Exercices corrigés — La rupture du contrat de travail (droit (ECT, 1re et 2e années))
10 exercices avec corrigé rédigé, du plus simple au plus exigeant.
- Une faute découverte trop tôt Exercice de TD
- Des difficultés économiques à prouver Exercice de TD
- Le calendrier d'une rupture conventionnelle Exercice de TD
- Prendre acte pour des griefs anciens ? Exercice de TD
- Une transaction signée trop vite Exercice de TD
- Partir chez le concurrent Exercice de TD
- Argumentation : faut-il plafonner les indemnités ? Exercice de TD
- Identifier le mode de rupture Application directe du cours
- Calculer une indemnité de licenciement Application directe du cours
- Lire le barème Application directe du cours