La République française

Depuis les années 1990, la V^e République fait la preuve d'une remarquable stabilité institutionnelle : le régime fondé en 1958 a traversé trois cohabitations, des alternances répétées et des crises sociales majeures sans être remis en cause. Mais cette stabilité s'accompagne d'adaptations continues : révisions constitutionnelles en série (quinquennat, parité, décentralisation, question prioritaire de constitutionnalité), redéfinition du lien entre l'État et les territoires, réaffirmation de la laïcité face aux nouvelles revendications religieuses, transformation du droit de la famille (PACS, mariage pour tous). La République n'est pas un décor figé : elle se réforme pour répondre aux évolutions de la société française — non sans débats, parfois vifs, sur ce que signifient aujourd'hui l'égalité, la citoyenneté et la nation.

Problématique. Comment la V^e République s'adapte-t-elle, depuis les années 1990, aux transformations de la société française, tout en réaffirmant ses principes fondateurs ?

11.1 Un régime stable, de nombreuses réformes institutionnelles

11.1.1 Alternances et cohabitations : la souplesse du régime

La V^e République démontre sa plasticité. Après la première cohabitation (1986-1988, chapitre 8), deux autres suivent : 1993-1995 (François Mitterrand président, Édouard Balladur Premier ministre) et surtout 1997-2002, la plus longue, entre Jacques Chirac — élu en 1995, qui a dissous l'Assemblée en 1997 et perdu son pari — et Lionel Jospin, chef d'un gouvernement de « gauche plurielle » (35 heures, couverture maladie universelle, PACS). Les institutions fonctionnent : le président conserve son domaine réservé (diplomatie, défense), le gouvernement gouverne. Mais la cohabitation brouille la responsabilité politique et affaiblit la fonction présidentielle — d'où la grande réforme de 2000.

11.1.2 Le quinquennat et la présidentialisation

La révision constitutionnelle du 2 octobre 2000, approuvée par référendum (73 % de oui, mais 70 % d'abstention), réduit le mandat présidentiel de sept à cinq ans. Combinée à l'inversion du calendrier électoral (les législatives suivent désormais immédiatement la présidentielle), elle rend la cohabitation improbable et fait de l'élection présidentielle la matrice de toute la vie politique : le fait majoritaire est renforcé, le rôle du Parlement relativisé — on parle d'hyperprésidentialisation. D'autres réformes modernisent le régime :

• la révision du 23 juillet 2008 (adoptée à une voix de majorité au Congrès) limite à deux le nombre de mandats présidentiels consécutifs, encadre l'article 49-3, renforce les pouvoirs du Parlement et crée la question prioritaire de constitutionnalité (QPC, en vigueur en 2010) : tout justiciable peut désormais contester la constitutionnalité d'une loi déjà promulguée — le citoyen devient acteur du contrôle constitutionnel ;
• le référendum, peu utilisé (2000, 2005), est complété en 2008 par un référendum d'initiative partagée, aux conditions si exigeantes qu'il n'a jamais abouti ;
• la parité (2000) et la décentralisation (2003) font l'objet des deux points de passage ci-dessous.

L'élection présidentielle du 21 avril 2002 — Jean-Marie Le Pen au second tour, Lionel Jospin éliminé, Jacques Chirac réélu avec 82 % — révèle cependant la crise de la représentation : abstention croissante, défiance envers les partis de gouvernement, montée durable du vote d'extrême droite.