Exercices corrigés — L'adaptation du contrat (droit (ECT, 1re et 2e années))
10 exercices avec corrigé rédigé, du plus simple au plus exigeant.
- La flambée de l'énergie Exercice de TD
- Une clause pénale excessive Exercice de TD
- La clause résolutoire d'un contrat de franchise Exercice de TD
- Rédiger une clause de renégociation Exercice de TD
- Une promesse d'achat et un financement incertain Exercice de TD
- Analyse : de l'arrêt Canal de Craponne à l'article 1195 Exercice de TD
- Argumentation : le juge doit-il pouvoir réviser le contrat ? Exercice de TD
- Qualifier des clauses Application directe du cours
- Les conditions de l'imprévision Application directe du cours
- La condition suspensive défaillie Application directe du cours