droit (ECT, 1re et 2e années) · Chapitre 14 · Application directe du cours
Les durées de l'essai
Les aménagements de la relation de travail · niveau 1 (application)
Énoncé
Pour chacun des salariés suivants, engagés en CDI, indiquer la durée maximale de la période d'essai, renouvellement compris, et le délai de prévenance que l'employeur doit respecter s'il rompt l'essai à la date indiquée.
- Karim, employé de commerce, rupture au bout de 5 jours de présence.
- Léa, technicienne, rupture au bout de 20 jours de présence.
- Hugo, cadre, essai de 4 mois renouvelé (accord de branche étendu, clause et accord exprès), rupture au bout de 5 mois de présence.
Corrigé
Règles. Durées maximales (articles L1221-19 et L1221-21) : 2 et 4 mois pour les ouvriers et employés, 3 et 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 et 8 mois pour les cadres. Délais de prévenance (article L1221-25) : 24 heures avant 8 jours de présence, 48 heures entre 8 jours et un mois, deux semaines après un mois, un mois après trois mois.
1. Karim : 2 mois (4 mois avec renouvellement) ; prévenance de 24 heures.
2. Léa : 3 mois (6 mois avec renouvellement) ; prévenance de 48 heures.
3. Hugo : 4 mois (8 mois avec renouvellement, ici valablement prévu) ; prévenance d'un mois. Si ce mois dépasse le terme de l'essai, l'essai n'est pas prolongé : Hugo percevra une indemnité compensatrice pour la partie non exécutée.