Friedman contre la responsabilité sociale

L'argument de Friedman. Le dirigeant est le mandataire des actionnaires. Dépenser les fonds de l'entreprise pour des causes qu'ils n'ont pas choisies revient à lever un impôt sans mandat électif, et à substituer les préférences d'un dirigeant à celles des propriétaires et du législateur. La responsabilité sociale de l'entreprise est d'accroître ses profits en respectant les règles du jeu.

Première objection : les externalités. La loi est incomplète, lente et nationale, alors que les firmes sont globales et que les dommages climatiques dépassent frontières et mandats : attendre la règle laisse l'externalité non traitée.

Deuxième objection : la fiction de la propriété. L'actionnaire est propriétaire de ses titres, non de l'entreprise, qui n'est pas un objet appropriable — argument d'Aglietta et Rebérioux, repris par Notat-Senard. La souveraineté actionnariale n'est donc pas déduite du droit de propriété : c'est un choix de gouvernance.

Ce que change la loi PACTE. Elle ne supprime pas le but lucratif : elle ajoute à l'article 1833 une obligation de prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux, et ouvre deux options. C'est une réforme de l'objet social, non du pouvoir : les actionnaires nomment les dirigeants.