Rompre un CDD avant son terme

Le contrat de travail : existence et types · niveau 2

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Le restaurant Le Galion a embauché Théo en CDD du 1^er avril au 30 septembre comme serveur pour la saison, à 2 000 € brut par mois. Le 31 mai, le gérant, qui trouve Théo « trop lent », met fin au contrat. De son côté, Léna, embauchée en CDD de six mois dans le même restaurant, trouve un CDI ailleurs et veut partir.

La rupture du contrat de Théo est-elle régulière ? Quels sont ses droits ?
Léna peut-elle partir avant le terme ? À quelles conditions ?

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1. Non. Sauf accord des parties, un CDD ne peut être rompu avant son terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail (article L1243-1). Une simple lenteur n'est pas une faute grave (au demeurant, si la période d'essai est expirée, l'insuffisance professionnelle n'est pas une faute). Théo a droit à des dommages et intérêts au moins égaux aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme (article L1243-4) : quatre mois (juin à septembre) à 2 000 €, soit au moins 8 000 € brut. S'agissant d'un emploi saisonnier, l'indemnité de fin de contrat n'est pas due, sauf dispositions conventionnelles plus favorables (article L1243-10).

2. Oui. Le salarié peut rompre son CDD avant l'échéance lorsqu'il justifie de la conclusion d'un CDI (article L1243-2). Sauf accord des parties, il respecte un préavis calculé à raison d'un jour par semaine, compte tenu de la durée totale du contrat, dans la limite de deux semaines. Pour un contrat de six mois (environ vingt-six semaines), le préavis serait de vingt-six jours, plafonné à deux semaines.

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