économie (ECT, 1re et 2e années) · Chapitre 17 · Application directe du cours
Classer des instruments environnementaux
Risques sociaux, inégalités et défis environnementaux · niveau 1 (application)
Énoncé
Pour chaque mesure, indiquer la famille d'instrument (réglementation, taxe, marché de quotas, subvention, information) et dire si elle agit par un prix ou par une quantité ou une contrainte.
- Le système européen d'échange de quotas d'émission.
- La composante carbone des accises sur l'énergie.
- L'interdiction d'un pesticide.
- Une aide publique à la rénovation énergétique des logements.
- L'étiquette énergie apposée sur les appareils électroménagers.
Corrigé
1. Marché de quotas : l'autorité fixe la quantité totale ; le prix naît de l'échange.
2. Taxe : elle fixe un prix au carbone émis ; la quantité s'ajuste.
3. Réglementation : une contrainte directe, sans signal-prix.
4. Subvention : elle baisse le prix relatif de la solution moins polluante.
5. Information : elle n'oblige à rien, elle oriente le choix des consommateurs.
Ce qu'il faut retenir. Les instruments économiques (taxe, quotas, subvention) laissent chaque agent choisir son effort selon ses coûts ; la réglementation impose le résultat.