De nouveaux espaces de conquête

Le 4 octobre 1957, une sphère d'aluminium de 83,6 kilogrammes tourne autour de la Terre en émettant un simple « bip » : Spoutnik 1 survole les États-Unis sans que personne ne songe à y voir une violation de frontière. Le 23 janvier 1960, à l'autre extrémité du monde vertical, le bathyscaphe Trieste touche le fond de la fosse des Mariannes, à près de onze mille mètres sous la surface du Pacifique. En moins de trois ans, l'humanité a atteint les deux points extrêmes qu'elle n'avait jamais approchés. Ces deux exploits ne sont pas des curiosités techniques : ils ouvrent deux milieux à la compétition entre les États.

L'océan et l'espace extra-atmosphérique partagent en effet une propriété rare : ce sont des espaces que le droit international a longtemps voulu soustraire à l'appropriation, et que les techniques rendent pourtant chaque jour plus exploitables. Ils ne se conquièrent pas comme un territoire terrestre — on n'y plante pas durablement de frontière, on n'y installe pas de population — mais ils se contrôlent, se surveillent, s'exploitent. Ils sont donc devenus, en soixante-dix ans, des lieux où se lisent la hiérarchie des puissances, les alliances, les ruptures technologiques et les tentatives de régulation collective.

Problématique. Comment la conquête de l'espace et des océans est-elle devenue, depuis le milieu du XX^e siècle, un enjeu majeur de puissance et de rivalité entre les États, et dans quelle mesure les coopérations et le droit international parviennent-ils à en encadrer les usages, alors même que de nouveaux acteurs — États émergents et entreprises privées — en modifient les règles du jeu ?

1.1 Introduction : Océan et espace : quelles spécificités ?

1.1.1 Une connaissance et une maîtrise en constante évolution

Les mers et les océans couvrent environ 71 % de la surface du globe ; l'espace extra-atmosphérique, lui, n'a pas de limite assignable. Ce sont les deux seuls milieux où l'humanité ne vit pas et ne peut vivre sans un appareillage technique complet : la connaissance y a donc toujours été fille de la technique.

L'océanographie moderne naît d'une expédition scientifique : celle du HMS Challenger, navire de la Royal Navy transformé en laboratoire, qui parcourt les océans de 1872 à 1876, effectue près de cinq cents sondages et identifie, en 1875, la fosse qui portera son nom au fond de la fosse des Mariannes. Le sondage acoustique (années 1920), le sonar, puis le satellite altimétrique ont ensuite démultiplié la connaissance des fonds. Elle demeure pourtant très inégale : lorsque la Nippon Foundation et la GEBCO lancent en 2017 le programme Seabed 2030, qui vise à cartographier l'intégralité des fonds océaniques, seuls quelques pour cent de ces fonds sont connus à haute résolution ; le programme en revendique environ un quart au début des années 2020. On connaît, dit-on souvent, mieux la surface de Mars que le fond de l'océan — la formule est excessive mais elle dit une vérité : la cartographie fine des fonds est un enjeu scientifique, économique et militaire.

L'espace suit une trajectoire parallèle. La fusée, héritière du missile balistique allemand V2, permet à partir de 1957 de placer des objets en orbite ; la miniaturisation de l'électronique, puis la réutilisation des lanceurs à partir des années 2010, en ont fait chuter le coût d'accès. Là encore, la connaissance et la maîtrise avancent ensemble : on n'observe l'espace qu'en s'y plaçant, et l'on ne s'y place que pour observer — la Terre autant que le ciel.

1.1.2 Les dernières frontières ?

Qualifier l'océan et l'espace de « dernières frontières » est un lieu commun qu'il faut interroger, car cette expression est chargée d'histoire et d'idéologie. La notion de frontier est américaine : l'historien Frederick Jackson Turner en fait, dans une conférence célèbre de 1893, le principe explicatif de l'identité des États-Unis — une ligne mouvante de conquête sur un espace supposé vide, qui forge le caractère national. Lorsque John F. Kennedy accepte l'investiture démocrate, le 15 juillet 1960, et promet une « Nouvelle Frontière », il réactive délibérément ce répertoire ; l'espace en sera l'incarnation.

Or les deux milieux ne sont ni vides ni sans maître, et l'analogie a ses limites. Trois différences importent.

• Ce ne sont pas des espaces habitables. On n'y colonise pas, on y séjourne. La « conquête » n'est donc pas un peuplement mais une capacité d'accès, de contrôle et de prélèvement — ce que la géographie appelle une maîtrise, non une appropriation.
• Ils sont juridiquement encadrés avant d'être exploités, cas rarissime dans l'histoire des conquêtes. Le traité de 1967 sur l'espace précède de deux ans l'alunissage ; la convention de Montego Bay (1982) précède l'exploitation des grands fonds. Le droit y a été écrit par anticipation, ce qui explique à la fois sa force de principe et sa fragilité d'application.
• Ce sont des espaces de flux plus que de stocks. Leur valeur tient moins aux ressources qu'on en tire qu'aux circulations qu'ils supportent : plus de 80 % du commerce mondial en volume passe par la mer, et plus de 95 % des données intercontinentales par les câbles sous-marins ; les orbites portent la navigation, les télécommunications et le renseignement dont dépendent les économies et les armées.

1.2 Axe 1 — Conquêtes, affirmations de puissance et rivalités

Les deux jalons de cet axe partagent une même question : en quoi la maîtrise d'un espace non habité fait-elle la puissance d'un État ? La réponse est militaire autant que symbolique, et elle a changé de nature entre les années 1950 et aujourd'hui.

1.2.1 Jalon 1 — Les enjeux géopolitiques d'une conquête : la course à

l'espace des années 1950 à l'arrivée de nouveaux acteurs (Chine, Inde, entreprises privées…)

Une conquête née du missile (1945-1957).

