Exercices corrigés — Les libertés économiques et leurs limites (droit (ECT, 1re et 2e années))
10 exercices avec corrigé rédigé, du plus simple au plus exigeant.
- L'arrêté du maire de Saint-Aubin Exercice de TD
- Des clauses contraires à l'ordre public Exercice de TD
- Le cartel des matériaux d'isolation Exercice de TD
- Lire l'article L420-2 Exercice de TD
- La plateforme de location dominante Exercice de TD
- Une loi qui protège les commerces installés Exercice de TD
- Argumentation : les limites des libertés économiques, menace ou protection ? Exercice de TD
- Ordre public de direction ou de protection ? Application directe du cours
- Entente, abus ou ni l'un ni l'autre ? Application directe du cours
- Les composantes de la liberté d'entreprendre Application directe du cours