Conformité ou vices cachés ?

1. Non. Le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance (article L217-3). Le défaut est apparu en septembre 2025, plus de deux ans après la délivrance de mars 2023.

2. Oui. Les conditions de l'article 1641 du Code civil sont réunies : le vice est caché (indécelable pour un acheteur), grave (un cadre fissuré rend le vélo impropre à l'usage), antérieur à la vente (établi par l'expertise). Emma doit agir dans les deux ans de la découverte du vice (article 1648), soit avant septembre 2027.

3. Elle choisit entre rendre le vélo et se faire restituer le prix, ou le garder et obtenir une réduction du prix (article 1644). Le vendeur professionnel étant présumé connaître les vices de ce qu'il vend, il doit en outre réparer tout le préjudice subi (article 1645) et ne pourrait pas opposer une clause excluant sa garantie.

Ce qu'il faut retenir. Les deux garanties se complètent : quand la garantie de conformité est épuisée, la garantie des vices cachés prend le relais, avec un point de départ différent (la découverte du vice).