La course à l'espace est d'abord un sous-produit de la course aux armements. Les deux vainqueurs de 1945 se partagent les ingénieurs et les plans du V2 allemand : Wernher von Braun et son équipe passent aux États-Unis dans le cadre de l'opération Paperclip, tandis que l'URSS reconstitue son propre programme autour de Sergueï Korolev. La fusée R-7 qui place Spoutnik 1 sur orbite le 4 octobre 1957 est un missile intercontinental : le message adressé à Washington est double — l'URSS peut mettre un satellite en orbite, donc elle peut atteindre le territoire américain.

Le choc est considérable. Aux États-Unis, la « crise de Spoutnik » entraîne en quelques mois la création de l'ARPA (février 1958), le vote du National Defense Education Act (2 septembre 1958), qui finance massivement l'enseignement scientifique, et la création de la NASA par une loi signée le 29 juillet 1958, l'agence entrant en fonction le 1^er octobre. Explorer 1, premier satellite américain, est lancé le 31 janvier 1958 et découvre les ceintures de radiation de Van Allen.

La course à la Lune (1961-1969) : le prestige comme arme.

Les succès soviétiques s'enchaînent : Luna 2 atteint le sol lunaire en septembre 1959, Luna 3 photographie la face cachée le mois suivant, et surtout Youri Gagarine effectue le premier vol habité le 12 avril 1961 (Vostok 1). Le 5 mai 1961, Alan Shepard n'accomplit qu'un vol suborbital. Le 25 mai 1961, devant le Congrès, Kennedy fixe l'objectif d'envoyer un homme sur la Lune et de le ramener « avant la fin de la décennie » ; à Rice University, le 12 septembre 1962, il en donne la justification politique dans un discours resté célèbre.

L'effort est démesuré : le programme Apollo coûte environ 25 milliards de dollars de l'époque, mobilise jusqu'à quelque 400 000 personnes chez les industriels et dans les centres de la NASA, et le budget de l'agence atteint son maximum en 1966, à près de 4,4 % du budget fédéral. Le 20 juillet 1969, le module Eagle se pose dans la mer de la Tranquillité ; Neil Armstrong y marche dans la nuit du 20 au 21 juillet. L'URSS, dont le lanceur lourd N1 échoue à quatre reprises, abandonne la course et se réoriente vers les stations orbitales (Saliout, à partir de 1971).

Un espace militarisé dès l'origine.

Il faut se garder d'une lecture naïvement héroïque. Dès 1960, le programme américain Corona met en orbite des satellites de reconnaissance photographique ; l'observation depuis l'orbite devient l'instrument par lequel chaque camp vérifie les capacités de l'autre — et rend possibles, plus tard, les accords de limitation des armements. Le traité de 1967 interdit de placer des armes de destruction massive en orbite, mais non les armements conventionnels : l'espace n'est pas démilitarisé, il est partiellement désarmé. L'Initiative de défense stratégique annoncée par Ronald Reagan le 23 mars 1983 — la « guerre des étoiles » — n'aboutira pas, mais elle montre que l'orbite est pensée comme un théâtre d'opérations.

L'arrivée de nouveaux acteurs étatiques.

Le monopole bipolaire s'efface à partir des années 1990.

• La Chine lance son premier satellite, Dong Fang Hong 1, le 24 avril 1970, mais c'est le vol de Yang Liwei, le 15 octobre 2003 (Shenzhou 5), qui en fait la troisième puissance à envoyer un homme dans l'espace par ses propres moyens. Suivent la destruction volontaire de son satellite météorologique Fengyun-1C le 11 janvier 2007 — essai antisatellite qui produit environ 3 000 débris catalogués et suscite une condamnation internationale —, le premier alunissage sur la face cachée (Chang'e 4, 3 janvier 2019), le retour d'échantillons lunaires (Chang'e 5, décembre 2020) et la station Tiangong, assemblée entre 2021 et 2022.
• L'Inde, dont l'agence spatiale ISRO est créée en 1969, place la sonde Mangalyaan en orbite martienne le 24 septembre 2014 pour un coût de l'ordre de 74 millions de dollars — réussite obtenue dès la première tentative, ce qu'aucun autre État n'avait fait. Elle procède à son propre essai antisatellite le 27 mars 2019 (« mission Shakti ») et pose Chandrayaan-3 près du pôle sud lunaire le 23 août 2023, une première mondiale.
• L'Europe suit une autre voie, celle de l'accès autonome et commercial à l'orbite : l'Agence spatiale européenne, créée en 1975, réunit vingt-deux États membres, et les lanceurs Ariane tirés depuis Kourou ont longtemps dominé le marché commercial des lancements.

L'irruption des entreprises privées.

L'industrie spatiale a toujours été privée — Boeing, Lockheed, Airbus — mais elle travaillait sur commande publique. La nouveauté des années 2010 est l'apparition d'entreprises qui possèdent leurs lanceurs, fixent leur stratégie et vendent un service. SpaceX, fondée en 2002, réussit le 21 décembre 2015 le premier retour au sol d'un premier étage de Falcon 9, puis emporte deux astronautes de la NASA vers l'ISS le 30 mai 2020 : pour la première fois, un vol habité orbital est opéré par une société privée. Sa constellation Starlink compte plusieurs milliers de satellites, soit une large majorité des satellites actifs en orbite — situation sans précédent.

Ce basculement pose trois problèmes proprement politiques. Le premier est celui de la dépendance : la NASA et plusieurs États confient leur accès à l'espace à un petit nombre d'entreprises. Le deuxième est celui de la souveraineté : lors du conflit en Ukraine, la question de savoir qui décide de l'accès à une constellation privée de communication a été posée publiquement. Le troisième est celui de l'encombrement : plus de 35 000 objets de plus de dix centimètres sont suivis par les réseaux de surveillance, et le physicien Donald Kessler a décrit dès 1978 le risque d'une réaction en chaîne de collisions rendant certaines orbites inutilisables.

