Justice sociale et légitimation de l'intervention publique
Cours complet · ESH : économie, sociologie, histoire (ECG 2e année), chapitre 15 · prépa ECG, 2e année
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Les deux chapitres qui précèdent ont montré ce que la puissance publique fait à l'économie et sous quelles contraintes. Reste la question qui les précède toutes : de quel droit ? Une politique sociale prend à certains pour donner à d'autres. Elle a donc besoin d'un critère qui dise ce qu'est une répartition juste — et ce critère n'est pas donné par l'économie.
Ce chapitre est le plus abstrait du livre, et c'est délibéré. On n'y trouvera ni barème, ni prestation, ni budget : les instruments sont l'objet du chapitre suivant, l'institution qui les porte celui du dernier. Ici, on expose des théories. Chacune est présentée de la même façon : son critère — ce qu'elle demande d'égaliser ou de maximiser —, ses implications — ce qu'elle autorise et ce qu'elle interdit —, et sa critique. Une copie qui oppose « les partisans de l'égalité » aux « libéraux » n'a rien dit. Ce qui sépare Rawls de Nozick n'est pas un tempérament, c'est un critère.
15.1 Trois mots qu'il ne faut pas confondre
L'égalité est un état de fait constatable : deux grandeurs sont égales ou ne le sont pas. L'équité est un jugement sur les inégalités : elle distingue celles qui sont acceptables de celles qui ne le sont pas. La justice sociale est le principe qui fonde ce jugement et le rend opposable — elle dit pourquoi telle inégalité est tolérable et telle autre non.
« Injuste » n'est pas un synonyme d'« inégal ». Une répartition parfaitement égale peut être jugée injuste — si elle traite identiquement celui qui a travaillé et celui qui s'est abstenu. Une répartition inégale peut être jugée juste — si l'inégalité résulte de choix libres, ou si elle profite aux plus défavorisés. Confondre les deux mots interdit toute la suite du chapitre.
Auteur : Aristote (384-322 av. J.-C.) — deux justices, pas une
Éthique à Nicomaque, livre V. La thèse. Il faut distinguer la justice commutative, qui régit les échanges entre égaux et exige une stricte équivalence — le prix payé vaut la chose reçue —, et la justice distributive, qui régit la répartition des biens communs et procède au contraire par proportion au mérite de chacun. Le concept le plus utile. L'idée que traiter également des cas inégaux est déjà une injustice : l'égalité ici est géométrique, non arithmétique. Ce qu'il faut en retenir pour la dissertation. Tout le débat moderne tient dans le choix de la grandeur à laquelle on proportionne — le mérite, le besoin, le travail, la naissance. Aristote pose la question et laisse le critère ouvert. La filiation court jusqu'à la distinction contemporaine entre justice procédurale (la règle de l'échange est-elle correcte ?) et justice substantielle (le résultat est-il acceptable ?).
La distinction aristotélicienne survit sous une forme économique. La justice commutative est le domaine du marché : l'échange volontaire est juste s'il est libre et informé. La justice distributive est le domaine de la politique sociale : elle intervient là où le marché a fini de fonctionner et livre un résultat que l'on peut vouloir corriger. Une bonne copie sait dire, sur chaque question, de laquelle des deux elle parle.
15.2 L'utilitarisme : maximiser la somme
Est juste l'état social qui maximise la somme des utilités individuelles. Le critère est conséquentialiste — seul compte le résultat, jamais la manière — et agrégatif — les utilités s'additionnent sans considération de leur répartition entre les personnes.
Auteur : Jeremy Bentham (1748-1832) — le calcul du bonheur
Introduction aux principes de la morale et de la législation (). La thèse. La bonne loi est celle qui produit « le plus grand bonheur du plus grand nombre ». La morale devient une arithmétique : on recense les plaisirs et les peines, on les pondère, on somme. Le concept le plus utile. L'utilité comme mesure commune, qui rend les politiques comparables — c'est l'ancêtre direct de toute analyse coût-bénéfice. La critique qu'il faut connaître. La formule contient deux maxima qu'on ne peut pas atteindre ensemble ; et surtout, la somme est indifférente à la répartition. Un état où mille personnes souffrent pour qu'un million jouisse peut l'emporter dans le calcul. La filiation : Mill, Sidgwick, puis l'économie du bien-être tout entière — et, par réaction, Rawls.
