Exercices corrigés — La responsabilité civile extracontractuelle de l'entreprise (droit (ECT, 1re et 2e années))
10 exercices avec corrigé rédigé, du plus simple au plus exigeant.
- Le commercial et le client mécontent Exercice de TD
- La bouilloire qui explose Exercice de TD
- Analyse d'un arrêt : l'arrêt Costedoat Exercice de TD
- Le dénigrement sur les réseaux sociaux Exercice de TD
- La pollution de la rivière Exercice de TD
- Une action, plusieurs fondements Exercice de TD
- Argumentation : vers une responsabilité sans faute des entreprises ? Exercice de TD
- Civile ou pénale ? Application directe du cours
- Quels dommages ? Quels caractères ? Application directe du cours
- Qui est le gardien ? Application directe du cours