Exercices corrigés — L'inexécution du contrat (droit (ECT, 1re et 2e années))
10 exercices avec corrigé rédigé, du plus simple au plus exigeant.
- L'exception d'inexécution Exercice de TD
- Réduire le prix Exercice de TD
- La clause limitative du transporteur Exercice de TD
- Chiffrer des dommages et intérêts Exercice de TD
- Le séminaire annulé Exercice de TD
- Une ligne d'embouteillage défaillante Exercice de TD
- Argumentation : le créancier est-il bien protégé ? Exercice de TD
- Choisir la sanction adaptée Application directe du cours
- Force majeure ou non ? Application directe du cours
- Résolution ou résiliation ? Application directe du cours