Auteur : John Stuart Mill (1806-1873) — l'utilitarisme corrigé
L'Utilitarisme (), De la liberté (). La thèse. Le critère de Bentham est conservé, mais les plaisirs ne se valent pas : il y a des satisfactions supérieures, et « mieux vaut être un Socrate insatisfait qu'un imbécile satisfait ». Ce qu'il ajoute de décisif. Le principe de non-nuisance : la société ne peut contraindre un individu que pour empêcher un tort fait à autrui. C'est une limite déontologique posée à l'intérieur d'une doctrine conséquentialiste — et c'est ce qui rend Mill inclassable. La critique. Hiérarchiser les plaisirs demande un juge, et la doctrine ne dit pas qui il est. La filiation : tout le libéralisme politique, et l'idée que la redistribution doit s'arrêter là où commence la coercition inutile.
Figure 1. L'utilité marginale décroissante et l'argument utilitariste du transfert : . Prendre unités à qui en a lui coûte d'utilité ; les donner à qui en a lui en apporte . La somme passe de à : le transfert augmente le bien-être total sans rien créer. Le segment violet est plus long que le segment rouge, et c'est tout l'argument. En poussant le raisonnement, la somme est maximale au partage égal — .
Voilà le résultat le plus contre-intuitif de la section, et il faut le tenir exactement. L'utilitarisme, doctrine indifférente à la répartition, conduit pourtant à l'égalité — mais seulement sous deux hypothèses très fortes : que l'utilité marginale du revenu décroisse, et que tous les individus aient la même fonction d'utilité. Lâchez la seconde, et le calcul demande de donner davantage à celui qui jouit le plus efficacement de la richesse. C'est ce basculement qui a rendu l'utilitarisme insoutenable pour Rawls.
Auteur : Vilfredo Pareto (1848-1923) — l'optimum qui ne dit rien du juste
Manuel d'économie politique (). La thèse. Une allocation est optimale s'il est impossible d'améliorer la situation d'un individu sans détériorer celle d'un autre. Le critère est prudent : il ne suppose aucune comparaison des utilités entre personnes. Ce qu'il faut absolument comprendre. Cette prudence a un prix. Une répartition où un seul individu détient tout est Pareto-optimale — on ne peut plus rien donner à personne sans lui reprendre. Le critère de Pareto classe donc très peu d'états sociaux, et il est muet sur la justice. La conséquence pour le programme. L'économie du bien-être ne peut pas choisir entre deux optima : il faut lui adjoindre un jugement de valeur, une « fonction de bien-être social ». C'est exactement le trou que les théories de la justice viennent combler. La filiation : Bergson, Samuelson, Arrow — et le théorème d'impossibilité de ce dernier, qui montre qu'agréger des préférences individuelles en un classement collectif cohérent est plus difficile encore.
15.3 Rawls : la justice comme équité
Auteur : John Rawls (1921-2002) — la position originelle
Théorie de la justice (). La thèse. Les principes justes sont ceux que des individus rationnels choisiraient s'ils ignoraient la place qu'ils occuperont dans la société — c'est le voile d'ignorance, placé sur une position originelle d'où sont retirés le talent, l'origine, le sexe, la conception du bien. Les deux principes, dans l'ordre. Un : chacun a droit au système le plus étendu de libertés de base compatible avec la même liberté pour tous. Deux : les inégalités sociales et économiques ne sont justes que si (a) elles sont attachées à des positions ouvertes à tous dans des conditions d'égalité équitable des chances, et (b) elles procurent le plus grand bénéfice aux membres les plus défavorisés — c'est le principe de différence. L'ordre est lexicographique : le premier principe ne se négocie jamais contre le second. Aucune amélioration matérielle ne rachète une atteinte aux libertés de base. C'est le point que les copies oublient le plus souvent. Le concept le plus utile. Les biens premiers — libertés, revenus, bases sociales du respect de soi — que tout individu veut, quelle que soit sa conception du bien. Rawls égalise ces biens-là, pas le bonheur. La filiation est immense, et surtout négative : Nozick, Sen, Walzer et Dworkin écrivent tous, pour une part, contre lui. C'est l'ouvrage que la philosophie politique du XXe siècle a le plus discuté.
