La République française
Cours complet · histoire (terminale), chapitre 11 · terminale, histoire-géographie
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Depuis les années 1990, la Ve République fait la preuve d'une remarquable stabilité institutionnelle : le régime fondé en 1958 a traversé trois cohabitations, des alternances répétées et des crises sociales majeures sans être remis en cause. Mais cette stabilité s'accompagne d'adaptations continues : révisions constitutionnelles en série (quinquennat, parité, décentralisation, question prioritaire de constitutionnalité), redéfinition du lien entre l'État et les territoires, réaffirmation de la laïcité face aux nouvelles revendications religieuses, transformation du droit de la famille (PACS, mariage pour tous). La République n'est pas un décor figé : elle se réforme pour répondre aux évolutions de la société française — non sans débats, parfois vifs, sur ce que signifient aujourd'hui l'égalité, la citoyenneté et la nation.
Problématique. Comment la Ve République s'adapte-t-elle, depuis les années 1990, aux transformations de la société française, tout en réaffirmant ses principes fondateurs ?
11.1 Un régime stable, de nombreuses réformes institutionnelles
11.1.1 Alternances et cohabitations : la souplesse du régime
La Ve République démontre sa plasticité. Après la première cohabitation (1986-1988, chapitre 8), deux autres suivent : 1993-1995 (François Mitterrand président, Édouard Balladur Premier ministre) et surtout 1997-2002, la plus longue, entre Jacques Chirac — élu en 1995, qui a dissous l'Assemblée en 1997 et perdu son pari — et Lionel Jospin, chef d'un gouvernement de « gauche plurielle » (35 heures, couverture maladie universelle, PACS). Les institutions fonctionnent : le président conserve son domaine réservé (diplomatie, défense), le gouvernement gouverne. Mais la cohabitation brouille la responsabilité politique et affaiblit la fonction présidentielle — d'où la grande réforme de 2000.
11.1.2 Le quinquennat et la présidentialisation
La révision constitutionnelle du 2 octobre 2000, approuvée par référendum (73 % de oui, mais 70 % d'abstention), réduit le mandat présidentiel de sept à cinq ans. Combinée à l'inversion du calendrier électoral (les législatives suivent désormais immédiatement la présidentielle), elle rend la cohabitation improbable et fait de l'élection présidentielle la matrice de toute la vie politique : le fait majoritaire est renforcé, le rôle du Parlement relativisé — on parle d'hyperprésidentialisation. D'autres réformes modernisent le régime :
- la révision du 23 juillet 2008 (adoptée à une voix de majorité au Congrès) limite à deux le nombre de mandats présidentiels consécutifs, encadre l'article 49-3, renforce les pouvoirs du Parlement et crée la question prioritaire de constitutionnalité (QPC, en vigueur en 2010) : tout justiciable peut désormais contester la constitutionnalité d'une loi déjà promulguée — le citoyen devient acteur du contrôle constitutionnel ;
- le référendum, peu utilisé (2000, 2005), est complété en 2008 par un référendum d'initiative partagée, aux conditions si exigeantes qu'il n'a jamais abouti ;
- la parité (2000) et la décentralisation (2003) font l'objet des deux points de passage ci-dessous.
L'élection présidentielle du 21 avril 2002 — Jean-Marie Le Pen au second tour, Lionel Jospin éliminé, Jacques Chirac réélu avec 82 % — révèle cependant la crise de la représentation : abstention croissante, défiance envers les partis de gouvernement, montée durable du vote d'extrême droite.
La France est un État unitaire : une seule Constitution, une seule loi sur tout le territoire. La décentralisation y transfère des compétences de l'État vers des collectivités territoriales (communes, départements, régions) administrées par des conseils élus, disposant d'une autonomie de gestion mais non d'un pouvoir législatif — à la différence d'un État fédéral. Depuis 2003, la Constitution dispose que « l'organisation de la République est décentralisée » (article 1er).
