette : le sommet se déplace de à . Le maximum est en , où mesure de combien l'assiette recule quand le taux monte. Plus l'assiette est réactive, plus le sommet est à gauche. Attention : la figure ne dit rien de la position réelle d'un pays sur sa courbe, et c'est là toute la question — l'existence d'un maximum est une évidence mathématique, sa localisation est une estimation empirique contestée. Une courbe de Laffer sans élasticité chiffrée ne prouve rien.
Auteur : Arthur Laffer (né en 1940) — « trop d'impôt tue l'impôt »
La thèse. La recette fiscale est nulle à un taux de et nulle à ; elle passe donc par un maximum. Au-delà de ce sommet, une hausse du taux réduit la recette, parce que l'assiette se contracte plus vite que le taux ne monte. Ce que l'argument établit, et rien de plus. L'existence du maximum est un théorème de continuité, que nul ne conteste — Jules Dupuit l'énonçait déjà en , et Ibn Khaldoun au XIVe siècle. Ce qui est contesté, c'est la position du sommet, qui dépend entièrement de l'élasticité de l'assiette. La critique décisive. L'usage politique de la courbe consiste à supposer, sans le mesurer, que l'on se trouve à droite du sommet. Les estimations disponibles placent le taux marginal supérieur maximisant la recette très haut — souvent au-dessus de —, donc généralement au-dessus des taux pratiqués. La filiation : la formule de Diamond et Saez, qui donne le taux optimal au sommet en fonction de l'élasticité et de la forme de la queue de distribution, et transforme le slogan en question mesurable.
Auteur : Thomas Piketty et Emmanuel Saez — l'impôt progressif comme choix
Le Capital au XXIe siècle () ; travaux communs sur les hauts revenus. La thèse. Les séries longues construites à partir des déclarations fiscales montrent que la part des très hauts revenus a fortement reculé au XXe siècle, puis remonté depuis les années , et que ce mouvement suit d'assez près celui du taux marginal supérieur de l'impôt. L'argument sur l'instrument. Un taux marginal supérieur élevé ne sert pas seulement à collecter : il décourage la négociation de rémunérations extrêmes, dont une partie s'obtient au détriment des autres facteurs plutôt qu'en créant de la valeur. Ce qu'ils proposent. Une progressivité renforcée du revenu et de l'héritage, et une taxation coordonnée du patrimoine — dont ils reconnaissent qu'elle suppose une coopération internationale aujourd'hui absente. Les réserves à connaître. Les séries fiscales mesurent le revenu déclaré, sensible aux changements de règles ; et le lien de causalité entre taux supérieur et part du sommet est discuté. La filiation : la base des inégalités mondiales et les débats sur l'imposition minimale des multinationales.
16.3 Cibler ou universaliser
Une prestation est ciblée quand elle est réservée à ceux dont les ressources sont inférieures à un seuil — elle est alors dite « sous condition de ressources ». Elle est universelle quand elle est versée à tous ceux qui se trouvent dans la situation couverte, sans examen des ressources. Entre les deux se place la prestation contributive, ouverte par le versement de cotisations antérieures.
Figure 5. Le paradoxe de la redistribution : la prestation la mieux ciblée n'est pas celle qui redistribue le plus. Le régime ciblé envoie l'intégralité de son budget vers le bas de la distribution, le régime universel n'en envoie que — et pourtant le second transfère fois plus aux les plus pauvres. La raison n'est pas dans le ciblage, elle est dans la taille du budget : du PIB contre . Une prestation qui ne bénéficie qu'aux pauvres n'a que les pauvres pour la défendre. Attention : les valeurs sont illustratives ; le mécanisme, lui, est celui que Korpi et Palme ont établi sur données comparatives.
