droit (ECT, 1re et 2e années) · Chapitre 1 · Exercice de TD
Bijoux, barbe et tenue de travail
Le droit et l'entreprise · niveau 2
Énoncé
Le règlement intérieur d'une entreprise de mécanique industrielle interdit, dans l'atelier, le port de bagues, de bracelets et de colliers. Le même règlement l'interdit aussi au personnel des bureaux administratifs, qui ne se rend jamais dans l'atelier.
Ces interdictions sont-elles licites ? Raisonner à partir de l'article L1121-1 du Code du travail.
Corrigé
La règle. Article L1121-1 : une restriction aux libertés individuelles (ici, la liberté de se vêtir et de se parer) n'est licite que si elle est justifiée par la nature de la tâche et proportionnée au but recherché.
Dans l'atelier. Le but est la sécurité : un bijou peut être happé par une machine tournante et provoquer une blessure grave. La restriction est justifiée par la nature de la tâche et proportionnée (elle ne vise que les bijoux dangereux et que le temps passé à l'atelier). Elle est licite.
Dans les bureaux. Aucune machine, aucun risque : la justification de sécurité disparaît. L'interdiction n'est ni justifiée par la tâche ni proportionnée. Elle est illicite pour ce personnel.
Ce qu'il faut retenir. Une même restriction peut être licite pour un poste et illicite pour un autre : l'appréciation se fait poste par poste, au regard de la tâche.
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