Exercices corrigés — La formation du contrat (droit (ECT, 1re et 2e années))
10 exercices avec corrigé rédigé, du plus simple au plus exigeant.
- La rupture des pourparlers Exercice de TD
- Le silence vaut-il acceptation ? Exercice de TD
- Devoir d'information et dol par dissimulation Exercice de TD
- Nullité relative ou absolue ? Exercice de TD
- Le sous-traitant dépendant Exercice de TD
- Analyse d'article : la bonne foi, de la négociation à la validité Exercice de TD
- Argumentation : le contrat sécurise-t-il les relations de l'entreprise ? Exercice de TD
- Classer des contrats d'entreprise Application directe du cours
- Offre ou invitation à entrer en négociation ? Application directe du cours
- Quel vice du consentement ? Application directe du cours