droit (ECT, 1re et 2e années) · Chapitre 13 · Application directe du cours
CDI ou CDD ?
Le contrat de travail : existence et types · niveau 1 (application)
Énoncé
Pour chacun des besoins suivants, indiquer le contrat de travail adapté et, s'il s'agit d'un CDD, le cas de recours.
- Une librairie doit remplacer une vendeuse en congé de maternité pendant quatre mois.
- Une station de ski recrute un moniteur pour la saison d'hiver.
- Une PME qui se développe recrute un comptable pour tenir sa comptabilité.
- Un fabricant de jouets reçoit, pour Noël, une commande exceptionnelle qui double son activité pendant trois mois.
- Une usine dont les ouvriers sont en grève veut embaucher pour les remplacer.
Corrigé
1. CDD de remplacement d'un salarié absent (article L1242-2, 1°) ; il peut être conclu à terme imprécis, avec une durée minimale, et prendre fin au retour de la salariée (article L1242-7).
2. CDD saisonnier (article L1242-2, 3°).
3. CDI. La tenue de la comptabilité relève de l'activité normale et permanente de l'entreprise : un CDD ne peut pourvoir durablement un tel emploi (article L1242-1).
4. CDD pour accroissement temporaire d'activité (article L1242-2, 2°).
5. Aucun CDD possible. Il est interdit de conclure un CDD pour remplacer un salarié dont le contrat est suspendu à la suite d'un conflit collectif (article L1242-6, 1°).
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