Figure 2. Quatre sociétés, trois positions sociales, trois critères de justice — et trois réponses différentes. La somme la plus élevée est celle de () : l'utilitariste la choisit, bien que sa position la plus basse n'y reçoive que . Le maximin retient , dont le plus défavorisé obtient , le meilleur des quatre minima. L'égalitariste strict prend , la seule où les trois barres sont identiques. Attention : Rawls préfère à bien que soit inégale — parce que la position la plus basse y est mieux traitée. Le principe de différence n'est pas l'égalitarisme.
Rawls n'interdit pas les inégalités : il les subordonne. Une inégalité est juste si sa suppression dégraderait le sort du plus défavorisé. Si des salaires élevés attirent des médecins dans un désert médical, l'inégalité de revenu qui en résulte est exigée par le principe de différence, non tolérée par lui. Retenir la formule : ce n'est pas « le moins d'inégalité possible », c'est « le plus haut plancher possible ».
Derrière le voile, vous devez choisir entre les quatre sociétés de la figure 2 sans savoir laquelle des trois positions vous occuperez. Si vous supposez les trois positions équiprobables, l'espérance vous fait choisir — c'est le raisonnement utilitariste, et Harsanyi l'a défendu.
Rawls le refuse pour une raison précise : derrière le voile, on ignore non seulement sa place, mais aussi les probabilités. Dans une situation d'incertitude radicale, et pour un choix qui engage toute une vie sans reprise possible, la prudence commande de regarder le pire cas. C'est la règle du maximin : maximiser le minimum. Le choix tombe sur .
Le point de méthode : l'écart entre Harsanyi et Rawls ne porte pas sur les valeurs mais sur la représentation de l'incertitude. C'est un excellent exemple à mobiliser en dissertation.
15.4 Les trois grandes objections
Auteur : Robert Nozick (1938-2002) — la justice est une procédure
Anarchie, État et utopie (), écrit contre Rawls. La thèse. Une distribution n'est pas juste ou injuste en elle-même : elle l'est selon la manière dont on y est parvenu. Trois règles suffisent — justice dans l'acquisition initiale, justice dans les transferts volontaires, rectification des injustices passées. Toute répartition issue de transferts libres à partir de dotations justes est juste, quelle que soit son inégalité. L'argument de Wilt Chamberlain. Partez d'une répartition parfaitement égale, que l'égalitariste déclare juste. Un million de spectateurs donnent librement une petite somme pour voir jouer un basketteur. La répartition finale est très inégale. Pour la défaire, il faudrait interdire des transactions que tous voulaient : tout modèle de répartition exige une interférence continue dans la vie des gens. Ce qu'il en conclut. Seul se justifie l'État minimal, réduit à la protection contre la force et la fraude. La fiscalité redistributive est assimilée à du travail forcé. La critique. La première règle est la plus fragile : rien dans l'histoire réelle des propriétés ne ressemble à une acquisition initiale juste, et Nozick reconnaît que sa clause de rectification, prise au sérieux, autoriserait des redistributions massives. La filiation court de Locke, dont il reprend la théorie de l'appropriation, jusqu'aux courants libertariens contemporains et à la critique économique de la fiscalité comme coercition.