Les États en tirent les conséquences en recréant des commandements dédiés : les États-Unis instituent la Space Force le 20 décembre 2019 ; la France adopte une stratégie spatiale de défense présentée le 25 juillet 2019, crée un commandement de l'espace en septembre 2019 et rebaptise son armée de l'Air « armée de l'Air et de l'Espace » en septembre 2020.

1.2.2 Jalon 2 — Affirmer sa puissance à partir des mers et des océans :

la dissuasion nucléaire et les forces de projection maritimes

Une doctrine ancienne, un instrument nouveau.

L'idée que la puissance se joue sur mer est formulée dès 1890 par l'officier américain Alfred Thayer Mahan dans The Influence of Sea Power upon History : qui contrôle les routes maritimes contrôle le commerce, donc la richesse, donc la puissance. Cette doctrine, lue à Londres, à Berlin, à Tokyo et à Washington, a nourri les rivalités navales du premier XX^e siècle. Elle change entièrement de sens après 1960, lorsque la mer devient le support de la dissuasion nucléaire.

Le 20 juillet 1960, l'USS George Washington réussit le premier tir d'un missile Polaris depuis un sous-marin en plongée : la dissuasion prend la mer. L'URSS développe ses propres flottes ; le Royaume-Uni acquiert Polaris puis Trident. La France construit son autonomie : le Redoutable, premier sous-marin nucléaire lanceur d'engins français, est mis à l'eau à Cherbourg en 1967 et admis au service actif en 1971 ; la Force océanique stratégique (FOST) est constituée en 1972 et assure depuis lors une permanence à la mer — au moins un sous-marin en patrouille en permanence, sans discontinuité. La France arme aujourd'hui quatre sous-marins de type Le Triomphant dotés du missile M51 ; la composante océanique porte l'essentiel de la capacité française de seconde frappe.

Neuf États détiennent l'arme nucléaire : les cinq puissances reconnues par le traité sur la non-prolifération (ouvert à la signature le 1^er juillet 1968, entré en vigueur le 5 mars 1970) — États-Unis, URSS puis Russie, Royaume-Uni, France, Chine — auxquels s'ajoutent l'Inde, le Pakistan, la Corée du Nord et Israël, qui maintient une politique d'opacité. Ces cinq premières puissances sont aussi les cinq membres permanents du Conseil de sécurité : la coïncidence n'est pas fortuite, elle dit la structure de l'ordre international issu de 1945.

Projeter : le groupe aéronaval.

La dissuasion protège le territoire ; elle ne permet pas d'agir loin. C'est la fonction des forces de projection, dont le porte-avions est l'instrument le plus visible : une base aérienne mobile, souveraine, qui n'a besoin d'aucune autorisation de survol ni d'aucune base terrestre. Les États-Unis en alignent onze, tous à propulsion nucléaire, chacun au centre d'un groupe aéronaval comprenant croiseurs, destroyers et sous-marins d'attaque. La France dispose du Charles de Gaulle, admis au service actif en 2001, seul porte-avions à propulsion nucléaire au monde hors États-Unis. La Chine, entrée tardivement dans ce club, a mis en service le Liaoning en 2012 — coque soviétique inachevée rachetée à l'Ukraine —, le Shandong, de conception nationale, en 2019, et lancé le Fujian, doté de catapultes électromagnétiques, le 17 juin 2022.

Contrôler les passages.

Puissance navale ne signifie pas occupation de l'océan, mais contrôle de quelques points de passage obligés. Le détroit d'Ormuz voit transiter de l'ordre du cinquième du pétrole consommé dans le monde ; le détroit de Malacca, environ le tiers du commerce maritime mondial ; Bab el-Mandeb, Suez, Panama et le Bosphore complètent la liste. L'échouement du porte-conteneurs Ever Given dans le canal de Suez, du 23 au 29 mars 2021, a rappelé la vulnérabilité de ces goulets : une semaine de blocage a suffi à désorganiser des chaînes logistiques mondiales.

D'où l'importance des points d'appui. Djibouti, à l'entrée de Bab el-Mandeb, accueille simultanément la principale base française à l'étranger, la base américaine de Camp Lemonnier et, depuis le 1^er août 2017, la première base militaire chinoise hors du territoire national : un même petit État abrite les forces de trois grandes puissances rivales — le fait mérite d'être médité.

1.3 Axe 2 — Enjeux diplomatiques et coopérations

L'axe 1 a montré des rivalités ; l'axe 2 montre que ces mêmes espaces sont aussi ceux où la coopération internationale a été poussée le plus loin. Ce n'est pas une contradiction : on coopère parce que l'on rivalise, pour borner le risque, partager un coût inabordable ou gérer un bien que personne ne peut s'approprier seul.

1.3.1 Jalon 1 — Coopérer pour développer la recherche : la station

spatiale internationale

D'un projet de guerre froide à un projet commun.

Le 25 janvier 1984, Ronald Reagan annonce dans son discours sur l'état de l'Union le lancement d'une station orbitale, baptisée Freedom, à laquelle les alliés des États-Unis sont invités à participer — l'URSS, elle, exploite depuis 1986 sa propre station, Mir. La fin de la guerre froide change tout : en 1993, Washington et Moscou décident de fusionner leurs projets. Le programme Shuttle-Mir (1995-1998) sert de répétition générale ; l'accord intergouvernemental sur la station spatiale internationale est signé le 29 janvier 1998 par quinze États.

Le premier module, le russe Zarya, est lancé le 20 novembre 1998 ; l'américain Unity le rejoint en décembre. Depuis l'arrivée de l'expédition 1, le 2 novembre 2000, la station n'a jamais cessé d'être habitée : c'est la plus longue présence humaine continue hors de la Terre.

Une coopération qui a résisté aux crises.