Auteur : Walter Korpi et Joakim Palme — le paradoxe de la redistribution
The Paradox of Redistribution and Strategies of Equality (). La thèse. En comparant une quinzaine de pays développés, ils établissent que plus les prestations sont ciblées sur les pauvres, moins le système redistribue au total. Le résultat contredit frontalement l'intuition d'efficience qui recommande le ciblage. Le mécanisme. Le ciblage produit une coalition politique étroite. Les classes moyennes, qui financent sans recevoir, n'ont aucun intérêt à défendre le budget ; celui-ci reste faible et se dégrade. À l'inverse, un régime universel achète le soutien des classes moyennes au prix d'une fuite apparente, et obtient un budget sans commune mesure. Le concept le plus utile. La redistribution effective est le produit de deux termes — la taille du budget et son degré de ciblage — et c'est le premier qui domine. La critique et l'actualisation. Des travaux plus récents trouvent le paradoxe affaibli depuis les années : les systèmes se sont réformés, et certaines prestations ciblées se sont maintenues politiquement. Le mécanisme reste valide, sa force est datée. La filiation : Esping-Andersen et l'analyse des régimes, au chapitre suivant.
Le ciblage a un second coût, distinct du précédent : le non-recours. Une prestation sous condition de ressources exige une démarche, des pièces, une déclaration ; elle est mal connue, et elle peut être ressentie comme stigmatisante. Une part significative des ayants droit ne la demande donc jamais — pour certains minima sociaux, l'ordre de grandeur avancé par les études d'évaluation dépasse le quart. Une prestation ciblée qui n'est pas réclamée redistribue zéro, et l'économie budgétaire qui en résulte est parfois comptée à tort comme une performance.
Auteur : Milton Friedman (1912-2006) — l'impôt négatif sur le revenu
Capitalisme et liberté (). La thèse. Plutôt qu'un empilement d'aides catégorielles, chacune avec son guichet, ses conditions et ses agents, un dispositif unique : au-dessous d'un seuil, l'impôt devient négatif et l'administration verse au lieu de prélever. Les deux avantages revendiqués. Un, l'aide arrive en argent, et c'est le bénéficiaire qui décide de son emploi — Friedman refuse l'aide en nature, paternaliste à ses yeux. Deux, en fixant un taux de reprise inférieur à , le dispositif garantit qu'un revenu d'activité supplémentaire améliore toujours la situation. Le paradoxe qu'il faut savoir relever. C'est un libéral hostile à l'État-providence qui propose l'ancêtre du revenu minimum garanti — parce qu'il préfère un transfert monétaire simple à une administration sociale étendue. La filiation est directe et abondante : crédits d'impôt pour les travailleurs modestes, prime d'activité en France, et une part des arguments en faveur d'un revenu universel.
16.4 Ce que les transferts découragent
Part d'un euro supplémentaire de revenu d'activité qui est reprise, soit par un prélèvement supplémentaire, soit par la baisse ou la perte d'une prestation. Un taux de signifie que travailler davantage n'améliore en rien le revenu disponible : c'est la trappe à inactivité.
Figure 6. Deux façons de verser la même allocation de base, et deux taux marginaux effectifs. Dans le régime , l'allocation comble exactement l'écart au seuil : la courbe du revenu disponible est horizontale de à , et travailler pour ne rapporte rien. Dans le régime , l'allocation ne recule que de centimes par euro gagné : la pente vaut , et l'activité paie toujours. Le prix de est visible sur la figure : il verse encore quelque chose jusqu'à de revenu d'activité, donc à beaucoup plus de monde. Attention : la générosité des deux régimes est identique à revenu nul — dans les deux cas. Ce qui diffère, c'est la vitesse de reprise. Et au-delà de leur point de sortie respectif, les deux courbes se confondent avec le pointillé « sans dispositif » : l'allocation y est éteinte, et c'est pour cela que le pointillé n'est étiqueté qu'à gauche, seul endroit où les trois traits sont distincts.
