Le canapé et le délai oublié

Le contrat de consommation · niveau 2

Énoncé

Le 5 mai, Bastien commande un canapé sur le site d'une enseigne d'ameublement ; il le reçoit le 20 mai. Le site ne l'a jamais informé de l'existence d'un droit de rétractation. Le 30 juin, Bastien, qui trouve le canapé trop grand, veut le renvoyer. L'enseigne refuse : « le délai de quatorze jours est expiré depuis longtemps ».

L'enseigne a-t-elle raison ?
Jusqu'à quelle date Bastien peut-il se rétracter ?
Qu'aurait changé une information donnée par courriel le 10 juin ?

Corrigé

1. Non. Le délai de quatorze jours court en principe à compter de la réception du bien (article L221-18) : sans autre circonstance, il aurait expiré le 3 juin. Mais lorsque les informations relatives au droit de rétractation n'ont pas été fournies, le délai est prolongé de douze mois à compter de l'expiration du délai initial (article L221-20).

2. Le délai initial expirant le 3 juin, il est prolongé de douze mois : Bastien peut se rétracter jusqu'au 3 juin de l'année suivante. Sa demande du 30 juin est recevable.

3. Si l'information est fournie pendant la prolongation, le délai de rétractation expire au terme d'une période de quatorze jours à compter du jour où le consommateur a reçu ces informations (article L221-20, alinéa 2). Informé le 10 juin, Bastien aurait eu jusqu'au 24 juin : sa demande du 30 juin aurait alors été tardive.

Ce qu'il faut retenir. L'information est la clé du système : l'entreprise qui l'omet s'expose à des retours pendant plus d'un an. Elle a intérêt à régulariser au plus vite.

Énoncé

Corrigé

Exercices semblables