C'est le point le plus remarquable, et le plus utile pour une dissertation. Entre 2011, année de l'arrêt de la navette spatiale américaine, et 2020, les astronautes américains n'ont pu rejoindre la station qu'à bord de vaisseaux russes Soyouz, lancés de Baïkonour, au Kazakhstan : la première puissance spatiale mondiale a dépendu pendant neuf ans de son ancien rival pour accéder à un objet qu'elle finance majoritairement. Cette interdépendance a survécu à la crise de Crimée (2014) comme à l'invasion de l'Ukraine (2022), les vols croisés se poursuivant. La station fonctionne parce qu'elle est techniquement indissociable : le segment américain fournit l'essentiel de l'électricité, le segment russe une part du contrôle d'orbite. On ne peut pas s'en retirer sans la détruire.

La France y est présente par l'ESA : Thomas Pesquet effectue les missions Proxima (novembre 2016 - juin 2017) puis Alpha (avril - novembre 2021), au cours de laquelle il commande la station à l'automne 2021. Plus de trois mille expériences scientifiques y ont été conduites, en micropesanteur — physiologie humaine, science des matériaux, biologie, observation de la Terre.

Les limites d'une coopération sélective.

L'ISS n'est pas « l'humanité » : c'est une alliance. La Chine en est exclue, notamment en vertu d'une disposition budgétaire américaine adoptée en 2011, dite « amendement Wolf », qui interdit à la NASA toute coopération bilatérale avec des organismes chinois sans autorisation du Congrès. Cette exclusion a une conséquence directe : Pékin a bâti sa propre station, Tiangong, assemblée entre avril 2021 et la fin de 2022, et l'ouvre à des coopérations avec des États tiers. La NASA a annoncé l'exploitation de l'ISS jusqu'en 2030, suivie d'une désorbitation contrôlée. La question de l'après reste ouverte : stations commerciales en orbite basse d'un côté, Tiangong de l'autre.

1.3.2 Jalon 2 — Rivalités et coopérations dans le partage, l'exploitation

et la préservation des ressources des mers et des océans : de la création des zones économiques exclusives (Convention de Montego Bay) à la gestion commune de la biodiversité (conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine, BBNJ : Biological diversity beyond national jurisdiction)

Une querelle vieille de quatre siècles.

Le débat naît au XVII^e siècle entre le Hollandais Hugo Grotius, qui défend dans Mare Liberum (1609) la liberté des mers — au bénéfice, il est vrai, du commerce néerlandais —, et l'Anglais John Selden, qui soutient dans Mare Clausum (1635) qu'un État peut s'approprier des espaces maritimes. La liberté l'emporte pendant trois siècles, tempérée par une étroite mer territoriale de trois milles, largeur d'une portée de canon.

Ce sont les ressources qui rouvrent la question. Le 28 septembre 1945, le président Truman proclame unilatéralement la juridiction des États-Unis sur les ressources de leur plateau continental : le pétrole offshore devient exploitable. La proclamation fait aussitôt école — les États latino-américains revendiquent 200 milles dès 1947-1952 — et déclenche une course aux revendications que les conférences de Genève (1958 et 1960) échouent à arbitrer.

Montego Bay : « la constitution des océans ».

La troisième conférence des Nations unies sur le droit de la mer siège de 1973 à 1982 et aboutit à la convention des Nations unies sur le droit de la mer, signée le 10 décembre 1982 à Montego Bay, en Jamaïque, et entrée en vigueur le 16 novembre 1994. Plus de 165 États y sont parties. Elle organise l'espace maritime en zones emboîtées, mesurées depuis les lignes de base :

• la mer territoriale, jusqu'à 12 milles marins : souveraineté pleine de l'État côtier, tempérée par le droit de passage inoffensif ;
• la zone contiguë, jusqu'à 24 milles : police douanière, fiscale, sanitaire et migratoire ;
• la zone économique exclusive, jusqu'à 200 milles marins (370 kilomètres) : droits souverains d'exploration et d'exploitation des ressources, mais liberté de navigation et de survol maintenue pour tous ;
• le plateau continental juridique, qui porte sur le sol et le sous-sol et peut être étendu au-delà de 200 milles, jusqu'à 350 au plus, sur dossier géologique déposé devant la Commission des limites du plateau continental ;
• la haute mer et, sous elle, la Zone — les fonds marins internationaux, déclarés « patrimoine commun de l'humanité » et gérés par l'Autorité internationale des fonds marins, créée en 1994 et installée à Kingston.

Les conséquences géopolitiques sont majeures. Grâce à ses territoires ultramarins, la France dispose d'une ZEE d'environ 10,2 millions de kilomètres carrés, dont plus de 96 % outre-mer, la Polynésie française à elle seule en représentant près de la moitié : selon les modes de calcul, la France est classée au premier ou au deuxième rang mondial, devant ou derrière les États-Unis. Un archipel inhabité vaut désormais un domaine maritime : d'où la multiplication des contentieux insulaires. Il faut noter enfin que les États-Unis, qui ont fortement pesé sur la négociation, n'ont jamais ratifié la convention, tout en s'en réclamant lorsqu'ils contestent les prétentions d'autrui — ce que leurs adversaires ne manquent pas de leur reprocher.

Ce que le découpage n'a pas réglé.

La convention a réduit certains conflits ; elle en a créé d'autres, parce qu'elle donne une valeur immense à tout point de terre émergée.

• En mer de Chine méridionale, la Chine revendique, à l'intérieur d'une « ligne en neuf traits » héritée d'une carte de 1947, des droits historiques incompatibles avec les ZEE de ses voisins. Saisi par les Philippines, un tribunal arbitral constitué en application de la convention rend le 12 juillet 2016 une sentence qui juge cette revendication sans fondement juridique. Pékin refuse de reconnaître le tribunal et d'appliquer la sentence : le droit de la mer dispose d'un juge, non d'un gendarme.
• En Arctique, la fonte de la banquise ouvre des routes et des ressources. Le 2 août 2007, une expédition russe plante un drapeau en titane au fond de l'océan sous le pôle Nord ; Russie, Danemark et Canada déposent des demandes concurrentes d'extension de plateau continental fondées sur la dorsale de Lomonossov. Les cinq États riverains signent le 28 mai 2008 la déclaration d'Ilulissat, par laquelle ils s'engagent à régler leurs différends dans le cadre du droit de la mer — coopération et rivalité y sont inséparables.
• Partout, les ressources s'épuisent : selon la FAO, plus d'un tiers des stocks halieutiques mondiaux sont exploités à un niveau biologiquement non durable. La pêche illicite, non déclarée et non réglementée prospère précisément là où le contrôle est le plus faible, en haute mer et dans les ZEE des États les plus pauvres.