Auteur : Amartya Sen (né en 1933) — « égalité de quoi ? »
Conférence Equality of What? (), Repenser l'inégalité (). La thèse. Toute théorie de la justice est égalitariste sur quelque chose : Nozick égalise les droits, l'utilitariste le poids accordé aux utilités, Rawls les biens premiers. La question n'est donc pas « faut-il l'égalité ? » mais de quoi. L'objection à Rawls. Les biens premiers sont des moyens. À ressources identiques, deux personnes n'ont pas les mêmes possibilités réelles : un handicap, une maladie, un environnement hostile changent le taux de conversion des ressources en accomplissements. Égaliser les moyens n'égalise donc pas les libertés réelles. Le critère qu'il propose. L'espace des capabilités : ce qu'une personne est réellement en mesure d'être et de faire. Attention : la première année traite ce concept du côté du développement et de l'indicateur de développement humain ; ici, il intervient comme réponse à la question « égalité de quoi ? ». La critique. La théorie ne fournit pas la liste des capabilités pertinentes — Sen l'assume et la renvoie à la délibération démocratique ; Martha Nussbaum, elle, en propose une liste explicite. La filiation : Nussbaum, l'indice de développement humain, et toute la mesure multidimensionnelle de la pauvreté.
Auteur : Friedrich Hayek (1899-1992) — un mirage
Droit, législation et liberté, tome II, Le Mirage de la justice sociale (). La thèse. Le mot « justice » ne s'applique qu'à des actions humaines. Or la répartition des revenus par le marché n'est l'action de personne : c'est le résultat non voulu de millions de décisions indépendantes. Une répartition n'est donc ni juste ni injuste, pas plus qu'un tremblement de terre — l'expression « justice sociale » est vide de sens. L'argument de fond. Aucune autorité ne peut connaître les informations dispersées qui font les prix ; prétendre corriger le résultat au nom d'un modèle, c'est substituer un savoir centralisé impossible à un ordre spontané efficace. Ce qu'il concède, et qu'on oublie. Hayek admet un revenu minimum garanti et uniforme, hors marché, comme assurance contre la misère extrême. Ce n'est pas pour lui de la justice sociale, mais de la prudence collective. La critique. Le cadre juridique du marché — droit de propriété, droit des contrats, droit du travail — est bel et bien l'action de quelqu'un. Ce qui est produit dans ces règles peut donc être évalué à l'aune de ces règles. La filiation : l'école autrichienne, l'école du public choice et, par contraste, la réponse institutionnaliste — le marché est lui-même une institution, donc l'action de quelqu'un.
Figure 3. Les théories de la justice selon deux questions : qu'évaluent-elles, et quelle redistribution admettent-elles ? Lecture d'abord horizontale : sur le fond gris, on juge la procédure et le résultat importe peu ; sur le fond violet, on juge le résultat et la procédure importe peu. Attention : les positions à l'intérieur d'un fond ne sont pas des mesures, ce sont des choix d'exposition — deux commentateurs les placeraient différemment. Ce que la figure établit, en revanche, est exact : Bentham et Nozick, que l'on rattache l'un et l'autre à la tradition libérale, sont dans les deux fonds opposés ; et Sen critique Rawls sans quitter le fond violet, c'est-à-dire depuis le camp des théories du résultat.
Auteur : Ronald Dworkin (1931-2013) — l'égalité des ressources
La Vertu souveraine (). La thèse. Une théorie de la justice doit être « sensible aux ambitions » et « insensible aux dotations » : les écarts qui viennent des choix d'un individu lui restent imputables, ceux qui viennent de ses circonstances — talents, naissance, santé — doivent être compensés. Le dispositif. Une vente aux enchères hypothétique répartit les ressources à égalité, complétée par une assurance hypothétique contre le mauvais tirage des talents. La prime que l'on aurait rationnellement acceptée de payer fixe le niveau juste de la redistribution. Le concept le plus utile. Le couple choix / circonstances, qui est devenu la grammaire commune de toute l'analyse de l'égalité des chances. La critique. La frontière entre choix et circonstances n'est pas donnée : l'ambition elle-même se forme dans un milieu. Plus on élargit les circonstances, plus la part imputable au choix se réduit — jusqu'à l'annuler. La filiation est directe et opératoire : Roemer, Fleurbaey et toute la mesure empirique de l'inégalité des chances lui doivent leur grammaire.