L'« acte I » de la décentralisation date des lois Defferre de 1982-1983 : suppression de la tutelle préfectorale a priori, transfert de l'exécutif départemental et régional aux élus, la région devenant collectivité de plein exercice (premières élections régionales en 1986). L'« acte II » est porté par le gouvernement Raffarin : la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 inscrit la décentralisation à l'article 1er de la Constitution, consacre l'autonomie financière des collectivités, l'expérimentation locale et le référendum local ; les lois de 2004 transfèrent de nouveaux blocs de compétences (routes, lycées et collèges — dont les personnels techniques —, formation professionnelle, RMI aux départements). L'« acte III », dans les années 2010, redessine la carte : création des métropoles (lois de 2010 et 2014), redécoupage en 13 régions métropolitaines au lieu de 22 (loi de 2015), répartition clarifiée des compétences (loi NOTRe, 2015). Bilan : les collectivités assurent environ 70 % de l'investissement public et gèrent la vie quotidienne (écoles, collèges, lycées, transports, action sociale) ; mais l'empilement des échelons (le « millefeuille territorial »), la dépendance financière envers l'État et les inégalités entre territoires nourrissent un débat permanent — ravivé par la crise des « gilets jaunes » (2018-2019), expression d'une France périphérique qui se sent abandonnée.
11.2 La République et les évolutions de la société
11.2.1 La réaffirmation du principe de laïcité
Principe constitutionnel hérité de la loi de 1905 (séparation des Églises et de l'État), la laïcité revient au centre du débat public à partir de l'affaire des foulards de Creil (1989) : trois collégiennes exclues pour port du voile islamique. Le Conseil d'État, consulté, admet le port de signes religieux à l'école s'il n'est ni ostentatoire ni prosélyte — une jurisprudence au cas par cas jugée peu lisible. Après quinze ans de controverses, la commission Stasi (2003) recommande une loi : la loi du 15 mars 2004 interdit dans les écoles, collèges et lycées publics « le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». Votée à une très large majorité, elle réaffirme l'école comme sanctuaire de la neutralité religieuse. Le débat se poursuit au-delà de l'école : loi de 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public, charte de la laïcité à l'école (2013), assassinat de Samuel Paty (16 octobre 2020) et loi « confortant le respect des principes de la République » (2021). La laïcité française — liberté de conscience, neutralité de l'État, égalité des cultes — demeure un marqueur singulier de la République, entre ceux qui la jugent trop rigide et ceux qui la veulent plus stricte encore.
11.2.2 Constitution et Code civil : l'égalité en actes
Le droit s'adapte aux transformations de la famille et aux revendications d'égalité :
- le PACS (pacte civil de solidarité, loi du 15 novembre 1999) offre aux couples, de même sexe ou non, un cadre juridique hors mariage — combattu avec virulence à l'époque, il est devenu une institution banale (plus de 200 000 PACS par an) ;
- le mariage pour tous (loi du 17 mai 2013, portée par Christiane Taubira) ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, après des débats et des manifestations d'une ampleur inédite — la France est le 14e pays au monde à franchir ce pas ;
- le Code civil évolue aussi sur l'autorité parentale conjointe (2002), le divorce simplifié (2004), puis l'ouverture de la PMA à toutes les femmes (loi de bioéthique de 2021).
En 1997, l'Assemblée nationale ne compte que 10,9 % de femmes — la France est alors l'une des lanternes rouges de l'Europe. Le principe d'égal accès aux mandats se heurte à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui censure les quotas (1982) au nom de l'universalisme républicain. Il faut donc réviser la Constitution : la révision du 8 juillet 1999 dispose que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », et la loi du 6 juin 2000 — première loi dite « de parité » au monde — impose 50 % de candidates aux scrutins de liste (municipales, régionales, européennes) et pénalise financièrement les partis qui s'en écartent aux législatives. Applications : les effets sont immédiats là où la loi contraint (les conseils régionaux et municipaux des communes concernées approchent la parité ; binômes paritaires obligatoires aux départementales depuis 2015 ; gouvernements paritaires depuis 2012) mais lents là où elle ne fait que pénaliser : l'Assemblée nationale passe de 12,3 % de députées en 2002 à 26,9 % en 2012 et 38,7 % en 2017 — record historique, sans atteindre la parité. Aucune femme n'a encore été élue présidente de la République ; Élisabeth Borne n'est en 2022 que la deuxième Première ministre (après Édith Cresson, 1991-1992). La parité illustre ainsi le passage du principe proclamé aux applications contraintes — et l'écart qui subsiste entre l'égalité juridique et l'égalité réelle.