Du partage à la préservation : l'accord BBNJ.

La haute mer et la Zone couvrent près de la moitié de la planète, et n'étaient dotées d'aucun instrument permettant d'y créer des aires protégées. C'est l'objet de la négociation ouverte par la résolution 72/249 de l'Assemblée générale des Nations unies, du 24 décembre 2017, sur la « biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale » (Biological diversity beyond national jurisdiction, BBNJ). Après cinq sessions, l'accord est adopté le 19 juin 2023 à New York et ouvert à la signature le 20 septembre suivant. Il repose sur quatre piliers : les ressources génétiques marines et le partage de leurs avantages, les aires marines protégées en haute mer, les études d'impact environnemental, le renforcement des capacités et le transfert de technologies marines vers les pays en développement.

Son entrée en vigueur était subordonnée au dépôt de soixante ratifications. Le seuil a été franchi le 19 septembre 2025, le Maroc et la Sierra Leone déposant les soixantième et soixante et unième instruments ; l'accord est entré en vigueur cent vingt jours plus tard, le 17 janvier 2026. Douze ans auront donc séparé le mandat de négociation de l'entrée en vigueur — une lenteur qui est elle-même un fait géopolitique, et qui mérite d'être relevée dans une copie. Vérifiez l'état des ratifications à la date de votre épreuve : entrer en vigueur n'est pas être universel, et la liste des États liés continue de s'allonger. Un correcteur valorisera une information datée plutôt qu'une affirmation péremptoire.

L'accord s'inscrit dans un ensemble plus large : l'objectif de développement durable n° 14 (« Vie aquatique ») de l'Agenda 2030 adopté en 2015, et surtout le cadre mondial de Kunming-Montréal issu de la COP15 sur la biodiversité, en décembre 2022, qui fixe l'objectif de protéger 30 % des terres et des mers d'ici 2030. Dans le même temps, l'Autorité internationale des fonds marins peine à adopter un code minier pour l'exploitation des nodules polymétalliques de la zone de Clarion-Clipperton, dans le Pacifique nord-est : plusieurs États, dont la France, se sont prononcés à partir de 2022 pour un moratoire, voire une interdiction, tandis que d'autres et plusieurs entreprises poussent à l'exploitation. Le débat est ouvert, et il oppose deux lectures du même principe : le « patrimoine commun de l'humanité » commande-t-il de partager les profits de l'exploitation, ou de s'abstenir d'exploiter ?

1.4 Objet de travail conclusif — La Chine : à la conquête de l'espace, des

mers et des océans

La Chine est le cas d'école du thème, parce qu'elle conduit simultanément les deux conquêtes et qu'elle le fait à partir d'une position historique particulière : celle d'un empire continental qui, après avoir renoncé à la mer au XV^e siècle — les expéditions de Zheng He sont interrompues à partir de 1433 —, a subi au XIX^e siècle des humiliations venues précisément de la mer. Le « siècle des humiliations », de la première guerre de l'opium (1839-1842) à 1949, est un récit central du discours officiel : la puissance maritime y est présentée comme une réparation.

1.4.1 Jalon 1 — Une volonté politique d'affirmation (discours,

investissements, appropriations…)

Les discours.

L'affirmation est d'abord énoncée au plus haut niveau. Lors du 18^e congrès du Parti communiste chinois, le 8 novembre 2012, Hu Jintao assigne au pays l'objectif de devenir une « grande puissance maritime ». Quelques semaines plus tard, le 29 novembre 2012, Xi Jinping, nouveau secrétaire général, formule le « rêve chinois » de renaissance de la nation, décliné en « rêve spatial ». Ces énoncés sont adossés à un calendrier : les « deux objectifs centenaires » — 2021, centenaire du Parti, et 2049, centenaire de la République populaire, date à laquelle la Chine doit être devenue un pays « pleinement développé ». Les livres blancs publiés périodiquement sur les activités spatiales et sur la défense donnent à ces discours une forme programmatique.

Les investissements.

Ils sont massifs et polyvalents.

• Dans l'espace : la Chine dispose du deuxième budget spatial mondial — les estimations convergent vers une dizaine de milliards de dollars par an, sans que Pékin publie de comptes détaillés, ce qui impose la prudence. Elle a achevé en juin 2020 le déploiement de sa constellation de navigation Beidou, alternative au GPS américain ; assemblé la station Tiangong entre 2021 et 2022 ; réussi le premier alunissage sur la face cachée (Chang'e 4, 3 janvier 2019) et un retour d'échantillons lunaires (Chang'e 5, décembre 2020). Elle annonce un objectif de vol habité vers la Lune et a signé avec la Russie, en mars 2021, un mémorandum créant un projet de station lunaire internationale de recherche, concurrent du programme américain Artemis.
• En mer : les « nouvelles routes de la soie », annoncées par Xi Jinping en septembre 2013 à Astana pour le volet terrestre et en octobre 2013 à Jakarta pour la « route maritime du XXI^e siècle », se traduisent par des prises de participation portuaires : le port du Pirée, dont l'armateur public COSCO acquiert 51 % en 2016 puis 67 % en 2021 ; Gwadar au Pakistan ; Hambantota au Sri Lanka, concédé pour 99 ans en 2017 ; Kyaukphyu en Birmanie. S'y ajoute la première base militaire chinoise à l'étranger, à Djibouti, inaugurée le 1^er août 2017.

Les appropriations.

