économie (ECT, 1re et 2e années) · Chapitre 15 · Exercice de TD
L'impôt minimum mondial sur un cas
Les politiques budgétaire, fiscale et monétaire · niveau 2
Énoncé
Le groupe fictif Nordia, dont la société mère est établie en France et le chiffre d'affaires mondial dépasse 750 millions d'euros, réalise 100 millions d'euros de bénéfices. Il peut les localiser en France (impôt de 25 %) ou, par des redevances versées à une filiale, dans un pays où ils sont imposés à 5 %.
- Calculer l'impôt payé dans chaque cas, avant l'impôt minimum mondial.
- Calculer l'impôt complémentaire dû au titre du taux minimum de 15 % si les bénéfices sont localisés dans le pays à 5 %, et l'impôt total.
- Le transfert de bénéfices reste-t-il intéressant ? Pour qui l'impôt minimum réduit-il l'intérêt de la concurrence fiscale ?
Corrigé
1. En France : millions. Dans le pays à 5 % : 5 millions. Le transfert « économise » 20 millions.
2. Complément millions, prélevé par l'État de la société mère (ou par le pays de la filiale s'il instaure son propre impôt complémentaire). Impôt total : millions.
3. L'économie tombe de 20 à 10 millions : le transfert reste intéressant tant que le taux français dépasse 15 %, mais beaucoup moins. Surtout, le pays à 5 % perd son avantage : s'il ne taxe pas jusqu'à 15 %, un autre État le fera à sa place. L'impôt minimum fixe un plancher à la course au moins-disant.
Ce qu'il faut retenir. La coopération fiscale ne supprime pas la concurrence fiscale ; elle la borne par un plancher commun, dont l'efficacité dépend du nombre de pays qui l'appliquent.