Conseiller une start-up qui recrute

1. L'ingénieur : CDD à objet défini. Le recrutement d'ingénieurs et de cadres en vue de la réalisation d'un objet défini est un cas de recours lorsqu'un accord de branche étendu (ou, à défaut, d'entreprise) le prévoit (article L1242-2, 6°). Le contrat prend fin à la réalisation de l'objet ; il doit être écrit et préciser son objet. Un CDI resterait possible si Greenbox veut fidéliser l'ingénieur au-delà du projet.

2. Le développeur : CDI. La maintenance permanente du site relève de l'activité normale et permanente : un CDD serait requalifié (article L1242-1). Greenbox peut prévoir une période d'essai, de quatre mois au plus s'il est cadre (article L1221-19), stipulée expressément (article L1221-23).

3. Le renfort : CDD pour accroissement temporaire d'activité (article L1242-2, 2°), écrit avec motif précis, transmis dans les deux jours ouvrables ; indemnité de fin de contrat de 10 % à prévoir (article L1243-8).

Sur l'autoentrepreneur. La présomption de non-salariat (article L8221-6) est simple. Si le développeur travaille « dans les mêmes conditions qu'un salarié » (horaires, consignes, intégration à l'équipe, client unique), le lien de subordination sera caractérisé et la relation requalifiée en CDI, la qualification dépendant des conditions de fait et non de la dénomination choisie. Greenbox s'exposerait aux rappels de salaires et de cotisations, et, en cas de dissimulation intentionnelle, au délit de travail dissimulé et à l'indemnité forfaitaire de six mois de salaire. La « souplesse » recherchée est illusoire et risquée.