économie (ECT, 1re et 2e années) · Chapitre 17 · Exercice de TD
Plan de synthèse : quels instruments pour la politique climatique ?
Risques sociaux, inégalités et défis environnementaux · niveau 3 (difficile)
Énoncé
Construire le plan détaillé d'une synthèse sur la question : « Faut-il privilégier les instruments économiques plutôt que la réglementation pour lutter contre le changement climatique ? » Mobiliser au moins trois auteurs et deux données datées et sourcées.
Corrigé
Introduction. Le changement climatique résulte d'une externalité négative mondiale. Définir réglementation (normes, interdictions) et instruments économiques (taxe, quotas, subventions). Problématique : le signal-prix est-il plus efficace que la contrainte, et à quelles conditions ?
I. Les instruments économiques sont en principe les plus efficaces.
- Internaliser l'externalité : la taxe de Pigou (1920) aligne coût privé et coût social.
- Les marchés de quotas (Coase, 1960 ; Dales, 1968) fixent la quantité et minimisent le coût total en égalisant les coûts marginaux de dépollution ; le SEQE-UE depuis 2005, l'ETS 2 en 2028.
- Ils laissent chaque agent choisir sa façon de réduire ses émissions et incitent à innover.
II. Leurs limites justifient la réglementation.
- L'acceptabilité : la composante carbone, passée de 7 € à 44,6 € la tonne de 2014 à 2018, est gelée depuis le mouvement social de 2018 (ministère de la Transition écologique) ; la taxe est régressive.
- L'incertitude : la taxe ne garantit pas la quantité (Weitzman, 1974) ; face au risque d'irréversibilité, une norme ou un plafond assure le résultat (principe de précaution).
- Certaines pollutions appellent l'interdiction pure (substances dangereuses) ; certains comportements réagissent peu aux prix (inertie, manque d'alternatives).
III. Combiner les instruments et changer d'échelle.
- Combiner prix, normes, subventions et information ; redistribuer les recettes pour rendre la taxe acceptable (double dividende).
- Agir à l'échelle européenne et mondiale contre le passager clandestin et les fuites de carbone : l'empreinte carbone française (563 Mt en 2024) dépasse ses émissions des résidents (404 Mt) selon le SDES et l'Insee ; le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières est en phase définitive depuis 2026.
Conclusion. Les instruments économiques sont les plus efficaces au sens du coût, mais leur réussite dépend de leur acceptabilité et de leur échelle : la politique climatique est un policy mix environnemental.