droit (ECT, 1re et 2e années) · Chapitre 1 · Application directe du cours
Droit objectif ou droit subjectif ?
Le droit et l'entreprise · niveau 1 (application)
Énoncé
Dans chaque phrase, le mot « droit » désigne-t-il le droit objectif ou un droit subjectif ?
- « Le droit du travail protège la partie faible au contrat. »
- « La société Maréa a le droit d'exiger le paiement de sa facture. »
- « Le droit de la consommation a été réformé. »
- « Ce salarié a droit au respect de sa vie privée. »
Corrigé
1. Droit objectif : l'ensemble des règles qui régissent les relations de travail.
2. Droit subjectif : une prérogative (une créance) dont la société est titulaire contre son client.
3. Droit objectif : un ensemble de règles, modifié par le législateur.
4. Droit subjectif : une prérogative attachée à la personne du salarié, qu'il peut faire valoir en justice.
Ce qu'il faut retenir. Le droit objectif s'applique à tous ; le droit subjectif appartient à quelqu'un. Un indice : on « a » un droit subjectif, on « est soumis » au droit objectif.