économie (ECT, 1re et 2e années) · Chapitre 6 · Application directe du cours
Réglementation ou incitation ?
Les défaillances de marché et l'intervention de l'État · niveau 1 (application)
Énoncé
Classer chacune des mesures suivantes (réglementation : interdiction, norme ou obligation ; incitation : taxe, subvention ou droits échangeables) et indiquer la défaillance visée.
- L'interdiction de pêcher une espèce de poisson pendant la période de reproduction.
- Une aide publique aux ménages qui isolent leur logement.
- Le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne.
- L'obligation d'assurer son véhicule.
- La composante carbone des taxes sur les carburants.
Corrigé
1. Réglementation (interdiction) : bien commun menacé de surexploitation.
2. Incitation (subvention) : externalité positive (moins d'émissions, moins de dépenses d'énergie importée).
3. Incitation (droits de propriété échangeables) : externalité négative (émissions de gaz à effet de serre) ; la quantité totale est plafonnée, le prix se forme sur le marché.
4. Réglementation (obligation) : asymétrie d'information et externalité (protection des victimes d'accidents ; sans obligation, les conducteurs les plus risqués ou les moins solvables ne s'assureraient pas).
5. Incitation (taxe pigouvienne) : externalité négative ; le prix de l'énergie fossile intègre une partie du dommage climatique.
Ce qu'il faut retenir. La réglementation fixe le comportement ; l'incitation modifie le prix et laisse chacun choisir.