économie (ECT, 1re et 2e années) · Chapitre 11 · Application directe du cours
Reconnaître les principes de l'OMC
L'ouverture des économies · niveau 1 (application)
Énoncé
Quel principe de l'OMC est en jeu dans chaque situation ? Est-il respecté ?
- Un pays abaisse à 5 % son droit de douane sur les vélos importés d'un partenaire, mais maintient 15 % pour tous les autres membres de l'OMC, sans accord régional entre eux.
- Un pays impose aux boissons importées une taxe intérieure de 20 % et aux boissons nationales comparables une taxe de 10 %.
- Un pays publie au journal officiel et notifie à l'OMC toute nouvelle réglementation technique.
- Un pays accorde à un pays moins avancé un délai supplémentaire pour appliquer un accord.
Corrigé
1. Clause de la nation la plus favorisée : violée. L'avantage accordé à un membre doit être étendu à tous, sauf accord régional conforme à l'article XXIV du GATT.
2. Traitement national : violé. Une fois la frontière franchie, le produit importé ne doit pas être taxé plus lourdement que le produit national similaire.
3. Transparence : respectée.
4. Traitement spécial et différencié : respecté. Les pays en développement bénéficient de délais et de souplesses.
Ce qu'il faut retenir. La non-discrimination a deux faces : entre partenaires étrangers (NPF) et entre produits importés et nationaux (traitement national).