ESH : économie, sociologie, histoire (ECG 1re année) · Chapitre 15 · Application directe du cours
Entreprise, société, établissement, groupe
L'entreprise et sa gouvernance depuis le XIXe siècle · niveau 1 (application)
Énoncé
Une enseigne de distribution exploite magasins en France, détenus par quatre sociétés commerciales distinctes, elles-mêmes contrôlées à par une holding. Combien y a-t-il d'entreprises, de sociétés, d'établissements ? Pourquoi la distinction compte-t-elle ?
Corrigé
Les établissements. : chaque magasin est une unité géographiquement distincte de production.
Les sociétés. Cinq — les quatre sociétés commerciales et la holding —, chacune dotée de la personnalité morale.
L'entreprise. Une seule au sens économique, si les cinq sociétés obéissent au même centre de décision : c'est la définition retenue par la statistique publique depuis la loi de modernisation de l'économie de 2008.
Pourquoi cela compte. Seuils sociaux et fiscaux, obligations de publication, parts de marché : tous dépendent du périmètre. Découper une entreprise en sociétés est un moyen classique de rester sous un seuil.
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