Exercices corrigés — Le règlement des litiges et la preuve (droit (ECT, 1re et 2e années))
10 exercices avec corrigé rédigé, du plus simple au plus exigeant.
- La vente de la cuisine équipée Exercice de TD
- Un moyen relevé d'office Exercice de TD
- Règle générale ou règle spéciale ? Exercice de TD
- Prouver avec des courriels Exercice de TD
- L'enregistrement clandestin Exercice de TD
- Le parcours d'un litige jusqu'à Strasbourg Exercice de TD
- Argumentation : le droit à la preuve contre la vie privée Exercice de TD
- Acte juridique ou fait juridique ? Application directe du cours
- Quelle voie de recours ? Application directe du cours
- Qui doit prouver ? Application directe du cours