économie (ECT, 1re et 2e années) · Chapitre 13 · Exercice de TD
Argumentation : l'affaire Siemens/Alstom
L'État face à l'ouverture · niveau 3 (difficile)
Énoncé
Le 6 février 2019, la Commission européenne a interdit le projet d'acquisition d'Alstom par Siemens (communiqué IP/19/881), estimant que l'opération aurait porté atteinte à la concurrence sur les marchés des systèmes de signalisation ferroviaire et des trains à très grande vitesse, faute de mesures correctives suffisantes. Les gouvernements français et allemand, qui soutenaient l'opération au nom d'un champion européen face à la concurrence chinoise, ont critiqué la décision.
Construire une argumentation en deux temps : les arguments en faveur de la décision, puis ceux en faveur de la fusion. Conclure sur la conciliation entre politique de concurrence et politique industrielle.
Corrigé
I. En faveur de la décision (logique de concurrence).
- La fusion aurait réduit fortement la concurrence en Europe sur deux marchés : les clients (opérateurs ferroviaires, donc les contribuables et les voyageurs) auraient payé plus cher.
- Une entreprise sans concurrent innove moins (chapitre 5).
- La Commission applique une règle connue à l'avance, ce qui garantit la sécurité juridique ; les parties pouvaient proposer des cessions d'activités.
II. En faveur de la fusion (logique industrielle).
- Le marché pertinent serait mondial : face à un concurrent chinois de très grande taille, soutenu par son État, la taille est nécessaire pour investir et exporter.
- Les économies d'échelle et la mutualisation de la recherche auraient pu bénéficier aux clients à terme.
- Une règle de concurrence pensée pour le marché intérieur peut handicaper les entreprises européennes dans une économie mondiale où les autres puissances mènent des politiques industrielles actives.
Conclusion. Les deux politiques se concilient si l'on évalue les concentrations en tenant compte de la concurrence potentielle mondiale, si l'on encadre les subventions étrangères qui faussent la concurrence, et si l'on soutient l'industrie par des instruments horizontaux ou des projets coordonnés (PIIEC) plutôt que par la seule taille.