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Quelle action publique pour l'environnement ?

Cours · SES (terminale), chapitre 12 · terminale, spécialité sciences économiques et sociales · le début du chapitre, la suite sur Adloun

Une externalité négative : le coût social dépasse le coût privé, et le marché produit trop par rapport à l'optimum.

Le climat, la biodiversité, l'air pur sont des biens dont personne ne peut être exclu et que nul État ne peut protéger seul. Comment une question environnementale devient-elle un problème public ? Quels acteurs, à quelles échelles, avec quels instruments peuvent agir ? Et pourquoi la coopération internationale, indispensable, est-elle si difficile ? Ce chapitre croise les regards du sociologue, du politiste et de l'économiste.

Problématique. Comment se construit l'action publique pour l'environnement — acteurs, échelles —, quels instruments (réglementation, taxation, quotas, subventions) mobiliser, et comment surmonter les obstacles à la coopération internationale ?

12.1 La construction des questions environnementales comme problèmes publics

Définition 12.1Problème public et mise à l'agenda

Une question ne devient un problème public — appelant l'action des pouvoirs publics — qu'au terme d'un travail social de construction : identification (lanceurs d'alerte, scientifiques — rapports du GIEC depuis 1990), cadrage (récits, images : l'ours polaire, les mégafeux), mobilisation (ONG, mouvements climat) et mise à l'agenda politique (médiatisation, élections, catastrophes déclenchantes). L'environnement, longtemps absent, s'est imposé : ministère de l'Environnement (1971), Charte de l'environnement adossée à la Constitution (2005), « urgence climatique » déclarée par de nombreux parlements (2019).

◆Théorème 12.2Une pluralité d'acteurs en interaction et parfois en conflit

L'action publique environnementale ne se réduit pas à l'État : elle émerge de l'interaction — coopération et conflit — entre :

  • les pouvoirs publics (États, UE, collectivités) qui réglementent, taxent, subventionnent ;
  • les ONG et associations (Greenpeace, WWF) : alerte, expertise, plaidoyer, contentieux (« l'Affaire du siècle », 2021) ;
  • les experts (GIEC, agences) qui produisent la connaissance et cadrent les possibles ;
  • les entreprises : pollueuses et régulées, mais aussi innovatrices — et lobbyistes (stratégies d'influence, greenwashing) ;
  • les citoyens et mouvements sociaux : consommation engagée, marches climat, Convention citoyenne pour le climat (2019--2020).
◆Théorème 12.3Des échelles emboîtées, du local au mondial

L'action se déploie à toutes les échelles : locale (plans climat des métropoles, zones à faibles émissions), nationale (lois énergie-climat), européenne (marché carbone, pacte vert — neutralité carbone 2050, « Fit for 55 »), mondiale (conventions et COP). Cette multiplicité permet d'agir partout mais pose des problèmes de cohérence (une ZFE locale peut être contredite par une politique nationale) et de compétition réglementaire entre territoires.

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