Auteur : Michael Walzer (né en 1935) — chaque bien a sa règle
Sphères de justice (). La thèse. Il n'y a pas un principe unique de distribution, mais autant de principes que de biens sociaux. L'argent se distribue par l'échange, les soins selon le besoin, les charges publiques par l'élection, les diplômes selon le mérite. Chaque sphère a sa règle propre, tirée de la signification sociale du bien. Ce qui est injuste. Non pas l'inégalité dans une sphère, mais la domination — quand la position acquise dans une sphère se convertit en avantage dans une autre : l'argent qui achète la santé, les votes ou les diplômes. L'objectif est l'égalité complexe, non l'égalité simple. Pourquoi c'est utile en dissertation. Cela explique pourquoi certains biens sont soustraits au marché (organes, suffrages, justice) alors même que des transactions volontaires seraient possibles. La critique. Les significations sociales varient d'une société à l'autre et à l'intérieur d'une même société : le critère est relativiste, et il peine à condamner une hiérarchie que tous accepteraient. La filiation : le communautarisme (MacIntyre, Sandel, Taylor), et, du côté des sciences sociales, l'analyse des « biens hors marché ».
15.5 Égalité des chances, égalité des situations
L'égalité des situations porte sur les résultats : revenus, patrimoines, conditions de vie effectives. L'égalité des chances porte sur les points de départ : elle demande que la position finale ne dépende pas de caractéristiques dont l'individu n'est pas responsable — origine sociale, sexe, lieu de naissance. La première juge l'arrivée, la seconde le départ.
L'égalité des chances est souvent présentée comme la version « raisonnable » de l'égalité, celle qui ménage l'efficacité. Deux objections doivent être connues. Un : une égalité des chances parfaite légitime intégralement les inégalités de résultat qui en sortent — les perdants n'ont plus d'excuse. C'est le cœur de la critique de la méritocratie. Deux : l'égalité des chances d'une génération dépend de l'égalité des situations de la précédente, puisque les parents transmettent. Les deux égalités ne sont pas indépendantes.
Auteur : John Roemer (né en 1945) — mesurer l'égalité des chances
Equality of Opportunity (). La thèse. Le couple choix/circonstances de Dworkin peut être rendu opérationnel. On répartit la population en types définis par les circonstances — origine sociale, sexe, diplôme des parents — et l'on repère chaque individu par son rang dans la distribution d'effort de son type, le rang servant d'indicateur d'effort comparable entre types. Le critère. L'égalité des chances est atteinte quand deux individus de même rang d'effort obtiennent le même résultat, quel que soit leur type — les courbes des types se confondent. Ce que la mesure produit. Une décomposition de l'inégalité totale en une part imputable aux circonstances — l'inégalité des chances proprement dite — et une part imputable à l'effort. La première seule appelle compensation. La critique. Le résultat dépend entièrement de la liste des circonstances retenues : plus on en observe, plus la part des circonstances grandit. Toute estimation est donc une borne inférieure. La filiation : Dworkin en amont, et en aval les travaux qui chiffrent l'inégalité des chances pays par pays — dont la lecture exige toujours de demander quelles circonstances ont été observées.
Figure 4. Le partage de Roemer : revenu selon le décile d'effort, pour deux types définis par l'origine sociale. À chaque abscisse, les deux points comparent des individus qui fournissent le même effort relatif : l'écart vertical entre les courbes ne doit donc rien au mérite, c'est l'inégalité des chances. Le fait à lire est le pointillé rouge : celui qui, dans le type défavorisé, fournit l'effort le plus élevé de tous atteint — soit moins que ce qu'obtient, dans l'autre type, un individu situé au quatrième décile d'effort (). Attention : les valeurs sont illustratives ; ce qui est établi, c'est la forme du raisonnement, non l'ampleur du décalage.
La lecture inverse est tout aussi importante. À l'intérieur de chaque courbe, l'effort paie : le revenu croît du premier au dixième décile. Une politique qui égaliserait les résultats supprimerait cette pente ; une politique d'égalité des chances cherche seulement à superposer les deux courbes. C'est ce qui rend l'égalité des chances plus consensuelle — et c'est aussi ce qui la rend insuffisante aux yeux de ses critiques, puisqu'elle laisse intacte toute l'inégalité restante.
