droit (ECT, 1re et 2e années) · Chapitre 5 · Exercice de TD
Le créancier d'une SNC
Entreprendre : les structures juridiques · niveau 2
Énoncé
La SNC Duval et Fils, dont les associés sont Marc (60 % des parts) et Théo (40 %), doit 50 000 € à un fournisseur. La société est dans l'incapacité de payer.
- Le fournisseur peut-il réclamer les 50 000 € à Théo seul ? Justifier.
- Doit-il accomplir une démarche préalable ?
- Théo, s'il paie, perd-il tout recours ?
- Pourquoi une telle forme sociale peut-elle néanmoins être choisie ?
Corrigé
1. Oui. Les associés de SNC « répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales » (article L221-1) : indéfiniment, sur tout leur patrimoine ; solidairement, chacun pour le tout, quelle que soit sa part dans le capital.
2. Oui. Le créancier ne peut poursuivre un associé qu'après avoir vainement mis en demeure la société de payer.
3. Non. Il peut se retourner contre la société, et contre Marc pour la part de celui-ci dans la dette.
4. La SNC inspire confiance aux créanciers (garantie de tous les associés) et convient à des associés qui se connaissent bien (entreprise familiale) ; elle n'impose aucun capital minimum.
Ce qu'il faut retenir. Dans une société de personnes, la personnalité morale n'est pas un écran : les associés garantissent les dettes de la société.
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