1989 : affaire des foulards de Creil. 1993-95 et 1997-2002 : deuxième et troisième cohabitations. 8 juillet 1999 : révision constitutionnelle sur la parité ; 15 novembre 1999 : PACS. 6 juin 2000 : loi sur la parité ; 2 octobre 2000 : quinquennat. 21 avril 2002 : Le Pen au second tour. 28 mars 2003 : « organisation décentralisée » de la République (acte II). 15 mars 2004 : loi sur les signes religieux à l'école. 23 juillet 2008 : révision constitutionnelle (QPC). 17 mai 2013 : mariage pour tous. 2015 : loi NOTRe, 13 régions.
11.2.3 Frise récapitulative
Méthode : Traiter un sujet sur la République et ses adaptations
- Articuler stabilité et réformes : le paradoxe du chapitre — un régime inchangé dans ses fondements (Constitution de 1958) mais constamment révisé (25 révisions constitutionnelles) — fournit souvent la problématique. Éviter le catalogue : regrouper les réformes par logique (institutions, territoires, société).
- Mobiliser les points de passage avec précision : la parité (révision de 1999, loi du 6 juin 2000, chiffres de la féminisation de l'Assemblée) et la décentralisation (lois Defferre 1982, acte II de 2003, loi NOTRe 2015) — dates et pourcentages exacts font la différence.
- Relier droit et société : chaque réforme répond à une évolution sociale (place des femmes, revendications religieuses, formes de la famille, demande de proximité). Montrer ce va-et-vient entre société et loi, c'est répondre à l'intitulé « nouvelles conceptions du lien social ».
11.3 Bilan
La Ve République a prouvé depuis les années 1990 qu'elle savait durer en se transformant. Le quinquennat et la QPC ont modernisé les institutions, la décentralisation a rapproché la décision des territoires, la parité a fait progresser — sans l'achever — l'égalité politique entre femmes et hommes, la loi de 2004 a réaffirmé la laïcité scolaire, le PACS puis le mariage pour tous ont adapté le droit aux nouvelles formes de la vie commune. Mais les défis demeurent : abstention et crise de la représentation depuis le choc du 21 avril 2002, fractures territoriales révélées par les « gilets jaunes », débats récurrents sur la laïcité et l'intégration. La République se maintient précisément parce qu'elle se réforme : c'est la leçon d'ensemble du chapitre — et, au fond, de tout le programme, des années 1930 à nos jours.
Propriété : L'essentiel du chapitre
- Stabilité et réformes : cohabitations (1993-95, 1997-2002), quinquennat (2000) et présidentialisation, révision de 2008 (QPC, 2010) ; choc du 21 avril 2002.
- Parité : révision du 8 juillet 1999, loi du 6 juin 2000 ; Assemblée nationale : 10,9 % de députées en 1997, 38,7 % en 2017 — du principe aux applications, l'égalité réelle reste inachevée.
- Décentralisation : acte I (lois Defferre, 1982-83), acte II (révision du 28 mars 2003) — « organisation décentralisée » de la République —, acte III (métropoles, 13 régions, loi NOTRe 2015).
- Laïcité réaffirmée : de l'affaire de Creil (1989) à la loi du 15 mars 2004 sur les signes religieux à l'école, puis lois de 2010 et 2021.
- Constitution et Code civil : PACS (1999), mariage pour tous (17 mai 2013), PMA (2021) — le droit épouse les évolutions de la société.