économie (ECT, 1re et 2e années) · Chapitre 13 · Application directe du cours
Tarifaire ou non tarifaire ?
L'État face à l'ouverture · niveau 1 (application)
Énoncé
Classer chacune des mesures suivantes (instrument tarifaire, non tarifaire, ou de défense commerciale) et indiquer son effet sur les importations.
- Un pays limite à 50 000 tonnes par an les importations de sucre.
- Un pays impose une taxe de 8 % de la valeur sur les vélos importés.
- Un pays exige pour tous les jouets vendus sur son territoire une certification délivrée par un seul laboratoire national, aux délais très longs.
- Après enquête, l'Union européenne impose un droit supplémentaire sur des panneaux solaires vendus en Europe à un prix inférieur à leur prix dans le pays d'origine.
- Une collectivité réserve ses marchés publics de matériel roulant aux entreprises nationales.
Corrigé
1. Non tarifaire : contingent. Il plafonne directement les quantités importées.
2. Tarifaire : droit de douane ad valorem. Il renchérit les vélos importés et réduit leur demande.
3. Non tarifaire : norme et formalité administrative. Une exigence légitime en apparence (sécurité) devient un obstacle quand elle est inutilement coûteuse pour les producteurs étrangers.
4. Défense commerciale : droit antidumping. Il compense l'écart entre le prix à l'exportation et le prix du marché d'origine.
5. Non tarifaire : préférence nationale dans les marchés publics. Elle ferme une partie de la demande aux étrangers.
Ce qu'il faut retenir. Le protectionnisme contemporain est surtout non tarifaire : les droits de douane moyens sont bas, les normes et réglementations nombreuses.