Exercices corrigés — Les actifs immatériels de l'entreprise (droit (ECT, 1re et 2e années))
10 exercices avec corrigé rédigé, du plus simple au plus exigeant.
- Une marque trop proche Exercice de TD
- Déchéance et nullité Exercice de TD
- Revendre des produits de marque Exercice de TD
- Une application étrangère et le RGPD Exercice de TD
- Dénigrement et parasitisme Exercice de TD
- Le commercial qui part avec le fichier clients Exercice de TD
- Argumentation : protéger une innovation, brevet ou secret ? Exercice de TD
- Quelle protection pour quel actif ? Application directe du cours
- L'invention est-elle brevetable ? Application directe du cours
- Données personnelles ou non ? Application directe du cours