C'est le registre le plus contesté. En mer de Chine méridionale, la Chine invoque la « ligne en neuf traits » — tracée en onze traits sur une carte de la République de Chine en 1947, ramenée à neuf en 1953 — qui englobe près de 80 % de cette mer, jusqu'aux côtes du Vietnam, des Philippines, de la Malaisie et de Brunei. En 2012, elle érige la « ville de Sansha », rattachée à la province de Hainan, chargée d'administrer les Paracels, les Spratleys et le banc Macclesfield. À partir de 2013-2014, elle transforme des récifs en îles artificielles : selon le département américain de la Défense, plus de 1 200 hectares sont gagnés sur la mer en quelques années ; les récifs de Yongshu (Fiery Cross), Subi et Mischief reçoivent des pistes d'environ 3 000 mètres, des ports et des radars.

Juridiquement, la manœuvre est fragile : la convention de Montego Bay dispose qu'un récif artificiel ne génère ni mer territoriale ni ZEE, et la sentence arbitrale du 12 juillet 2016 l'a rappelé. Mais elle est stratégiquement efficace : elle crée une présence permanente là où il n'y avait rien, et met les voisins devant le fait accompli. C'est ce que les analystes appellent une stratégie du « fait accompli » ou de la « zone grise » : demeurer sous le seuil du conflit armé tout en modifiant durablement la situation sur le terrain.

1.4.2 Jalon 2 — Des enjeux économiques et géopolitiques considérables pour

la Chine et le reste du monde

Une dépendance vitale.

Premier exportateur mondial de marchandises et premier importateur de matières premières, la Chine est le pays le plus dépendant de la mer au monde. Sept des dix premiers ports à conteneurs mondiaux sont chinois ; Shanghai, premier d'entre eux, traite plus de 47 millions de conteneurs équivalents vingt pieds par an. L'essentiel de son approvisionnement énergétique arrive par mer, et par un goulet unique : environ 80 % de ses importations de pétrole franchissent le détroit de Malacca, large de 2,8 kilomètres en son point le plus resserré et contrôlé par des États alliés ou partenaires des États-Unis. Hu Jintao aurait formulé dès 2003 le « dilemme de Malacca » : une marine étrangère peut, en un point, asphyxier l'économie chinoise.

Les trois parades.

La stratégie chinoise se lit comme une réponse méthodique à cette vulnérabilité : contourner par la terre (corridor économique Chine-Pakistan lancé en 2015, débouchant à Gwadar ; oléoduc et gazoduc Chine-Birmanie depuis Kyaukphyu, en service entre 2013 et 2017), contourner par le nord (route maritime du Nord, que le livre blanc chinois sur l'Arctique de janvier 2018 baptise « route de la soie polaire », la Chine s'y présentant comme un « État proche de l'Arctique »), et se doter d'une marine capable d'escorter ses propres flux — la marine chinoise est devenue, en nombre de coques, la plus nombreuse du monde, même si le tonnage et l'expérience opérationnelle restent inférieurs à ceux de la marine américaine.

Les conséquences pour le reste du monde.

L'affirmation chinoise provoque des recompositions en chaîne.

• Des coalitions se forment. Le Dialogue quadrilatéral de sécurité (« Quad ») réunissant États-Unis, Japon, Inde et Australie est relancé en 2017 et se réunit au niveau des chefs d'État à partir de 2021. Le pacte AUKUS, annoncé le 15 septembre 2021, prévoit la fourniture de sous-marins à propulsion nucléaire à l'Australie et entraîne la rupture du contrat conclu en 2016 avec la France — épisode qui a montré qu'un partenaire européen pouvait être écarté d'une architecture de sécurité indo-pacifique.
• Les voisins se rearment et judiciarisent. Le Vietnam, les Philippines, l'Indonésie contestent les revendications chinoises ; les Philippines ont obtenu la sentence de 2016. Le Japon, qui administre les îles Senkaku (Diaoyu pour Pékin) et les a nationalisées en 2012, fait face à des incursions régulières.
• Le débat sur les « pièges de la dette ». On soutient fréquemment que les financements chinois d'infrastructures portuaires viseraient à obtenir, en cas de défaut, le contrôle d'actifs stratégiques — le cas d'Hambantota étant systématiquement cité. Cette lecture est contestée par plusieurs chercheurs, notamment l'économiste américaine Deborah Bräutigam, qui montre que la dette sri-lankaise était majoritairement due à des créanciers occidentaux et que le scénario du piège volontaire résiste mal à l'examen des contrats. C'est un excellent exemple de controverse à citer en copie : elle oppose une lecture géopolitique intentionnelle et une lecture économique des faits.
• Dans l'espace, la rivalité se dédouble en deux coalitions : les accords Artemis, portés par les États-Unis à partir du 13 octobre 2020 et auxquels des dizaines d'États ont adhéré, contre le projet de station lunaire sino-russe annoncé en mars 2021. Deux clubs, deux interprétations du traité de 1967 — notamment sur la licéité des « zones de sécurité » autour des installations lunaires.

Les limites de la puissance chinoise.

Il serait faux de conclure à une marche triomphale. La Chine reste dépendante de détroits qu'elle ne contrôle pas ; sa marine n'a pas d'expérience du combat en haute mer ; ses revendications maritimes lui ont aliéné la plupart de ses voisins et ont favorisé leur rapprochement avec Washington ; et son économie a ralenti au tournant des années 2020. Les estimations elles-mêmes doivent être maniées avec prudence : la taille de sa flotte de pêche lointaine, par exemple, varie de moins de 3 000 navires selon les déclarations officielles à plus de 15 000 selon certains instituts de recherche — écart qui dit à lui seul l'opacité du dossier.

1.5 Méthodes de l'épreuve

1.5.1 Exercice 1 — La dissertation, entièrement traitée

Sujet. Conquérir l'espace et les océans : quels enjeux de puissance pour les États depuis 1945 ?