15.6 Ce que l'intervention coûte, et ce qui la légitime
Auteur : Arthur Okun (1928-1980) — le seau percé
Equality and Efficiency: The Big Tradeoff (). La thèse. Transférer du revenu n'est jamais gratuit. Le transfert s'effectue dans un « seau percé » : les frais de gestion, la fraude, et surtout les modifications de comportement — moindre effort de celui qui est taxé, moindre incitation à travailler de celui qui reçoit — font qu'une partie de ce qui est prélevé n'arrive jamais. La question qu'il pose, et qui est la bonne. Non pas « faut-il redistribuer ? » mais « jusqu'à quel taux de fuite acceptez-vous encore de le faire ? ». La réponse dépend du critère de justice, et elle est calculable. Le concept le plus utile. La frontière équité-efficacité : la société ne choisit pas entre deux biens indépendants, elle choisit un point sur une courbe où l'un s'obtient contre l'autre. La critique. L'ampleur de la fuite est une question empirique, pas un axiome ; certaines dépenses sociales — santé, éducation de la petite enfance — augmentent l'efficacité au lieu de la réduire. Le seau n'est pas toujours percé, et il arrive qu'il se remplisse en route. La filiation : toute l'analyse de la fiscalité optimale, qui traduit le seau percé en élasticités, et que le chapitre suivant reprend.
Figure 5. Une seule frontière, trois critères, trois points différents. Les dotations de départ sont pour et pour ; chaque unité prélevée sur n'en apporte que la moitié à . Nozick s'arrête à l'origine du transfert, si les dotations sont justement acquises. L'utilitariste transfère et s'arrête là où la droite d'iso-somme est tangente à la frontière. Le maximin transfère , jusqu'à l'intersection avec la bissectrice. Attention : le point maximin détruit de la ressource totale — elle tombe de à . La figure montre le prix de chaque critère, elle ne dit pas lequel choisir.
Méthode : Chiffrer le seau percé
Le taux de fuite au-delà duquel un utilitariste refuse tout transfert se calcule. Avec , l'utilité marginale vaut ; elle est de pour celui qui a , de pour celui qui a . Un transfert marginal augmente la somme tant que
L'utilitariste accepte donc de perdre jusqu'à du montant prélevé. Un partisan du maximin, lui, accepte n'importe quelle fuite strictement inférieure à : tout ce qui arrive améliore le sort du plus défavorisé. Le seuil de tolérance à la fuite est donc une signature du critère de justice — voilà comment on passe de la philosophie au chiffre.
Figure 6. Les trois ordres de légitimation de l'intervention sociale, et ce que les deux chapitres suivants en font. La figure sert d'avertissement de méthode : les trois branches ne disent pas la même chose, et une dissertation qui les mélange devient confuse. Le raisonnement par l'efficacité ne suppose aucune théorie de la justice — il suffit d'une défaillance de marché. Le raisonnement par l'équité suppose au contraire un critère, et c'est là que Rawls, Sen et Nozick s'opposent. Le raisonnement par la cohésion ne suppose ni l'un ni l'autre : il tient à ce qu'une société très inégale se défait.
Repère : Trois ancrages historiques du débat français
: l'article premier de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen n'interdit pas les distinctions sociales, il exige qu'elles soient « fondées sur l'utilité commune » — la formule est déjà celle d'une justification des inégalités. : la brève inscription du « droit au travail », puis son abandon, ouvre le conflit entre droits-libertés et droits-créances. : le préambule de la Constitution énonce des droits sociaux — santé, sécurité matérielle, instruction — dont le Conseil constitutionnel fera plus tard des normes de référence.
Trois idées à retenir. Un, aucune théorie ne se contente d'affirmer l'égalité ou de la refuser : chacune choisit un espace — utilités, biens premiers, ressources, capabilités, droits — et c'est ce choix qu'il faut nommer. Deux, le principe de différence de Rawls n'est pas l'égalitarisme : il admet, et parfois exige, des inégalités, à condition qu'elles élèvent le plancher. Trois, le désaccord entre critères a un coût mesurable : sur une même frontière, l'utilitariste, le rawlsien et le libertarien s'arrêtent à trois points différents, et le plus égalitaire des trois détruit un quart de la ressource. La justice se discute, mais son prix se calcule.