Le dilemme est mathématique, et aucune réforme ne le supprime. Un dispositif d'aide est décrit par trois nombres : le montant versé à revenu nul, le taux de reprise, et le point de sortie. Deux d'entre eux fixent le troisième — le point de sortie est le montant divisé par le taux de reprise. On ne peut donc pas simultanément être généreux au plus bas, préserver les incitations, et limiter le nombre de bénéficiaires. Toute politique de minima sociaux choisit laquelle des trois exigences elle sacrifie ; prétendre les tenir ensemble est une impossibilité arithmétique.
La trappe à inactivité n'est pas la seule. La trappe à pauvreté frappe plus haut : dans la zone où plusieurs dispositifs se retirent en même temps — aide au logement, allocations, exonérations locales —, les taux de reprise s'additionnent et le taux marginal effectif peut dépasser celui du dernier décile de revenus. La trappe à inactivité conjugale frappe le second apporteur de revenu d'un couple, dont l'entrée en emploi fait perdre des droits calculés au niveau du ménage. Et les effets de seuil — un euro de trop fait perdre un droit entier — produisent localement des taux marginaux supérieurs à .
Le point de méthode : ce n'est jamais un dispositif isolé qu'il faut évaluer, c'est leur superposition, et personne ne l'a conçue.
16.5 Agir sur les points de départ
Tout ce qui précède corrige des résultats. Une autre famille d'instruments agit en amont, sur les positions de départ : école, santé de la petite enfance, formation, accès au logement et aux réseaux. La distinction est celle du chapitre précédent — égalité des situations contre égalité des chances — mais elle a ici une traduction budgétaire précise : l'une verse, l'autre équipe.
Auteur : James Heckman (né en 1944) — le rendement décroît avec l'âge
Travaux sur le capital humain, prix Nobel . La thèse. Le rendement d'un euro investi dans les compétences d'une personne décroît avec l'âge auquel on l'investit. L'intervention en maternelle et avant rapporte davantage que la formation professionnelle d'un adulte peu qualifié, parce que les compétences sont auto-productives : celles acquises tôt rendent plus faciles celles qui suivent. Le concept le plus utile. La courbe de Heckman — le rendement en fonction de l'âge d'intervention — et l'idée que les compétences non cognitives (persévérance, conscienciosité) pèsent autant que les compétences mesurées par les tests. La conséquence pour la politique publique. Une politique d'égalité des chances qui commence au lycée arrive tard ; celle qui commence à trois ans arrive déjà en retard sur elle-même. Les réserves. Les estimations reposent sur quelques expérimentations américaines anciennes, de petite taille et très intensives, dont la généralisation à grande échelle est incertaine. La filiation : les politiques de la petite enfance, et l'agenda de l'« investissement social » que le chapitre suivant retrouvera.
Auteur : Esther Duflo (née en 1972) — évaluer plutôt que débattre
Repenser la pauvreté, avec Abhijit Banerjee () ; prix Nobel . La thèse. On ne sait pas, a priori, quelle politique sociale fonctionne. Il faut donc l'établir par des expérimentations aléatoires contrôlées : deux groupes comparables, l'un recevant le dispositif, l'autre non, et l'on mesure l'écart. Ce que la méthode a changé. Elle a déplacé la question des grands principes vers les détails d'exécution — l'heure d'un versement, la formulation d'un courrier, la présence d'un référent — dont l'effet s'avère souvent supérieur à celui du montant. Le concept le plus utile. La distinction entre efficacité prouvée et efficacité supposée : sans groupe de comparaison, on mesure une évolution, pas un effet. Les critiques à connaître. Trois. La validité externe : ce qui marche dans un district marche-t-il ailleurs ? L'échelle : un dispositif étendu change les prix et les comportements de tous. Et l'éthique : priver un groupe témoin d'un dispositif que l'on croit utile. La filiation : la généralisation de l'évaluation d'impact dans les administrations sociales, en France comme ailleurs.
Traitement préférentiel accordé à un groupe défini par une caractéristique — origine, sexe, territoire — afin de compenser un désavantage systématique. Elle prend trois formes de force croissante : la sensibilisation, qui élargit le vivier sans changer les critères ; le ciblage territorial, qui donne plus de moyens à des lieux plutôt qu'à des personnes ; et le quota, qui réserve des places.