Problématique retenue. Dans quelle mesure la maîtrise de l'océan et de l'espace, milieux inhabitables et juridiquement inappropriables, est-elle devenue depuis 1945 un critère majeur de la puissance des États — et comment l'entrée de nouveaux acteurs en redéfinit-elle aujourd'hui les termes ?

Plan détaillé.

I. Deux conquêtes filles de la guerre : la puissance par la technique et par le prestige (1945 - fin des années 1960).

• A. Une matrice militaire commune. Le V2 donne le lanceur, le sous-marin donne la seconde frappe. Spoutnik (4 octobre 1957) est un missile R-7 ; le premier tir de Polaris en plongée (20 juillet 1960) fait de l'océan le sanctuaire de la dissuasion.
• B. La puissance comme spectacle. Course à la Lune : Gagarine (12 avril 1961), discours de Kennedy (25 mai 1961, 12 septembre 1962), Apollo 11 (20-21 juillet 1969). Un effort à 4,4 % du budget fédéral en 1966, justifié politiquement et non économiquement. Argument à ne pas manquer : ce que l'on conquiert d'abord, ce sont les opinions publiques, celle des alliés comme celle des non-alignés.
• C. La mer, support d'un ordre nucléaire. Cinq puissances nucléaires reconnues par le TNP (1968-1970), qui sont les cinq membres permanents du Conseil de sécurité. La France construit son autonomie : Le Redoutable (1971), FOST (1972), permanence à la mer.
• Transition. Ces rivalités ont produit très tôt leur propre régulation : c'est en pleine guerre froide que sont écrites les règles.

II. Une puissance encadrée : écrire le droit et coopérer (1967-2000).

• A. Deux textes fondateurs. Traité de l'espace (27 janvier 1967) : usage pacifique, non-appropriation nationale. Convention de Montego Bay (10 décembre 1982, en vigueur le 16 novembre 1994) : mer territoriale de 12 milles, ZEE de 200 milles, Zone « patrimoine commun de l'humanité ».
• B. Le droit ne supprime pas la puissance : il la déplace. La ZEE nationalise les ressources et fait de chaque île un enjeu ; la France y gagne une ZEE d'environ 10,2 millions de km². Les États-Unis n'ont jamais ratifié la convention.
• C. Coopérer parce qu'on ne peut pas payer seul. L'ISS : accord intergouvernemental du 29 janvier 1998, occupation permanente depuis le 2 novembre 2000, plus de 100 milliards de dollars, quinze États. La dépendance américaine aux Soyouz de 2011 à 2020 montre qu'une coopération peut créer de la vulnérabilité autant que de la confiance.
• Transition. Ce cadre a été pensé pour un monde de deux superpuissances ; il est mis à l'épreuve par des acteurs qu'il n'avait pas prévus.

III. Depuis les années 2000, une puissance redistribuée et des espaces saturés.

• A. De nouveaux États. Chine : Yang Liwei (15 octobre 2003), Beidou (2020), Tiangong (2021-2022), poldérisation des Spratleys depuis 2013, base de Djibouti (2017). Inde : Mangalyaan (24 septembre 2014), Chandrayaan-3 au pôle sud lunaire (23 août 2023).
• B. Des acteurs non étatiques. SpaceX : réutilisation d'un premier étage (21 décembre 2015), vol habité privé (30 mai 2020), constellation Starlink. Le traité de 1967 rend l'État responsable des activités de ses entreprises (article VI) — mais les lois américaine de 2015 et luxembourgeoise de 2017 leur reconnaissent la propriété des ressources extraites.
• C. Des milieux dégradés et remilitarisés. Plus de 35 000 débris suivis en orbite, essais antisatellites (Chine 2007, Inde 2019), création de forces spatiales (2019) ; en mer, plus d'un tiers des stocks halieutiques surexploités et une sentence arbitrale (12 juillet 2016) restée sans effet. Face à quoi le droit tente de repartir : accord BBNJ adopté le 19 juin 2023.

Conclusion rédigée.

Depuis 1945, l'océan et l'espace sont devenus des révélateurs de la puissance plus que des objets de conquête au sens classique : on n'y annexe rien, on y démontre une capacité. Cette capacité s'est d'abord confondue avec la technique militaire et le prestige, dans un affrontement bipolaire où l'alunissage valait argument politique ; elle s'est ensuite trouvée encadrée par deux textes qui ont, chacun à sa manière, tenté de soustraire ces milieux à l'appropriation — le traité de 1967 et la convention de 1982 — sans jamais empêcher que la puissance s'y exerce, mais en la déplaçant vers le droit lui-même. Depuis les années 2000 enfin, la donne a changé deux fois : par le haut, avec l'arrivée d'États qui n'étaient pas à la table en 1967 comme en 1982, au premier rang desquels la Chine ; par le côté, avec des entreprises privées que le droit international ne sait saisir qu'indirectement, à travers la responsabilité de leur État d'immatriculation.

Reste une question que le sujet ne pose pas mais qui le prolonge : ces espaces sont désormais des milieux dégradés — orbites encombrées de débris, stocks halieutiques épuisés, fonds marins convoités. Le véritable enjeu de puissance du siècle qui vient pourrait bien être moins d'y accéder que de parvenir à les préserver ensemble, comme tente de le faire l'accord BBNJ adopté en 2023. Ce serait alors une puissance d'un autre type : la puissance normative, celle de qui écrit la règle et parvient à la faire appliquer.

1.5.2 Exercice 2 — L'étude critique de document, entièrement traitée

Titre du sujet. Encadrer la conquête de l'espace : la portée et les limites du traité de 1967.

Document. Extraits du Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, ouvert à la signature à Londres, Moscou et Washington le 27 janvier 1967, entré en vigueur le 10 octobre 1967.

