Quelle action publique pour l'environnement ?
Cours complet · SES (terminale), chapitre 12 · terminale, spécialité sciences économiques et sociales
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Le climat, la biodiversité, l'air pur sont des biens dont personne ne peut être exclu et que nul État ne peut protéger seul. Comment une question environnementale devient-elle un problème public ? Quels acteurs, à quelles échelles, avec quels instruments peuvent agir ? Et pourquoi la coopération internationale, indispensable, est-elle si difficile ? Ce chapitre croise les regards du sociologue, du politiste et de l'économiste.
Problématique. Comment se construit l'action publique pour l'environnement — acteurs, échelles —, quels instruments (réglementation, taxation, quotas, subventions) mobiliser, et comment surmonter les obstacles à la coopération internationale ?
12.1 La construction des questions environnementales comme problèmes publics
Une question ne devient un problème public — appelant l'action des pouvoirs publics — qu'au terme d'un travail social de construction : identification (lanceurs d'alerte, scientifiques — rapports du GIEC depuis 1990), cadrage (récits, images : l'ours polaire, les mégafeux), mobilisation (ONG, mouvements climat) et mise à l'agenda politique (médiatisation, élections, catastrophes déclenchantes). L'environnement, longtemps absent, s'est imposé : ministère de l'Environnement (1971), Charte de l'environnement adossée à la Constitution (2005), « urgence climatique » déclarée par de nombreux parlements (2019).
L'action publique environnementale ne se réduit pas à l'État : elle émerge de l'interaction — coopération et conflit — entre :
- les pouvoirs publics (États, UE, collectivités) qui réglementent, taxent, subventionnent ;
- les ONG et associations (Greenpeace, WWF) : alerte, expertise, plaidoyer, contentieux (« l'Affaire du siècle », 2021) ;
- les experts (GIEC, agences) qui produisent la connaissance et cadrent les possibles ;
- les entreprises : pollueuses et régulées, mais aussi innovatrices — et lobbyistes (stratégies d'influence, greenwashing) ;
- les citoyens et mouvements sociaux : consommation engagée, marches climat, Convention citoyenne pour le climat (2019--2020).
L'action se déploie à toutes les échelles : locale (plans climat des métropoles, zones à faibles émissions), nationale (lois énergie-climat), européenne (marché carbone, pacte vert — neutralité carbone 2050, « Fit for 55 »), mondiale (conventions et COP). Cette multiplicité permet d'agir partout mais pose des problèmes de cohérence (une ZFE locale peut être contredite par une politique nationale) et de compétition réglementaire entre territoires.
12.2 Les instruments de la politique environnementale
Face aux externalités négatives (pollution) et à la dimension de bien commun de l'environnement (rivalité, non-exclusion), les pouvoirs publics disposent de trois grandes familles d'instruments, complémentaires :
- la réglementation : normes d'émission, interdictions (véhicules thermiques neufs en 2035 dans l'UE), obligations (rénovation énergétique) ;
- la taxation : taxe carbone qui internalise l'externalité en faisant payer le pollueur (44,60 euros/tonne de CO en France, gelée après 2018) ;
- le marché de quotas d'émission : l'autorité fixe un plafond global décroissant et laisse le marché révéler le prix (marché européen SEQE : le prix de la tonne est passé d'environ 5 euros en 2017 à 80--100 euros en 2022--2023) ;
- auxquels s'ajoute la subvention à l'innovation verte : soutien aux renouvelables, bonus écologique, crédit d'impôt, financement de la R&D.
| Instrument | Avantages | Limites |
|---|---|---|
| Réglementation | Efficacité rapide et certaine ; lisibilité | Coût uniforme quel que soit le pollueur ; peu incitative au-delà de la norme ; contrôles nécessaires |
| Taxation | Incitation continue ; prix prévisible ; recettes publiques | Effet quantitatif incertain ; impact anti-redistributif (Gilets jaunes, 2018) si non compensé |
| Marché de quotas | Quantité garantie (plafond) ; réduction au moindre coût | Prix volatil ; allocations initiales gratuites contestées ; couverture partielle |
| Subventions | Acceptabilité ; soutien à l'innovation | Coût budgétaire ; effets d'aubaine ; choix technologiques risqués |
La combinaison des instruments (« policy mix » environnemental) est la règle : normes + prix du carbone + soutien à l'innovation.
12.3 Le climat, bien commun mondial : les difficultés de la coopération
Le climat est un bien commun mondial : chaque tonne de CO évitée profite à tous, chaque État est tenté de laisser les autres payer l'effort — c'est le passager clandestin appliqué aux nations (transposition d'Olson). S'y ajoutent :
- les inégalités entre pays : responsabilités historiques (les pays développés ont émis l'essentiel du stock), capacités et vulnérabilités très inégales — principe des « responsabilités communes mais différenciées » ;
- l'horizon temporel : coûts immédiats, bénéfices lointains et diffus — peu payants électoralement ;
- l'absence d'autorité mondiale de sanction.
Le protocole de Kyoto (1997) imposait des objectifs contraignants aux seuls pays développés : les États-Unis ne l'ont jamais ratifié, le Canada s'en est retiré. L'accord de Paris (COP21, 2015, 195 parties) inverse la logique : objectif commun (limiter le réchauffement « nettement en dessous de 2 °C », si possible 1,5 °C), mais contributions déterminées au niveau national (CDN), volontaires et révisées à la hausse tous les cinq ans, avec transparence mutuelle et fonds de solidarité (100 milliards de dollars par an promis aux pays en développement ; fonds « pertes et dommages », COP27, 2022). Force : l'universalité ; faiblesse : aucune sanction — les engagements actuels mènent à un réchauffement d'environ 2,5 à 3 °C.
emboîtées : le mondial fixe le cap, le local met en œuvre — et innove.</div>
Méthode : Le Grand oral en SES
- Choisir une question issue du programme et qui vous engage : « La taxe carbone est-elle juste ? », « Peut-on concilier croissance et climat ? » (croiser les chapitres 1 et 12).
- Construire une réponse argumentée en 10 minutes de préparation puis 5 minutes d'exposé : définitions, un mécanisme central, un exemple daté, une controverse honnêtement présentée.
- Assumer l'oralité : regarder le jury, phrases courtes, pas de récitation ; anticiper l'entretien (8 min) en préparant les objections (acceptabilité sociale, passager clandestin, inégalités).
- Relier au projet d'orientation : expliquer en quoi la question éclaire votre parcours (éco, science po, droit, environnement).
12.4 Bilan
Propriété : L'essentiel du chapitre
- Les questions environnementales deviennent des problèmes publics par un travail de construction et de mise à l'agenda impliquant scientifiques, ONG, médias et mouvements sociaux.
- L'action publique mobilise une pluralité d'acteurs (pouvoirs publics, ONG, experts, entreprises, citoyens) en coopération et en conflit, à des échelles emboîtées du local au mondial.
- Quatre instruments complémentaires : réglementation, taxation, marché de quotas, subvention à l'innovation — chacun avec ses avantages et ses limites (efficacité, incitation, acceptabilité).
- À l'échelle mondiale, le climat est un bien commun exposé au passager clandestin et aux inégalités entre pays : de Kyoto (contraignant, restreint) à Paris (universel, volontaire), la coopération progresse sans garantir l'objectif.