Repère : Quatre dispositifs, quatre logiques
: les zones d'éducation prioritaire en France inaugurent le ciblage territorial — « donner plus à ceux qui ont moins », sans critère individuel. : les conventions d'éducation prioritaire de Sciences Po ouvrent une voie d'admission distincte à des lycées partenaires. Aux États-Unis, l'affirmative action dans les admissions universitaires, longtemps encadrée par la jurisprudence, a été fortement restreinte en par la Cour suprême. Et les lois sur la parité — professionnelle, politique, dans les conseils d'administration — appliquent la logique du quota à une caractéristique qui, elle, partage la population par moitié.
Trois objections doivent être connues, et elles ne se valent pas. Un, l'objection de principe : la discrimination positive contredit l'égalité formelle qu'elle invoque. Deux, l'objection d'effet d'aubaine : le ciblage territorial bénéficie aussi aux favorisés qui résident dans la zone, et manque les défavorisés qui n'y résident pas — c'est l'objection la mieux étayée empiriquement. Trois, l'objection dite du mésappariement : placer un bénéficiaire dans un établissement trop exigeant nuirait à sa réussite. La troisième est la plus discutée : les travaux d'évaluation la trouvent faible ou nulle sur les dispositifs français, et elle est souvent avancée sans mesure.
16.6 Les contraintes qui pèsent sur ces politiques
Quatre contraintes, dans l'ordre de ce que la dissertation attend. Un, la contrainte budgétaire. Toute prestation se finance par un prélèvement, un déficit ou une autre dépense supprimée ; le chapitre en tire les conséquences. Deux, la contrainte incitative. C'est le seau percé d'Okun, rendu concret par la figure 6 : le taux de reprise est le prix de la générosité. Trois, la contrainte de mobilité. La concurrence fiscale entre États rend les bases les plus mobiles — bénéfices des multinationales, hauts patrimoines — difficiles à imposer unilatéralement ; d'où les tentatives de coordination internationale, et leur lenteur. Quatre, la contrainte d'acceptabilité. Le paradoxe de Korpi et Palme est de cet ordre : une politique techniquement efficiente peut être politiquement fragile, et une politique apparemment gaspilleuse peut être robuste parce qu'elle a une large clientèle.
Méthode : Traiter un sujet sur la lutte contre les inégalités
- Nommer l'inégalité. De revenu, de patrimoine, de chances, d'accès aux services ? Les instruments diffèrent, et les indicateurs aussi.
- Nommer l'indicateur et ce qu'il ignore : le Gini est sourd aux extrêmes, le rapport interdécile ne voit qu'eux.
- Séparer les trois plans — ce que l'instrument coûte, ce qu'il réduit, ce qu'il décourage. Une copie qui n'en traite qu'un est incomplète, quelle que soit sa qualité.
- Distinguer taux moyen et taux marginal, et prélèvements directs et indirects. C'est là que les erreurs de raisonnement se logent.
- Rapporter l'effet à un critère. Réduire le Gini de trois centièmes est-il beaucoup ? La question n'a de sens que rapportée à l'objectif du chapitre — et le chapitre dira quelle institution porte l'ensemble.
Trois idées à retenir. Un, ce qui redistribue le plus n'est pas ce que l'on prélève mais ce que l'on verse : sur l'économie de la figure 2, les prestations portent près des trois quarts de la réduction du Gini, et un prélèvement indirect en défait une partie. Deux, le ciblage est un piège politique autant qu'un gain d'efficience : un budget sept fois et demie plus gros mais mal ciblé transfère 2,25 fois plus au bas de l'échelle. Trois, les trois paramètres d'un minimum social — montant, taux de reprise, point de sortie — ne sont pas indépendants : on ne peut pas les choisir tous les trois, et tout débat sur les « trappes » revient à ce constat.