Article premier. — « L'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique […] doivent se faire pour le bien et dans l'intérêt de tous les pays, quel que soit le stade de leur développement économique ou scientifique ; elles sont l'apanage de l'humanité tout entière. »

Article II. — « L'espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes, ne peut faire l'objet d'appropriation nationale par proclamation de souveraineté, ni par voie d'utilisation ou d'occupation, ni par aucun autre moyen. »

Article IV. — « Les États parties au Traité s'engagent à ne mettre sur orbite autour de la Terre aucun objet porteur d'armes nucléaires ou de tout autre type d'armes de destruction massive […]. Tous les États parties au Traité utiliseront la Lune et les autres corps célestes exclusivement à des fins pacifiques. »

Article VI. — « Les activités des entités non gouvernementales dans l'espace extra-atmosphérique […] doivent faire l'objet d'une autorisation et d'une surveillance continue de la part de l'État approprié partie au Traité. »

Consigne. Après avoir présenté le document, vous montrerez ce que le traité de 1967 parvient à encadrer et ce qu'il laisse hors de son champ, puis vous en discuterez la portée aujourd'hui.

Ce que le traité encadre effectivement. Sa réussite la plus nette est l'article II, jamais transgressé : aucun État n'a proclamé de souveraineté sur un corps céleste, et les drapeaux plantés sur la Lune n'ont aucune valeur juridique — le contraste avec l'histoire coloniale terrestre est saisissant. Sa deuxième réussite est l'article IV : aucune arme nucléaire n'a été mise en orbite, et le principe a survécu à toutes les crises. Sa troisième, moins visible, est l'article premier : la liberté d'accès à l'orbite a permis l'entrée de nouveaux venus, de la Chine à l'Inde, sans que les puissances installées puissent l'interdire.

Ce qu'il laisse hors de son champ. Quatre silences, tous lourds de conséquences.

• La limite de l'espace n'est pas définie : le traité ne dit pas où finit la souveraineté aérienne de l'État. La ligne de Kármán (100 km) est une convention, non une règle de droit.
• L'article IV n'interdit que les armes de destruction massive. Les armements conventionnels, les satellites militaires, les armes antisatellites ne sont pas prohibés : l'espace est démilitarisé pour la Lune seulement, et seulement pour les armes nucléaires en orbite. Les essais chinois de 2007 et indien de 2019 n'ont violé aucun traité.
• Le sort des ressources n'est pas réglé. L'article II interdit l'appropriation de l'espace, pas nécessairement celle de ce qu'on en extrait — ambiguïté qu'une comparaison éclaire : la pêche en haute mer est licite alors que la haute mer n'appartient à personne. L'accord sur la Lune de 1979, qui entendait combler ce vide en qualifiant les ressources lunaires de « patrimoine commun de l'humanité », a échoué : une vingtaine de ratifications, aucune puissance spatiale. Sur ce terrain vide se sont installées des législations nationales — loi américaine du 25 novembre 2015, loi luxembourgeoise du 20 juillet 2017 — qui reconnaissent aux entreprises la propriété des ressources extraites, puis les accords Artemis (13 octobre 2020), qui prévoient des « zones de sécurité » autour des installations lunaires. La Chine et la Russie, qui ont annoncé en mars 2021 un projet concurrent, y voient une appropriation déguisée. Le débat est ouvert et il est de droit autant que de puissance : c'est ce qu'il faut écrire, sans trancher.
• L'article VI n'a pas prévu l'échelle du phénomène privé. Il rattache les entités non gouvernementales à un État responsable — disposition remarquablement prévoyante pour 1967 —, mais un État peut-il exercer une « surveillance continue » sur une constellation de plusieurs milliers de satellites décidée par une entreprise ? La question de la gouvernance des débris et de l'encombrement des orbites basses le montre : plus de 35 000 objets de plus de dix centimètres sont suivis, sans qu'aucun instrument contraignant n'organise leur retrait.

Portée aujourd'hui : une conclusion qui répond. Le traité de 1967 tient parce qu'il est un traité de principes et non de règles : en n'entrant pas dans le détail, il a survécu au changement de monde. C'est aussi sa faiblesse — il ne dit rien de précis là où l'argent, désormais, se trouve. Il faut donc le lire pour ce qu'il est : un socle, non un régime complet, et constater qu'aucun instrument contraignant n'est venu le compléter depuis l'échec de 1979, le relais étant pris par des lois nationales et des accords entre États partageant les mêmes vues. La comparaison avec le droit de la mer est éclairante : là où l'océan a reçu en 1982 une convention détaillée, puis un complément en 2023 avec le BBNJ, l'espace en est resté à 1967. Ce décalage, plus que le texte lui-même, est le véritable objet de l'étude.

1.6 Bilan

Les deux milieux étudiés dans ce thème ont ceci de commun qu'ils ont été juridiquement encadrés avant d'être pleinement exploités, et que le droit y a posé le même principe : aucun État ne peut se les approprier. Ce principe a tenu, remarquablement, pour l'espace ; il a été aménagé, pour la mer, par la création des zones économiques exclusives, qui ont placé sous juridiction nationale environ un tiers de la surface des océans et l'essentiel des ressources accessibles.

Mais l'interdiction d'approprier n'a jamais empêché la puissance de s'exercer. Elle l'a seulement obligée à prendre d'autres formes : la capacité technique d'accéder, la présence permanente, le contrôle des points de passage, la maîtrise des normes. C'est pourquoi la hiérarchie des puissances se lit si bien dans ces espaces — et pourquoi la Chine, qui les investit simultanément et méthodiquement depuis vingt ans, y est l'objet d'étude le plus révélateur.

Trois évolutions structurent enfin le présent : la multipolarité, avec l'entrée d'États absents des négociations fondatrices ; la privatisation, que le droit international ne saisit qu'indirectement, par la responsabilité des États ; et la dégradation, débris en orbite et surexploitation en mer, qui fait passer l'enjeu du partage à la préservation. L'accord BBNJ de 2023 est, de ce point de vue, le texte le plus significatif de la période récente : c'est la première fois qu'un instrument mondial organise la protection d'un espace qui n'appartient à personne.