Assurance ou solidarité ?

Problématique. La protection sociale française, d'origine assurantielle, s'est étendue à toute la population par l'impôt. Faut-il renforcer le lien entre cotisations et droits, ou la solidarité envers ceux qui n'ont pas pu cotiser ?

I. Les atouts de la logique d'assurance.

• Des droits acquis par le travail, perçus comme une contrepartie et non une aide : forte légitimité, faible stigmatisation.
• Un revenu de remplacement proportionnel au revenu antérieur, qui maintient le niveau de vie (redistribution horizontale : des actifs vers les retraités, des bien-portants vers les malades).
• Une incitation au travail, puisque les droits dépendent de l'activité.

II. Les limites de l'assurance et les atouts de la solidarité.

• L'assurance couvre mal ceux qui ont des carrières précaires ou interrompues : elle reproduit les inégalités du marché du travail.
• La pauvreté reste élevée : 15,4 % de la population en 2024, 9,8 millions de personnes (Insee) ; seule une logique d'assistance ou universelle les atteint.
• Le financement par les cotisations pèse sur le coût du travail ; la CSG, assise sur tous les revenus, élargit l'assiette.
• Les logiques universelle et d'assistance assurent une redistribution verticale.

III. Une combinaison à rééquilibrer selon les risques. Les risques liés au revenu d'activité (retraite, chômage) relèvent naturellement de l'assurance ; ceux qui touchent tout le monde (santé, famille) relèvent de l'universalité ; la pauvreté relève de l'assistance, à condition de réduire le non-recours et les trappes à inactivité (prime d'activité). Le poids de la dépense (31,9 % du PIB en prestations en 2024, Drees) oblige à arbitrer entre ces logiques plutôt qu'à les cumuler.

Conclusion. Le débat oppose moins deux modèles qu'il ne pose la question de la frontière entre eux : à chaque risque la logique la plus adaptée.